Interventions sur "ASE"

La rédaction actuelle de l'article 5 pourrait être plus opérante. Nous vous proposons d'associer clairement les personnels des structures, en amont et en aval, à l'élaboration du projet, afin de renforcer, de manière concertée, le contrôle de la qualité d'accueil et d'accompagnement des établissements de l'ASE. Il s'agit, en somme, d'un amendement de précision, monsieur le secrétaire d'État, sur lequel vous pourriez sans difficulté émettre un avis favorable !

Il a été rédigé en concertation avec l'Assemblée des départements de France (ADF). L'article 5 oblige les établissements de l'ASE à formaliser leur politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. Je partage avec l'ADF la conviction que, pour rendre cette disposition opérante, les établissements doivent associer leurs personnels à l'élaboration de leur politique. Sans implication des premiers acteurs concernés, celle-ci risque de se traduire par un document de plus sur les étagères…

...pport ont déclaré que la plus grande violence qu'ils aient eu à subir était le manque de considération et d'écoute, ce qui ne peut manquer de nous interpeller. Le rapport dénonce également la violence physique et verbale exercée par des jeunes sur d'autres jeunes, ainsi que la violence du personnel. Les établissements sociaux et médico-sociaux accueillent un public fragile, composé d'enfants de l'ASE ou d'enfants handicapés, marginalisés et dépendants. C'est la raison pour laquelle il est fondamental que l'autorité tierce se déplace dans les établissements sans attendre que les jeunes la sollicitent.

L'article 5 vise à prévenir les risques de maltraitance dans les établissements et services de l'aide sociale à l'enfance. Cet amendement propose d'enrichir le texte en ce sens en précisant que les établissements et les services sociaux et médico-sociaux, dont ceux de l'ASE, doivent assurer la formation de leurs personnels à une prise en charge bientraitante des personnes accueillies dans leurs services.