Interventions sur "placement"

... l'enfance est un exercice qui nous oblige à prendre en compte les besoins fondamentaux de l'enfant et à garder en ligne de mire son intérêt supérieur. Avec ce texte, nous abordons des sujets intimes, douloureux, traumatisants, où abandon, séparation et souffrance rythment l'enfance et l'adolescence. C'est l'une des raisons pour lesquelles je formule le vœu que nous cessions d'employer le terme « placement » et que nous lui préférions celui d'« accueil ». Pour certains, cela relève d'un effet de sémantique, mais je crois sincèrement que les mots ont un sens et suis convaincue que cela influera sur le regard que nous portons sur ces enfants. S'ils sont encore trop nombreux à connaître un parcours difficile, y compris une fois majeurs, nous ne devons pas céder à la fatalité. Leur prise en charge par...

...ce. Chaque fois, ça fait mal. Chaque fois, c'est un arrachement, une déchirure. Chaque fois, c'est la confiance qui est rompue. Il faudrait prendre la main, la tendre, la tenir dans la durée. Mais l'ASE n'offre aucun accompagnant en forme de fil rouge, d'appui, qui serait présent constamment, au fil des ans. Non, à la place, c'est une valse des référents, avec un turnover, des démissions, des remplacements. Ce sont des personnes qui, pour les gamins, n'ont de référents que le titre. Ils ne les rencontrent pas, ou si peu, si rarement, et, parfois, ne connaissent pas leur nom. Ces référents croulent sous les dossiers, débordés par les obligations, les tâches administratives. Il ne leur reste que peu de temps pour écouter, conseiller et, pourquoi pas, aimer. Il faudrait fixer un cap, avec une bousso...

...drames humains. Nous continuerons de défendre cette disposition au cours de l'examen du texte, et peut-être que les collègues qui avaient cosigné la proposition de loi de Mme Bourguignon – qui s'était soldée par un fiasco – retrouveront leur boussole sur ce point. Nous nous interrogeons également sur l'article 3, que vous présentez, monsieur le secrétaire d'État, comme celui de l'interdiction du placement des enfants à l'hôtel. En réalité, cet article n'interdit pas formellement cette pratique, en ce qu'il prévoit des dérogations autorisant le placement d'enfants dans de tels établissements dans le cas de situations d'urgence. Or, nous le savons, un enfant en danger relève toujours d'une situation d'urgence. Ainsi, avec ce texte, les départements pourront facilement invoquer l'urgence pour placer ...

...améliorer l'efficacité et l'homogénéité. Près de 350 amendements ont déjà été discutés en commission, dont une soixantaine ont été adoptés ; ils prévoient une meilleure prise en compte de la parole de l'enfant dans le cadre de l'évaluation chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, la limitation explicite à un maximum de deux mois en cas de recours exceptionnel à l'hôtel pour le placement d'un enfant, l'imposition d'un niveau minimal d'encadrement et de suivi des mineurs dans les hôtels ainsi qu'une formation requise pour cet encadrement, la possibilité donnée à tout mineur pris en charge par l'ASE de désigner une personne de confiance pour l'accompagner dans ses démarches, la prise en compte du vocabulaire partagé de la commission nationale de lutte contre la maltraitance et de p...

...outenir, les accompagner vers un avenir meilleur. Il y a deux ans, la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance que j'ai eu l'honneur de présider, et dont Perrine Goulet a été la rapporteure, a auditionné d'anciens enfants placés. C'est à eux que je pense aujourd'hui. La majorité d'entre eux avait vécu l'indicible, l'impensable, non pas seulement avant, mais aussi, parfois, après leur placement. Mes chers collègues, nous avons failli collectivement. Bien sûr, parmi les 300 000 enfants pris en charge par la protection de l'enfance, nombreux sont ceux dont le placement a permis une mise à l'abri indispensable, et je tiens à saluer le travail formidable des assistants familiaux, des éducateurs spécialisés et de tous ceux qui ont choisi de consacrer leur vie à ces enfants. Cependant, beauco...

...ès substantiel, notamment en ce qui concerne la gouvernance nationale, qui évolue positivement pour plus d'efficacité au service des enfants, le référentiel national d'évaluation des informations préoccupantes, qui sera le même sur l'ensemble du territoire, ou encore le recours au tiers digne de confiance qui, s'il monte en puissance, deviendra un levier fondamental et une solution alternative au placement. Ce dispositif existe déjà mais il n'est malheureusement pas assez utilisé par les magistrats, car il reste une idée contre laquelle nous devons tous lutter : ce n'est pas parce que des parents sont défaillants que les grands-parents, mais également le reste de la famille, le sont également.

Si le texte impose des garanties encadrant le recours à cette pratique, il faudra encore les renforcer et, surtout, trouver in fine des solutions de remplacement durables et sécurisées à ce qui constitue une honte pour notre nation. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, un autre sujet nous a interpellés et nous interpelle encore : celui du taux d'encadrement. Actuellement, la loi ou le règlement prévoit un nombre minimal d'adultes pour l'encadrement de nos enfants, lors des activités de scoutisme ou sportives, dans les camps de vacances ou même lors des ...

...ion à l'ordre du jour de ce projet de loi qui permettra de réaffirmer l'intérêt de l'enfant au cœur de la politique de protection de l'enfance. Ce principe sera en effet clarifié, l'article 1er du texte établissant l'obligation pour les services éducatifs d'évaluer si le mineur peut être confié à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance en cas de danger. Si le placement institutionnel est parfois incontournable, le maintien dans un environnement sécurisant et familier doit être privilégié sans ambiguïté, pour le bien-être de l'enfant ; nous souscrivons donc à la précision prévue à l'article 1er . Cependant, pour mieux garantir la protection de l'enfant, nous proposerons un amendement visant à assurer un accompagnement adapté lorsque l'enfant est placé auprès d'...

...re plus complète les éléments nécessaires à la reconnaissance du discernement de l'enfant. Comme le soulignait un récent rapport de l'INED – l'Institut national d'études démographiques –, « la gestion du degré d'information de l'enfant constitue une problématique à part entière dans le cadre de la protection de l'enfance. » Peu associés aux décisions qui les concernent, les enfants vivent mal ces placements. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je déplore que le projet de loi ne prenne en compte à aucun moment la question de la fratrie. Le directeur général de la fondation Action enfance expliquait pourtant : « Il est très important de pouvoir garder ses frères et sœurs avec soi quand on est placé, pour le soutien et parce que cela crée des liens ». Au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, i...