Interventions sur "mixité"
2 interventions trouvées.
Géraldine Bannier :Il vise à compléter l'article 24 ter , qui porte sur l'objectif de mixité sociale au sein d'établissements privés sous contrat. Si le but de cet article, auquel je suis favorable, est louable, subsiste un problème pour les écoles privées des petites communes rurales. Il est en effet quelque peu ridicule d'imposer un objectif de mixité sociale lorsqu'une école, unique, compte vingt-cinq à quarante enfants. Il n'est dès lors pas possible d'agir sur la mixité sociale de c...
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Je comprends que vous vous souciiez des écoles uniques, qui accueillent tous les enfants d'un village, voire de plusieurs villages, et qui, de ce fait, reflètent la mixité géographique du secteur dans lequel elles sont implantées. Si la rédaction actuelle de l'article englobe selon moi ce cas de figure, j'entends votre préoccupation et j'émets un avis favorable.
