Interventions sur "placement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Il se fonde sur le septième alinéa de l'article 100 de notre règlement. Le Gouvernement doit apporter une réponse argumentée lorsqu'il donne son avis sur des amendements. Je demande donc, avant que nous passions au vote sur ces amendements en discussion commune, que la représentation nationale obtienne une réponse sur le choix fait de fixer à deux mois l'autorisation de placement à l'hôtel. Pourquoi pas six mois, une semaine, vingt-quatre heures ? J'ai déposé l'amendement n° 50 qui propose une durée maximale de vingt-quatre heures il y a près d'une demi-heure, et j'attends toujours une explication au sujet de ce délai de deux mois fixé par le Gouvernement !