Interventions sur "hôtel"

L'article 3 est important. À en croire la presse, il prévoit l'interdiction de l'hébergement à l'hôtel pour les mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance. Nous serions les premiers à nous réjouir si l'interdiction était effective. Un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) soulignait en effet l'explosion du nombre de nuitées d'hôtel pour les enfants placés, estimant que 5 % des enfants relevant de l'ASE dorment dans des hôtels, dont 95 % sont des mineurs non accom...

L'engagement que vous aviez pris devant les citoyens de ce pays, monsieur le secrétaire d'État – interdire le placement en hôtel des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance – était très attendu. Or, comme nous le verrons en détail en examinant les amendements, l'article 3 ne procède pas à cette interdiction. D'abord, la notion d'« urgence » mentionnée ici est très floue. Nous l'avons déjà dit s'agissant de l'article 1er et nous pouvons le répéter à l'envi : en la matière, on a toujours affaire à des situations d'urg...

Certains d'entre vous ont sans doute déjà eu l'occasion d'entrer dans une chambre de ce qu'on appelle les hôtels sociaux,…

Des hôtels miteux !

…où sont hébergés des mineurs et des mineurs non accompagnés. Il faut le voir pour le croire ! Ces jeunes, mis à l'abri dans ces hôtels, courent des risques dont la plupart de nos concitoyens et même de nos dirigeants ignorent qu'ils peuvent exister en France, car il est rare d'aller voir jusque dans la chambre d'un mineur hébergé. Lors de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, que nous avons menée avec Marie-George Buffet, nous avons auditionné plusie...

Cependant, il est de notre devoir de le réduire au maximum et, pourquoi pas, de le supprimer à terme, afin que ces jeunes soient hébergés au sein de structures adaptées. C'est l'objectif de cet article, qui prévoit explicitement que les hôtels, les résidences hôtelières et les structures « jeunesse et sport » ne peuvent être que des solutions d'urgence très limitées dans le temps, pour une durée de deux mois en l'occurrence. C'est pourquoi je remercie sincèrement M. le secrétaire d'État d'avoir été sensible à cette question et de s'être enfin attaqué à ce problème. Il s'agit d'un grand pas en avant pour les enfants concernés, qui sera...

Cet article pose le principe de l'accueil des mineurs dans des structures ou des services expressément autorisés par le code de l'action sociale et des familles, afin d'interdire leur placement dans des hôtels, des résidences hôtelières ou des établissements chargés de les accueillir, sauf, à titre dérogatoire et exceptionnel, en cas d'urgence ou pour assurer leur mise à l'abri, ou lors des périodes de congés ou de loisirs. Cette mesure est motivée par la nécessité de mettre fin à des situations inacceptables, dans lesquelles des mineurs fragiles se retrouvent abandonnés dans des hôtels, sans réel ac...

Cet article concerne certainement ce que notre République a de plus honteux, ce que l'on cache et que nous ne voulons pas voir. J'ai encore vu, la semaine dernière, comment on cloîtrait des enfants dans des hôtels souvent sordides, toujours sinistres, et comment cela donnait lieu à un véritable business : en effet des entreprises s'occupent de placer les gamins dans ces hôtels, moyennant une commission prélevée sur le prix de journée, qui devrait pourtant servir à les élever. On fait ainsi de l'argent sur la misère, c'est sordide ! Ces hôtels accueillent deux types de populations, et la situation est dra...

Ils sont entre 7 500 et 10 000 enfants placés dans des hôtels, dans des conditions inhumaines, inacceptables, que nous refuserions pour nos propres enfants. Comment l'accepter pour d'autres ? Ces situations, dénoncées depuis des années pour les drames qu'elles entraînent, découlent d'un vide juridique, qui fait aujourd'hui l'objet de recours. Si je présente cet amendement de suppression, c'est parce que j'estime que l'article 3 ne mettra pas fin au placem...

J'aimerais savoir qui, dans cet hémicycle, est favorable à l'hébergement des enfants à l'hôtel ?

Personne ! Je suis allée visiter deux hôtels sociaux situés près de chez moi…

Alors, le risque, si nous ne maintenons pas cette possibilité dérogatoire, est de retrouver ces enfants dans la rue. Auparavant, aucun encadrement n'était prévu. C'est la raison pour laquelle nous proposons un encadrement strict, prévoyant, à titre exceptionnel, la possibilité d'un hébergement en hôtel pour une durée de deux mois, un décret devant fixer, par ailleurs, les conditions d'application du présent article, notamment le niveau minimal d'encadrement et de suivi des mineurs hébergés au sein de ces structures ainsi que la formation requise.

Dans ce domaine, il faut faire preuve d'humilité, monsieur le secrétaire d'État. Vous prétendez être celui qui a mis le doigt sur ce sujet, mais je défends une autre histoire, celle des associations qui viennent en aide aux jeunes dans les territoires, qui refusent de les laisser à l'abandon dans des hôtels et qui les accueillent dans leurs locaux. Je pense aussi aux enfants placés à l'hôtel, qui se plaignent depuis des mois et des années, et qui savent que votre promesse de ne plus y héberger aucun mineur fin 2021 ne sera pas effective.

Des jeunes continueront d'être logés à l'hôtel dans les situations d'urgence. Vous affirmez devant la représentation nationale qu'il est important de poser un principe. Songez toutefois à ce que nous affirmions en 2017, quand j'étais encore dans les rangs de la majorité présidentielle : « On en a marre des droits formels, on veut des droits réels ! »

Concernant les enfants hébergés en hôtel, il faut tenir des propos mesurés et équilibrés – il y a d'ailleurs différents types d'hôtels et différents types d'accompagnement. Personne ne se satisfait évidemment de cette solution, mais parfois, il n'y a pas d'autre possibilité que de loger des enfants à l'hôtel, de façon temporaire. J'en citerai un exemple très précis : dans le département de la Meuse, dont j'ai été président, 750 enfants ...

Le département a donc passé des conventions avec des hôtels, et la situation s'est régulée progressivement. La disposition de l'article 3 visant à encadrer davantage l'hébergement des enfants à l'hôtel me paraît donc très bonne. Gardons-nous des surenchères, et veillons à ne pas prôner des solutions qui ne sont d'ailleurs ni demandées, ni souhaitées par les organisations concernées.

L'enfant a droit à un lieu où il puisse vivre et se construire dignement. Or nous avons tous visité les hôtels qui les hébergent ; nous savons le rôle qu'y jouent certains concierges, et les pressions qu'y subissent les jeunes. La commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse a interrogé certains de ces jeunes : pendant les confinements, ils n'ont eu aucun moyen de suivre les enseignements à distance. Il y va de la responsabilité de l'État...

Vous employez des grands mots, madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État ; vous, madame, demandez à l'hémicycle qui est favorable à l'hébergement des enfants à l'hôtel, tandis que M. le secrétaire d'État insiste sur le fait que c'est lui qui a demandé le rapport de l'IGAS et exhumé le problème. Pourtant, je le répète, avec cet article, vous légalisez pour deux mois – durée extrêmement longue – des atteintes graves aux droits de l'enfant – je cite ici la Défenseure des droits. Vous n'interdisez rien mais tolérez même que, pendant deux mois, on s'abstienne de re...

La Défenseure des droits s'est prononcée très clairement pour l'interdiction d'héberger les enfants à l'hôtel. Comment peut-on continuer d'y loger des jeunes ? En vérité, vous actez une impuissance politique, monsieur le secrétaire d'État : vous nous expliquez qu'en 2021, la France, sixième pays le plus riche au monde, ne serait pas capable de trouver une solution pérenne pour 7 500 à 10 000 enfants, autre qu'un hébergement en hôtel. C'est absurde ! Le projet de loi n'affirme aucun principe, si ce n'est ...

Je répéterai ce que d'autres ont déjà dit : qui, parmi nous, accepterait de placer des jeunes à l'hôtel ? C'est évidemment intolérable et inacceptable, même pour deux mois. Nous pouvons nous faire plaisir et inscrire l'interdiction dans la loi…