Interventions sur "PLFR"

...i>. Sur aucun de ces points, la majorité parlementaire ne saurait accepter, d'une part, que nous baissions notre ambition concernant l'indemnité inflation, d'autre part, que nous prenions le risque d'une moindre efficacité, qu'il s'agisse des mesures du « quoi qu'il en coûte » pour la fin de l'année 2021 ou de la capacité à aller vite et fort sur le plan de relance. Pour la première fois, sur ce PLFR de fin de gestion, un profond désaccord politique sépare la majorité sénatoriale de la nôtre. Concernant l'indemnité inflation, plus qu'un mot, un chiffre : 38 millions de bénéficiaires, c'est ce que nous proposons, toute personne ayant des revenus en deçà de 2 000 euros étant concernée. La version retenue par le Sénat autorisait une indemnité à peu près équivalente, mais pour seulement 8 millio...

...également proposé un bon compromis sur l'article 13, adopté par le Sénat, relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » : nous proposons, pour 2022 et pour 2023, une mesure de réfaction de 35 %, en application à La Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe. Au vu de l'actualité, ces mesures sont les bienvenues. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ce PLFR pour 2021, pour une croissance supérieure à ce que nous envisagions il y a encore six mois – et c'est heureux –, pour des impôts toujours en baisse et, surtout, pour garantir mieux encore le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Enfin, nous y sommes : après une semaine d'examen du PLFR et des nuits de travail acharné pour trouver un équilibre, nous allons l'adopter. Je rappellerai quelques éléments – je ne l'ai pas fait lors de mes trois interventions précédentes. Ce PLFR prévoit d'ouvrir 14,2 milliards d'euros supplémentaires en autorisations d'engagements au budget général, dont 3,6 milliards pour la mission "Travail et emploi" , afin de verser une subvention exceptionnelle ...

De façon symétrique, il ne faut pas oublier les recettes. Ce PLFR prend acte d'une nette amélioration de la croissance, en se fondant sur une hypothèse de 6,25 %. Je veux d'ailleurs avoir un mot pour ceux qui poussent des cris d'orfraie à propos de la dette. Chers collègues, contrairement à ce qui a été dit, ce PLFR atteste de la bonne gestion des finances publiques. En effet, l'amélioration de la situation économique réduit le déficit public et probablement, à...

Ce PLFR est bon pour le Gers !

... cet enjeu qui inquiète nos concitoyens. La prime inflation et le chèque énergie exceptionnel prévus par le texte compléteront le bouclier tarifaire que nous avons voté en première lecture du projet de loi de finances pour 2022. Ces différents outils permettront de protéger le pouvoir d'achat des Français, que la majorité a défendu avec vigueur depuis maintenant quatre ans. Les autres mesures du PLFR nous convainquent également de le voter : poursuite du plan de soutien en faveur des agriculteurs touchés par le gel exceptionnel ou la grippe aviaire ; soutien à IDFM, aux établissements d'enseignement technique agricole, à Brittany Ferries ; financement de l'initiative ACT-A – dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre le covid-19 – qui apporte une réponse internationale coord...

Alors que ce deuxième projet de loi de finances rectificative devait être un simple collectif de fin de gestion, nous nous retrouvons aujourd'hui dans un contexte de crise sanitaire pour examiner en lecture définitive un PLFR qui marque à la fois l'extinction des mesures d'urgence et l'instauration de mesures de pouvoir d'achat pour les ménages. Au mois de juin 2021, vous nous avez présenté le premier PLFR pour 2021 qui visait à s'inscrire dans une dynamique de relance tout en sortant progressivement du régime d'urgence sanitaire, économique et sociale. L'examen du deuxième PLFR pour 2021 est, quant à lui, marqué par...

...ubliques. Sans doute aurait-il été préférable de consacrer les 15 milliards d'euros de plus-values à la baisse du niveau d'endettement qui dépasse, comme tout le monde le sait, les 115 % du PIB et s'approche dangereusement des 3 000 milliards. En ce sens, je ne peux que rappeler les constats du président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) qui regrette ce choix budgétaire tant dans ce PLFR que dans le PLF pour 2022. Notre groupe est d'autant plus surpris que, dans le projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement a cantonné la dette liée au covid à 165 milliards d'euros pour l'État et qu'il s'était engagé à la rembourser par « les fruits de la croissance, dont résulteront les surcroîts de recettes, et non par des hausses d'impôts ». Sans doute aurait-il été préférable d'appl...

Jamais deux sans trois, dit-on ! Eh bien, c'est l'occasion pour moi d'intervenir une troisième fois sur ce deuxième PLFR.

...té de 25 % ! Et vous pensez qu'une aide de 100 euros suffira aux travailleurs indépendants ? Votre bilan est celui du film Invasion Los Angeles : de loin et sans y penser, tout est mirobolant, mais pour peu qu'on chausse les lunettes d'une analyse critique, les choses se présentent sous un jour bien différent. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe La France insoumise votera contre ce PLFR. Mieux, nous continuerons à lutter contre cette politique de la charité que vous confondez avec la solidarité ; nous lutterons dans la rue comme dans les urnes !

Nous avons dit beaucoup de choses sur ce projet de loi de finances rectificative, qui achève ce soir son parcours parlementaire. Comme Alain Bruneel et moi l'avons dit à plusieurs reprises, il y a peu à dire sur la forme. En effet, ce PLFR pour 2021 est un collectif budgétaire de fin de gestion. Il vient clôturer la fin de ce mandat et prépare le terrain pour la suite. Nous maintiendrons la position que nous avons tenue lors des précédentes lectures du texte, une position responsable, ferme et argumentée. Nous avions déposé en première lecture une motion de rejet préalable, et nous voterons donc à nouveau contre ce texte, qui ne r...

Sur le plan économique, ce second PLFR ajuste les indicateurs macroéconomiques. Il le fallait pour tenir compte de nos excellents résultats conjoncturels, ce que personne n'a encore salué à cette tribune. Je veux souligner cette performance : ces résultats en matière de croissance et d'emploi sont le fruit de notre politique économique, une politique en faveur de l'offre ; c'est aussi le fruit du travail de nos entrepreneurs, des sala...

Deuxième constat, ce projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans le prolongement du plan de relance : près de 55 milliards d'euros ont déjà été engagés, pour un objectif fixé à 70 milliards à la fin de 2021. Ce nouveau PLFR prévoit des redéploiements internes, pour près de 4 milliards : ils financeront des dispositifs qui fonctionnent bien, comme « 1 jeune, 1 solution »,…

…ceux liés à la transition écologique, ou encore les dispositifs Territoires d'industrie. Dans ma circonscription, les entreprises attendent de pouvoir répondre aux appels d'offres de Territoires d'industrie, qui seront financés par ce PLFR.

Ce PLFR soutient par ailleurs la préservation de l'emploi et l'activité économique. Il recharge des dispositifs sectoriels, cela a été dit. Je voudrais en citer deux. Le premier, c'est le soutien aux agriculteurs et aux éleveurs face aux épisodes de gel et de grippe aviaire ; les viticulteurs de ma circonscription – qui produisent le Vouvray, le Montlouis-sur-Loire, le Touraine-Amboise et le Touraine-Che...

Enfin, ce PLFR soutient les publics les plus exposés à la hausse des prix par une revalorisation exceptionnelle de 100 euros du montant du chèque énergie.

Pour le reste du PLFR, le constat est tout autre. Madame la ministre déléguée, je vous ai écoutée tout à l'heure lorsque vous avez détaillé les trois caractéristiques de votre mesure phare, inscrite à l'article 12 : une mesure simple, rapide et efficace, avez-vous dit.

...s recouvrés, notamment ceux issus des prélèvements sociaux directement liés et assis sur la masse salariale. Les recettes fiscales de l'État devraient atteindre près de 78 milliards en 2021, soit 19 milliards de plus que ce que nous avions prévu et estimé lors du premier projet de loi de finances rectificative de l'été dernier. 19 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour l'État entre le PLFR du mois de juin et celui de novembre : rendons-nous compte collectivement de ce que cela représente dans la capacité d'action directement au service de nos concitoyens – j'y reviendrai avec les aides exceptionnelles liées à l'inflation –, mais aussi consacrée à la réduction du déficit, donc au début du désendettement de notre pays. Je m'arrête à dessein un instant sur ce point, car chacun considè...

...éger le pouvoir d'achat des ménages. 8 milliards, c'est un peu moins que le budget de la justice. Nous sommes donc très loin d'une cagnotte, plutôt sur un effort financier colossal. Je dis cela en anticipation des nombreux amendements qui voudront expliquer que l'ensemble des mesures est insuffisant. Consacrer 8 milliards au pouvoir d'achat de façon exceptionnelle, cela n'avait jamais été vu. Le PLFR comporte d'autres mesures, comme des aides massives liées à France compétences, l'avance remboursable exceptionnelle à Île-de-France Mobilités à hauteur de 800 millions, qui vient en complément des subventions qui lui avaient été accordées en 2020 face aux pertes fiscales, et en addition de la première avance remboursable de 1,2 milliard, il y a un an. Au total, ce sont près de 2,5 milliards que ...

...s précaires ont de grandes difficultés à boucler leurs fins de mois. D'autres indicateurs, comme le recours à l'aide alimentaire, qui a augmenté de 11 % en 2020, démontrent une intensification de la pauvreté. Face à ces enjeux, les mesures d'urgence ont été plus qu'insuffisantes, et même inexistantes dans le plan de relance. À quelques mois de la présidentielle, vous essayez aujourd'hui, avec ce PLFR, de vous raccrocher aux branches…