Interventions sur "placement"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

...ésultats ont été validés par l'ensemble des groupes de cette assemblée, nous avions souhaité que certaines décisions soient rendues plus rapidement afin de faciliter la socialisation des enfants. L'article 2 va dans ce sens et je m'en réjouis. Cet amendement tend à ce que le service gardien justifie a posteriori l'usage qu'il fait de la délégation qui lui a été donnée. En effet, en cas de placement judiciaire, le juge délègue sa responsabilité au conseil départemental. Il doit donc pouvoir contrôler les actes accomplis en son nom.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...e 2016, à la demande de l'enfant ou de la famille. Après l'article 7, je proposerai un amendement tendant au juge l'initiative d'y faire appel. Cela serait utile dans des situations complexes, comme un conflit entre parents. Mais pour avoir assisté à des audiences, je ne comprends pas votre volonté de systématiser la présence d'un avocat : par exemple, lorsqu'il s'agit simplement de renouveler le placement d'un enfant dans une famille ou un foyer où il réside déjà, cela ne me paraît pas utile, d'autant que, comme nous l'avons dit plusieurs fois en commission, le juge est le garant de l'intérêt supérieur de l'enfant.