Interventions sur "digne"

...cle 3 en est un exemple : il fait de l'hébergement des mineurs en hôtel une exception, notamment lors de situations d'urgence. À l'évidence, nous sommes favorables à la réduction de l'hébergement en structures hôtelières mais ce qu'il aurait fallu proposer, ce sont des moyens supplémentaires pour renforcer les structures d'accueil et l'accompagnement humain afin d'assurer à ces enfants un accueil digne et humain. Nous ne voulons pas nous satisfaire d'une politique des petits pas. Quelques mesures parcellaires ne nous dédouanent pas de notre responsabilité de changer le quotidien de ces enfants. Pour enrichir ce texte, nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements. Nous semblons notamment être d'accord, dans de nombreux groupes, sur la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant ...

...uvellement des instances départementales. Au-delà de l'engagement de la procédure accélérée, ce texte laisse un goût d'inachevé et apparaît assez éloigné de ce que nous aurions pu espérer. Il y a bien des mesures positives, comme l'accueil par un membre de la famille, l'encadrement de l'hébergement des mineurs à l'hôtel, ou encore la délégation d'actes relevant de l'autorité parentale à un tiers digne de confiance. Je pense aussi à la systématisation d'une politique de lutte contre la maltraitance dans les établissements, même si le texte échoue à proposer des normes d'encadrement pourtant attendues. Si les dispositions reprennent certaines propositions de l'excellent rapport d'information de nos collègues Alain Ramadier et Perrine Goulet, celles-ci sont insuffisamment exploitées. La question...

... nous attachant à rénover le pilotage de cette politique décentralisée dont le chef de file est le département et à en améliorer l'efficacité et l'homogénéité. Près de 350 amendements ont déjà été discutés en commission, dont une soixantaine ont été adoptés ; ils prévoient une meilleure prise en compte de la parole de l'enfant dans le cadre de l'évaluation chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, la limitation explicite à un maximum de deux mois en cas de recours exceptionnel à l'hôtel pour le placement d'un enfant, l'imposition d'un niveau minimal d'encadrement et de suivi des mineurs dans les hôtels ainsi qu'une formation requise pour cet encadrement, la possibilité donnée à tout mineur pris en charge par l'ASE de désigner une personne de confiance pour l'accompagner dans ...

...uf recommandations, dont certaines sont reprises dans le projet de loi. Nous considérons qu'il s'agit d'un progrès substantiel, notamment en ce qui concerne la gouvernance nationale, qui évolue positivement pour plus d'efficacité au service des enfants, le référentiel national d'évaluation des informations préoccupantes, qui sera le même sur l'ensemble du territoire, ou encore le recours au tiers digne de confiance qui, s'il monte en puissance, deviendra un levier fondamental et une solution alternative au placement. Ce dispositif existe déjà mais il n'est malheureusement pas assez utilisé par les magistrats, car il reste une idée contre laquelle nous devons tous lutter : ce n'est pas parce que des parents sont défaillants que les grands-parents, mais également le reste de la famille, le sont é...

...rions aimé que la désignation d'un avocat soit systématique et moins restreinte afin de faire de l'enfant, comme vous l'avez dit vous-même dans la présentation du texte, monsieur le secrétaire d'État, un sujet de droit. Un autre sujet a animé nos débats en commission, celui de l'hébergement hôtelier. Là encore, nous sommes tous d'accord sur un point : les situations vécues par ces enfants sont indignes de la République française. Jamais, jamais les pouvoirs publics n'auraient dû recourir à cette pratique qui a été trop longtemps tolérée sans que quiconque s'en préoccupe.

...e Agir ensemble se réjouit-il de l'inscription à l'ordre du jour de ce projet de loi qui permettra de réaffirmer l'intérêt de l'enfant au cœur de la politique de protection de l'enfance. Ce principe sera en effet clarifié, l'article 1er du texte établissant l'obligation pour les services éducatifs d'évaluer si le mineur peut être confié à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance en cas de danger. Si le placement institutionnel est parfois incontournable, le maintien dans un environnement sécurisant et familier doit être privilégié sans ambiguïté, pour le bien-être de l'enfant ; nous souscrivons donc à la précision prévue à l'article 1er . Cependant, pour mieux garantir la protection de l'enfant, nous proposerons un amendement visant à assurer un accompagnem...