Interventions sur "digne"

Le recours à un tiers digne de confiance – un grand-parent, un oncle ou une tante – au lieu du placement fait consensus. Je me trouvais hier à la maison d'enfant à caractère social (MECS) d'Abbeville, où un enfant se posait des questions : pourquoi n'avait-il pas été proposé à son papi de le garder ? Aurait-il pu rester auprès de lui, bien que sa grand-mère soit décédée entre-temps ? Autour de la table, un consensus s'est d...

...ue classe, 2 à 3 enfants seraient victimes d'inceste dans leur famille, soit plus de 4 000 enfants alors que seulement 0,6 % des bourreaux sont inquiétés pour violence infantile. Nous avons eu à déplorer six infanticides en huit ans et je voudrais dédier nos travaux à tous ces enfants victimes des carences du système. À Mathéo, Elianna, Sully, Clément, Benjamin et Gabriel, nous devons des débats dignes. Monsieur le secrétaire d'État, je me fais le porte-voix des associations de défense des enfants maltraités. Leurs attentes, comme celles de l'outre-mer en général, restent insuffisamment traitées dans ce texte. Parce que c'est le nerf de la guerre, nous réclamons avec force des moyens supplémentaires tant humains que financiers pour les services de la protection de l'enfance. Les départements ...

...lité, comme le prévoit notre Constitution. Il est de notre devoir, à nous autres législateurs, de nous assurer que chaque enfant a le droit à une enfance préservée, qui favorise son développement et son épanouissement. C'est bien ce que prévoit l'article 1er qui systématise l'obligation pour les services éducatifs d'examiner le placement du mineur auprès d'un membre de sa famille ou chez un tiers digne de confiance avant que le juge n'en vienne, s'il l'estime nécessaire, à prononcer une mesure de placement. Cette solution est encore bien trop marginale alors qu'elle représente une option sécurisante pour les enfants : en 2019, plus de 68 000 ont été placés par l'ASE ; ils sont seulement 4 000 à avoir été confiés à un tiers digne de confiance et moins de 1 500 à un membre de leur famille. Ce p...

...pour moi : tout le monde aurait tendance à penser qu'un parlementaire est considéré comme une personne de confiance à même d'accueillir des enfants ; eh bien non, un juge avait estimé qu'il valait mieux recourir à la solution du placement. Dans le cadre de notre mission d'information, Alain Ramadier et moi-même avions proposé de rendre obligatoire l'exploration de la solution du recours au tiers digne de confiance avant d'envisager tout placement. Et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir repris cette idée. Cette disposition constituera un levier puissant. L'enfant, quand il est placé – je sais que certains de mes collègues n'aiment pas ce mot, toujours est-il que c'est celui que tout le monde comprend –, vit un déchirement : il perd ses repères, parfois ses amis, alors qu'il...

... qui doit évidemment faire face à certaines dépenses, que pour l'enfant lui-même, destinataire des aides car c'est bien pour assurer son bien-être qu'elles sont versées. Enfin, j'avais déposé un amendement n° 398 qui a malheureusement été déclaré irrecevable pour des raisons que j'ai du mal à comprendre. Il visait à systématiser le recours aux actions éducatives en milieu ouvert lorsque le tiers digne de confiance ou le membre de la famille à qui est confié l'enfant en exprime le souhait. Aider la personne de confiance est souvent le moyen le plus direct pour aider efficacement l'enfant qui lui est confié. Je dois dire qu'à la lecture de l'amendement de Mme Pételle, j'ai pu constater que cette disposition avait été intégrée dans la réécriture de l'article 1er qu'elle propose, ce dont je me réj...

Cette réécriture globale de l'article 1er résulte de nos échanges en commission et de mon souhait de trouver une rédaction commune. Elle propose d'abord un dispositif garantissant un accompagnement adapté et proportionné lorsque l'enfant est confié au tiers digne de confiance ou un membre de sa famille, il pourra ainsi s'agir d'une AEMO, d'un référent, ou de l'intervention d'une association habilitée. Cette variété permet d'assurer un accompagnement adapté aux situations des enfants accueillis par un tiers de confiance. Elle prévoit également un dispositif de visite médiatisée, lorsque le juge le décide, pour faciliter un droit de visite serein, y compri...

Cet amendement vise à garantir que l'enfant sera accueilli dans de bonnes conditions par un membre de sa famille ou par un tiers digne de confiance. Il procède à quatre modifications principales. Tout d'abord, le terme de « placement » paraît négatif et stigmatisant pour les enfants bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance. Le fait de « confier » un enfant démontre une démarche positive de protection, il est donc proposé à l'instar des termes employés pour l'adoption d'un pupille de l'État ou d'un enfant résidant à l...

...git de préciser que ces dispositions doivent être prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Par ailleurs, je m'interroge sur la suite de l'amendement qui dispose qu'un « référent du service de l'aide sociale à l'enfance ou un organisme public ou privé habilité dans les conditions prévues aux articles L. 313-8, L. 313-8-1 et L. 313-9 informe et accompagne le membre de la famille ou la personne digne de confiance à qui l'enfant a été confié. » Cela me paraît très insuffisant et je préférerais que l'accompagnement soit plus formalisé. Il y a 90 % de risques que cette partie soit zappée dans la réalité et qu'aucun accompagnement ne soit instauré pour l'accueil de l'enfant – accueil qui ne va pas toujours de soi au sein du foyer. Qui contrôlera la bonne application de ces mesures ? Nous allons ...

...amendement n° 430 va tomber, je souhaite l'évoquer rapidement, en insistant sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Rappelons que dans l'urgence, le juge pour enfant ne voit pas les enfants, puisque c'est le parquet qui effectue le placement en urgence. On peut ajouter, à l'article 1er , les mots « dans l'intérêt supérieur de l'enfant », parce que le juge, y compris pour l'évaluation avec les tiers dignes de confiance ou la famille, va intervenir dans un deuxième temps, qui est beaucoup plus long, parfois beaucoup trop long d'ailleurs.

...ù vous l'indiquez, parce qu'ils ont été victimes de viol ou d'agression. Ils passent même dans les unités médico-judiciaires pédiatriques que vous avez souhaité développer, et là leur parole compte. Je demande ici qu'on entende l'enfant parce qu'il est important pour le juge de connaître l'avis et le ressenti de l'enfant, quel que soit son âge, de savoir si l'enfant a envie d'aller vers ce tiers digne de confiance. L'accompagnement ne pourra d'ailleurs être adapté qu'en fonction de ce que le juge pourra évaluer. La notion de discernement doit vraiment évoluer dans les jours à venir pour que l'article 1er ait tout son sens.