Interventions sur "spatial guyanais"

Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai reçu pour mission de vous présenter la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. Une première version de cette déclaration avait été adoptée le 30 mars 2007. La seconde, que nous examinons aujourd'hui, date de décembre 2017. L'Assemblée nationale a été saisie en premier. La phase de négociation de cet accord s'est déroulée entre 2015 et 2017 au sein de l'Agence spatiale européenne. Finalement, cet accord intergouvernemental réunit dix-huit des vingt-deux États membres de l'E...

Bientôt, quel que soit le service commercialisé, l'Allemagne sera toujours en situation de le fournir et d'en tirer un bénéfice. En avril 2021, la même start-up allemande, Isar Aerospace, passe un accord avec la Norvège afin de pouvoir y faire ses lancements. Ce faisant, elle contribue à marginaliser le rôle du centre spatial guyanais et, si l'on n'y prend garde, Kourou sera prochainement un port de second rang. En mai 2021, c'est carrément l'État allemand qui passe contrat avec la même Isar Aerospace. C'est curieux, car il existait pourtant chez Arianespace un projet de minilanceur – Sparrow – qui, bizarrement, a été arrêté en 2017… L'Allemagne ne se voyait sans doute pas fabriquer un gâteau européen qu'il aurait fallu parta...

La motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise vise à rejeter l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais. Le groupe La République en marche souhaite rappeler qu'il s'agit d'un engagement fort de la communauté spatiale européenne. Les gouvernements de dix-huit États membres de l'Agence spatiale européenne se sont accordés sur son texte le 4 décembre 2017 ; nous pouvons nous en féliciter. Cette déclaration ne saurait attendre plus longtemps l'approbation de la France. Elle confère aux deux maîtres d'...

Nous sommes réunis ce soir afin de débattre du projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. Des projets de loi de ratification, nous en examinons tant chaque année que, par habitude, voire par lassitude, nous pourrions être tentés de les croire insignifiants. Or ce serait une erreur de sous-estimer ce texte. Tout d'abord, cet accord constitue la preuve que, lorsque les Européens ont la volonté d'agir en puissance géopolitique, l'Europe en devient effectivement une. Du succès de Galile...

... dans ce système : nous fournissons ainsi plus de 3 milliards d'euros pour le développement du lanceur Ariane. De même, depuis 1980, le cadre juridique d'exploitation de l'ASE s'appuie en grande partie sur Arianespace, société de droit français spécialement créée par le Centre national d'études spatiales. Surtout, les lanceurs européens sont exploités depuis le territoire français dans le Centre spatial guyanais de Kourou, dont notre collègue Lénaïck Adam a souligné les retombées locales. En 2018, il m'a d'ailleurs été donné la chance de visiter le site de Kourou et d'en évaluer l'impact. En Guyane, 440 entreprises et 4 600 emplois sont liés au Centre spatial, ce qui représente 15 % du PIB du territoire. Il s'agit donc pour la France d'assumer son rôle moteur dans la coopération spatiale européenne et de...

...nomie, et l'accord visé par le présent projet de loi donne pour cela les outils nécessaires à l'ASE en régissant la fabrication, l'intégration, les opérations de lancement et les activités de commercialisation des lanceurs. Le texte de la déclaration garantit ainsi à l'Europe un accès fiable et disponible à l'espace, notamment en ce que les parties s'engagent à contribuer au financement du Centre spatial guyanais afin de le maintenir, à chaque instant, en conditions opérationnelles. Pour toutes ces raisons, le groupe Agir ensemble soutiendra ce texte qui permettra de sécuriser et d'accélérer nos avancées technologiques. Surtout, en adoptant le projet de loi à une large majorité, nous enverrons un signal clair au monde : l'Europe est là, l'Europe innove, l'Europe est ambitieuse et elle peut être le fer de...

L'accord intergouvernemental entre les dix-huit États membres de l'Agence spatiale européenne, conclu le 4 décembre 2017, a défini les responsabilités et les obligations liées à l'exploitation des nouveaux lanceurs développés par l'Agence spatiale européenne et du lanceur Soyouz, exploité par le Centre spatial guyanais. Une coopération de longue date entre les États membres de l'ASE a permis à l'Europe de s'affirmer comme une puissance majeure dans le domaine de l'accès à l'espace. Les différentes versions d'Ariane se sont imposées comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial et l'arrivée de Vega et de Soyouz a permis d'accroître la flexibilité de l'offre européenne de services de lancement. L...

…le groupe UDI et indépendants salue cet accord qui vise à renforcer la compétitivité des lanceurs européens et donc du Centre spatial guyanais. D'une part, comme cela a été dit en commission des affaires étrangères, l'espace est un domaine particulièrement stratégique pour notre défense, notre sécurité et notre recherche fondamentale. Le rapporteur l'a très justement rappelé : les activités spatiales ont également un effet de levier sur des secteurs économiques variés, notamment grâce à l'exploitation des données spatiales. En effet, d...

...reprises. Après avoir capté une partie essentielle des savoir-faire français, elle développe les siens et rejette puissamment le statu quo qui assurait à la France le premier rang dans le concert spatial mondial. Désormais, l'Allemagne compte bien avoir son mini-lanceur et l'utiliser depuis chez elle. À terme, elle compte même s'imposer sur le segment des lanceurs lourds et faire du Centre spatial guyanais un vestige de la puissance française.

Aussi le Centre spatial guyanais est-il plus que jamais vital car il nous permet d'être une puissance spatiale de premier plan et indépendante, en particulier des États-Unis. De plus en plus de technologies civiles et militaires dépendent de l'accès à l'espace : ne pas y être présent conduirait à un abandon de souveraineté considérable. Il est nécessaire que l'Europe maintienne sa position parmi les leaders du lancement dans le ...

...risque de cyclones tropicaux, la situation du site guyanais lui permet d'être un site de lancement idéal et à moindre coût. Les différentes versions d'Ariane, véritable fleuron de notre industrie française, se sont imposées au fil des décennies comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial. Elles représentent, il faut le dire ici, la moitié des lancements de satellites. Le Centre spatial guyanais est évidemment très important pour la Guyane. Pourvoyeur d'emplois et d'attractivité, cela a été dit, il génère l'activité de 450 entreprises, qui représentent 4 600 emplois et 15 % du PIB local. Mais notre industrie spatiale est aussi vitale pour d'autres territoires, situés en métropole. Dans le département dont je suis élu, la Gironde, ArianeGroup compte plus de 3 500 emplois à Saint-Médard-en...

…dans le cadre d'une mission d'information. Nous sommes très attentifs depuis le début à la diplomatie et à ce qu'elle peut apporter en termes de paix. Cet accord met en place un régime de responsabilité internationale pour les opérations de lancement au Centre spatial guyanais, auquel les États parties confient un mandat de supervision globale. Il renforce la France en tant qu'État de lancement pour l'ensemble des lancements opérés depuis notre site guyanais, ce qui n'est pas rien. Ayons à cet égard tous en tête qu'en trente ans et 300 tirs, il ne s'y est jamais produit d'accident. Ce texte organise l'exploitation industrielle des lanceurs développée par l'ASE et c'es...

...continuer de regarder avec passion vers les étoiles. Derrière la France, plusieurs États européens soutiennent le projet L-IIIS de lanceurs de troisième génération. Il est adopté lors de la conférence de Bruxelles de juillet 1973, le même jour que la création de l'Agence spatiale européenne, l'ASE. L'épopée Ariane commence alors et l'Europe se dote d'un accès autonome à l'espace depuis le Centre spatial guyanais, dont nous pouvons tous être fiers. Thomas Pesquet en est un excellent ambassadeur, lui qui en a posté hier une photo sur Twitter depuis la station spatiale internationale pour saluer l'inauguration du pas de tir d'Ariane 6.

...e souveraineté, de marché et de rupture technologique qui légitiment le besoin d'un soutien public à même d'attirer des investissements privés. Si nous voulons continuer de figurer dans le cercle des grandes puissances spatiales, nous devons avancer ensemble au niveau européen. L'approbation de la déclaration de 2017 relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais s'inscrit définitivement dans cette ambition. Pour accroître sa compétitivité et maintenir sa position de port spatial européen, il est essentiel que le Centre spatial guyanais fasse preuve de polyvalence. Avec les deux nouveaux lanceurs, Ariane 6 et Vega C, l'Europe sera en mesure de conforter la place de l'industrie spatiale européenne dans un environnement en grande mutation et de préserver s...

...n. Si le droit international est peu disert à ce sujet, notre pays doit, quant à lui, inciter aux bonnes pratiques en la matière. Je tiens d'ailleurs à saluer le CNES, qui a placé l'environnement au cœur de ses préoccupations en instaurant une approche d'écoconception tout au long de la chaîne de lancement. Ainsi, il active un plan de mesure environnement lors de chaque lancement depuis le Centre spatial guyanais : cent mesures sont alors effectuées pour contrôler la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments, mais aussi suivre l'impact du lancement sur la végétation et la faune aquatique. Vous l'aurez compris, notre groupe conçoit la stratégie spatiale européenne comme une démarche durable tant pour notre environnement sur terre que pour la conquête de l'espace.