Interventions sur "parentale"

J'interviens au nom de Caroline Janvier. L'exercice de l'autorité parentale, bien qu'inhérent à la parentalité, s'accompagne de trois devoirs : protéger l'enfant, l'entretenir et assurer son éducation. Les parents doivent agir dans l'intérêt de l'enfant et, autant que son âge et son degré de maturité le permettent, l'associer aux décisions le concernant. Lorsqu'un enfant est placé, la répartition des compétences entre les détenteurs de l'autorité parentale et le service...

Nous proposons d'aller plus loin dans la délégation de l'autorité parentale en permettant que les actes usuels relevant de l'autorité parentale fassent l'objet d'une seule délégation. Là encore, c'est mon expérience et ma connaissance de la réalité du terrain et de nos juridictions qui m'ont appris que si on veut rendre la vie plus facile aux enfants, dans leur intérêt, il faut que ces actes puissent faire l'objet d'une seule délégation. Il arrive en effet qu'il faille ...

Déposé par le groupe Libertés et territoires, il tend à rendre obligatoire la présence d'un avocat auprès des enfants en assistance éducative, afin de garantir le respect de leurs droits et de leurs intérêts lorsque plusieurs autorisations d'accomplir des actes relevant de l'autorité parentale ont été sollicitées par le service gardien. D'autre part, dans ce même cas de figure, il prévoit la possibilité d'examiner l'opportunité d'un changement de statut de l'enfant en CESSEC. Je tiens à préciser que cet amendement a été proposé par l'association Repairs !

...que les choses doivent changer, et qu'il est prêt à aller au tribunal si les règles ne sont pas respectées, il me semble qu'il pourrait constituer un levier du changement et contribuer à bouleverser le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance. C'est pourquoi il me semble pertinent de le faire intervenir, et pas seulement dans le cadre des demandes d'autorisation d'actes relevant de l'autorité parentale.

...fant, j'estime nécessaire, à l'instar de mes collègues, de rendre obligatoire pour l'enfant en assistance éducative la présence d'un avocat qui serait le garant du respect de ses droits et de son intérêt. Afin de sécuriser la situation de l'enfant, il convient par ailleurs d'examiner en CESSEC l'opportunité de changer son statut dès lors que plusieurs autorisations d'actes relevant de l'autorité parentale ont été sollicitées par le service gardien.