Interventions sur "ASE"

...et que nous lui préférions celui d'« accueil ». Pour certains, cela relève d'un effet de sémantique, mais je crois sincèrement que les mots ont un sens et suis convaincue que cela influera sur le regard que nous portons sur ces enfants. S'ils sont encore trop nombreux à connaître un parcours difficile, y compris une fois majeurs, nous ne devons pas céder à la fatalité. Leur prise en charge par l'ASE ne doit pas déterminer le reste de leur vie. La protection de l'enfance est aussi une compétence des départements. Il faut donc veiller à les y associer et nous assurer de l'applicabilité, notamment financière, des mesures que nous adoptons. Si le projet de loi nous est présenté comme le fruit d'une longue concertation avec les départements, je regrette que nous l'examinions dans des délais très...

... voire le détruit. Le système qui se trouve derrière est aussi en cause, à savoir l'aide sociale à l'enfance telle qu'elle fonctionne ou plutôt dysfonctionne, d'ailleurs fortement. Ce système répare-t-il, remplace-t-il tant bien que mal ce lien primaire, ce lien primordial abîmé ? Offre-t-il une stabilité aux enfants ? Garantit-il la fidélité d'un foyer ? C'est tout le contraire qu'on observe. L'ASE morcelle les parcours, ballotte les petits, s'acharne à imposer aux enfants des allers-retours chez leurs parents, comme autant de tests et, souvent, comme autant d'échecs. Elle les place, les déplace, les replace, les redéplace. Chaque fois, ça fait mal. Chaque fois, c'est un arrachement, une déchirure. Chaque fois, c'est la confiance qui est rompue. Il faudrait prendre la main, la tendre, la t...

Il est vrai que ce texte relatif à la protection de l'enfance était très attendu, tant les besoins sont immenses et les manques criants. Dernièrement, il aura fallu nombre d'études et de documentaires, parfois chocs, ainsi que la mobilisation de personnalités et d'anciens enfants confiés à l'ASE, pour que la question de leur sécurité soit enfin prise au sérieux. À l'instar de mon groupe, je considère que les questions des droits de l'enfant et plus particulièrement du droit à l'enfance sont des sujets majeurs de notre siècle. Je me souviens d'une ancienne campagne du Secours populaire français qui nous rappelait que « les droits de l'enfant grandissent les hommes » et les femmes. C'est ...

...ion de prévention de l'enfance en danger et le manque de moyens consacrés à cette mission assurée par l'action sociale, la prévention spécialisée, ou encore la pédopsychiatrie. Nous regrettons aussi que la généralisation des contrats jeunes majeurs ait été refusée. Cette mesure fait pourtant l'unanimité chez les professionnels de la protection de l'enfance et chez les anciens enfants confiés à l'ASE. Et les chiffres sont alarmants, les sorties sèches étant à l'origine de drames humains. Nous continuerons de défendre cette disposition au cours de l'examen du texte, et peut-être que les collègues qui avaient cosigné la proposition de loi de Mme Bourguignon – qui s'était soldée par un fiasco – retrouveront leur boussole sur ce point. Nous nous interrogeons également sur l'article 3, que vous p...

...dre de l'évaluation chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, la limitation explicite à un maximum de deux mois en cas de recours exceptionnel à l'hôtel pour le placement d'un enfant, l'imposition d'un niveau minimal d'encadrement et de suivi des mineurs dans les hôtels ainsi qu'une formation requise pour cet encadrement, la possibilité donnée à tout mineur pris en charge par l'ASE de désigner une personne de confiance pour l'accompagner dans ses démarches, la prise en compte du vocabulaire partagé de la commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance dans l'élaboration des projets d'établissement ou de service, la création d'un référent externe aux structures en matière de maltraitance, une meilleure information du juge en cas de ch...

Nous attendons donc avec impatience la publication du décret qui doit être pris depuis 2007, puisque le Conseil d'État estime que la question relève du domaine réglementaire. Cette politique de la protection de l'enfance a un coût, 8,4 milliards d'euros, pour 330 000 enfants. Cependant, nous constatons que parmi les SDF de moins de 25 ans nés en France, un sur quatre est un ancien enfant de l'ASE. Nous pouvons faire mieux et, surtout, nous le devons. Briser cette inégalité de destin doit être notre unique objectif. Mes chers collègues, nous devons exiger de meilleurs résultats. Nous devons exiger que les départements accompagnent mieux ces jeunes. Nous devons exiger que les ministères de la justice, de l'éducation nationale et la santé travaillent en meilleure intelligence avec les servi...

...ociale à l'enfance. Il s'agit de les accueillir, mais aussi de les protéger. Ainsi, notre groupe salue la disposition prévoyant que tout intervenant au sein d'un service ou d'un établissement d'accueil doit être soumis à un contrôle strict de ses antécédents judiciaires. Vous le savez, un de nos amendements adopté en commission visait à préciser que les antécédents judiciaires des personnels de l'ASE en contact avec les enfants doivent être réexaminés « à intervalle de temps régulier ». En effet, s'il est urgent d'agir face aux faits de violence inacceptables dont les enfants peuvent être victimes sur leur lieu d'accueil, nous nous devons d'instaurer des mesures de contrôle nécessaires pour mieux les protéger. Dans ce même objectif, nous proposons la désignation d'un éducateur référent charg...