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...n substance ceci : les mineurs isolés et les familles comprenant un ou plusieurs enfants mineurs ne peuvent être placés en rétention par l'autorité administrative. Certains d'entre vous estiment peut-être que mettre en détention des enfants, ou les séparer brutalement de leurs parents, ne nuit guère à leur développement, qu'il s'agit là de considérations étrangères au sujet de la protection de l'enfance. Pour ma part, et je ne pense pas être le seul dans cet hémicycle – ni, fort heureusement, dans notre pays –, il ne s'agit pas seulement là de violences symboliques, mais bien de violences tout court faites à des enfants. Il s'agit d'atteintes graves à l'enfance. Interdire le placement en rétention administrative d'enfants ou de familles comprenant un ou plusieurs enfants me semblait ainsi corre...
...devant l'évidence, l'indignité, le malheur, notre assemblée ne doit pas renoncer. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, en déclarant cet amendement irrecevable, vous avez entravé mon travail de parlementaire. Vous m'avez interdit d'ouvrir, dans le cadre d'un projet de loi relatif à la protection des enfants, un débat sur un sujet qui concerne précisément la protection de l'enfance. De quel droit ?
...eau éducation sans frontières (RESF), la Ligue des droits de l'homme, l'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), le Syndicat des avocats de France, France Terre d'asile, l'ASSFAM (Association service social familial migrants), et même dernièrement l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance), contre l'enfermement des enfants en centre de rétention administrative. Ce n'est pas juste une lubie d'un député ou de la Défenseure des droits ! Le rapport annuel sur les centres locaux de rétention administrative est paru aujourd'hui même ; c'est le résultat des travaux de plusieurs associations – Forum réfugiés-Cosi, France Terre d'asile, Groupe SOS Solidarités-ASSFAM, la CIMADE et Solidari...
...texte, nous avons déposé des amendements pour tenter de nourrir la réflexion. Je note comme lui que d'autres amendements relatifs à d'autres sujets ont été jugés irrecevables. Il est très difficile d'en comprendre les raisons, même après avoir demandé des explications. Par ailleurs, prévoir des mesures de contrôle migratoire dans un texte qui devrait être consacré uniquement à la protection de l'enfance, comme son titre l'indique,…
Le projet de loi constitue, vous le savez, le volet législatif d'une stratégie de prévention et de protection de l'enfance qui a été engagée dès 2019. Je me réjouis donc qu'il soit en séance mais je m'étonne et ne peux que regretter le dépôt d'une motion de rejet préalable sur un texte qui comporte de si nombreuses avancées. Monsieur Nadot, êtes-vous donc opposé à l'amélioration de l'accompagnement des jeunes majeurs sortis de l'aide sociale à l'enfance ? Pouvez-vous être défavorable au renforcement des droits de l'...
...ons dû déposer une motion de rejet préalable, nous nous serions perdus dans notre mission. Sur le fond, je rejoins les autres intervenants : le texte est très attendu. Nous déposerons également des amendements pour essayer de l'améliorer mais, indéniablement, il comporte des avancées espérées dans les territoires. Il y a deux ans, j'ai participé à une mission d'évaluation sur la protection de l'enfance dans le département du Nord, dont le rapport vous a été remis, monsieur le secrétaire d'État. Je suis très heureux que vos propositions recoupent les attentes des territoires. Il serait vraiment dommage de se priver de l'examen de ce texte, même si je reconnais bien volontiers devant cette assemblée que le sujet que M. Nadot soulève a toute son importance. Je me languis presque d'attendre que le...