Interventions sur "place"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

J'interviens au nom de Caroline Janvier. L'exercice de l'autorité parentale, bien qu'inhérent à la parentalité, s'accompagne de trois devoirs : protéger l'enfant, l'entretenir et assurer son éducation. Les parents doivent agir dans l'intérêt de l'enfant et, autant que son âge et son degré de maturité le permettent, l'associer aux décisions le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mörch :

Il vise à garantir la mise en place dans tous les départements d'une tutelle pour les mineurs non accompagnés (MNA), ce qui, dans la pratique, est loin d'être le cas. En novembre 2020, la Cour des comptes déclarait : « En principe, la première étape [du parcours des mineurs non accompagnés] devrait consister à stabiliser leur situation juridique en désignant un tuteur. Or, les pratiques judiciaires et départementales diffèrent, la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Mais au fur et à mesure des discussions, mon opinion a beaucoup évolué : je me rends compte que les droits des enfants sont purement fictifs, qu'en réalité, ils ne sont pas respectés. L'enfant ne peut pas se défendre tout seul. D'autres parties, qui ont pourtant plus de facilités à s'exprimer, peuvent recourir aux services d'un avocat, mais ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Avant d'évoquer la question de la présence d'un avocat en assistance éducative, je voudrais d'abord rappeler que les députés sont censés pouvoir écrire la loi à peu près comme ils l'entendent, dans un calendrier qu'ils déterminent eux-mêmes. Or, en réalité, ces prérogatives sont largement contrariées, puisque de très nombreux amendements déposé...