Interventions sur "piratage"

...rement à ce qu'on a pu entendre de la part de parlementaires des groupes d'opposition, ce ne sera pas une petite loi. Ce texte est indispensable pour adapter la régulation et la protection des droits d'auteur aux nouveaux enjeux numériques, mais aussi pour mieux protéger notre patrimoine audiovisuel et cinématographique. Notre ambition est d'abord de moderniser et de renforcer la lutte contre le piratage. Il s'agit de concentrer les efforts sur les sites illicites qui tirent un profit commercial du piratage des œuvres audiovisuelles au détriment des ayants droit. Plusieurs dispositifs sont prévus afin d'établir des listes noires de sites contrevenants, de renforcer la lutte contre les sites miroirs mais aussi de mettre en place un mécanisme d'injonction dynamique pour lutter efficacement contre l...

...ssor du streaming ont remis en cause le cadre de régulation de l'audiovisuel et celui de la protection du droit d'auteur. C'est pourquoi la fusion du CSA et de la HADOPI a du sens ; elle est logique, pertinente, répond à un souci d'efficacité tant leurs domaines de compétences sont liés à l'heure de la TV connectée. De la même façon, il était urgent d'améliorer et de renforcer la lutte contre le piratage dont l'impact est estimé à plus d'1 milliard d'euros par an. Je suis bien évidemment favorable au maintien de la réponse graduée, qui est non seulement efficace, mais encore pédagogique, puisque dans 60 % des cas, il n'y a pas de récidive. La liste noire des sites contrevenants, la lutte contre les sites miroirs, le blocage, le déréférencement, l'action sur les moteurs de recherche, les services ...

...ulturelle à l'ère numérique. Très attendu par les professionnels de la culture et de l'audiovisuel, ce texte apporte des réponses concrètes aux trois enjeux majeurs que sont la protection des droits des créateurs, l'organisation et la modernisation de la régulation et la défense de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Pour ce qui est de la lutte contre le piratage – question cruciale –, plusieurs des dispositifs nouveaux prévus dans ce projet de loi, comme l'établissement de listes noires, le dispositif contre les sites miroirs ou encore le mécanisme spécifique contre le piratage sportif, sont autant d'outils qui permettront d'accélérer la lutte contre les sites contrefaisants, qui nuisent considérablement à notre modèle de production. Parmi les apports d...

... madame la ministre, que vous pourrez nous rassurer sur ce point. Nous soutiendrons des propositions visant à assurer l'exemplarité de l'institution en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et veillerons à la valorisation accrue de l'ensemble des sports par une meilleure représentation au sein de notre paysage audiovisuel. Concernant le chapitre 1er , qui porte sur la lutte contre le piratage, je tiens à rappeler l'attachement tout particulier que nous portons au droit d'auteur. Ainsi, nous demandons le rétablissement des articles 2A et 2 bis de nos collègues socialistes, relatifs à la rémunération des œuvres reproduites par les services de moteur de recherche et à la sanction des plateformes qui ne s'acquitteraient pas des droits voisins. Nous réaffirmons par là notre volonté de voi...

...un nouveau cadre de régulation est nécessaire afin de soutenir la relance culturelle. Le projet de loi apporte des réponses concrètes à trois enjeux majeurs dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il garantit tout d'abord la protection des droits des auteurs, des artistes, des producteurs, des diffuseurs ou encore des fédérations sportives, en musclant notre arsenal de lutte contre le piratage et en ciblant les sites contrevenants qui tirent un profit commercial de l'exploitation illégale d'œuvres culturelles. Il organise ensuite notre régulation, qui doit être rationalisée, modernisée et adaptée à la convergence progressive de l'audiovisuel et du numérique. Il faut un régulateur plus puissant, mieux armé et compétent sur l'ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels ...

Comme mon collègue Grégory Labille l'a fait en commission, je souhaite saluer, madame la ministre, votre volonté d'agir contre le piratage en inscrivant cette réforme à notre ordre du jour déjà bien chargé. Il est vrai qu'avec l'avènement d'une société de plus en plus numérique les pratiques de consommation illégale de la culture ont fortement évolué. Des copies privées au streaming en passant par le téléchargement, il est difficile pour le législateur de parvenir à suivre le rythme des nouvelles méthodes. Ainsi l'instauration d'un...

...der aux outre-mer une place dans ce débat, d'autant plus que le Gouvernement a supprimé, il y a moins d'un an, la chaîne qui leur était consacrée : France Ô. Malgré le regret que je viens d'exprimer, le groupe UDI et indépendants aborde favorablement cette discussion et espère que notre assemblée saura continuer à prendre rapidement les mesures nécessaires pour lutter contre toutes les formes de piratage.

...sur soi, les violences, les haines et les désinformations manifestes dans nos médias ? Pour être à la hauteur de la tâche que nous lui assignons, l'ARCOM devra rendre des comptes au législateur et disposer de moyens humains et financiers suffisants – alors que ceux du CSA avaient eu tendance à baisser ces dernières années –, sachant que le texte renforce, à raison, ses missions de lutte contre le piratage. S'agissant de l'autre volet essentiel de ce texte, à savoir le soutien à la création et la protection des œuvres culturelles, le débat est tronqué puisque les directives européennes sur les droits d'auteur et sur les services médias audiovisuels ont été transposées par ordonnance et qu'en parallèle, les négociations continuent – je pense notamment aux obligations d'investissement des chaînes –,...

...a mission de service public ni sur l'encadrement nécessaire de la publicité, pourtant de plus en plus présente et nocive, surtout dans le secteur privé. Le sujet central de ce projet de loi est la création de l'ARCOM, fusion du CSA et de la HADOPI. Hélas, cette fusion ne sera pas l'occasion de mener une réflexion sur l'évolution des missions et des moyens attribués à cette nouvelle entité. Si le piratage doit être, bien sûr, combattu, pourquoi conserver les missions de la Hadopi dont l'efficacité est pour le moins contestée et qui était contournée par l'utilisation de VPN, qui permettent facilement d'échapper au traçage ? Prenons ainsi le cas du piratage sportif : le football représente 77 % des contenus sportifs visionnés illégalement, la compétition la plus piratée étant la Ligue des champions...

...ttribués à cette nouvelle agence de régulation. En outre, nous nous réjouissons de la suppression en commission de la transaction pénale qui figurait à l'article 1er . Ajoutée par la droite sénatoriale, elle prévoyait une amende de 350 euros à l'encontre des internautes pirates. Nous considérons que cette amende aurait pénalisé les plus jeunes et les néophytes en informatique, qui, en matière de piratage, ne sont pas ceux qui commettent et réitèrent les infractions les plus graves. Le piratage des manifestations sportives est, bien entendu, un sujet crucial, mais il nous semble être traité de manière trop artificielle dans le projet de loi que nous examinons. L'offre de compétitions sportives est morcelée, et les prix constamment négociés à la hausse. À titre d'exemple, moins de 50 % des matchs ...