Interventions sur "chèque"

... de fond entre la majorité sénatoriale et la majorité de l'Assemblée nationale, il faut tout de même rétablir certaines vérités. Les principales différences de vues sur ce texte sont fondées non pas, comme cela est souvent le cas, sur des questions de sous-consommation des crédits des actions de certaines missions, mais sur des objets politiques : l'indemnité inflation, dans une moindre mesure le chèque énergie, des réductions de crédits sur les deux missions – éminemment politiques parce que contemporaines – Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire. Sur aucun de ces points, la majorité parlementaire ne saurait accepter, d'une part, que nous baissions notre ambition concernant l'indemnité inflation, d'autre part, que nous prenions le risque d'une moindre efficacité, qu...

...si, l'indemnité inflation est une mesure censée s'adresser aux plus pauvres de notre pays : un foyer, composé d'un couple de cadres, percevant chacun un salaire égal à 1 950 euros et disposant d'un patrimoine immobilier d'une valeur de plusieurs millions d'euros, percevrait une indemnité deux fois plus élevée qu'un foyer composé d'une personne seule, au RSA, avec trois enfants à charge. Quant au chèque énergie, il ne permet même pas de compenser la hausse des prix de l'énergie et n'apporte aucune solution de long terme aux 12 millions de personnes souffrant, au quotidien, de la précarité énergétique. Le plan pour Marseille à 2 milliards d'euros ? Les dépenses effectives de l'État s'élèveront à 38 millions, soit 2 % du chiffre claironné sur les plateaux de télévision. Le reste consistera en des...

...e exceptionnelle, tandis qu'un foyer avec des revenus pourtant élevés bénéficiera de l'aide si l'un des deux conjoints gagne moins de 2 000 euros. Madame la ministre déléguée, le foyer en a-t-il besoin ? Est-ce une mesure de justice sociale ? À vous de nous répondre. L'explosion des prix de l'énergie, c'est également l'explosion des coûts pour se chauffer. En ce qui concerne la revalorisation du chèque énergie, permettez-moi de vous rappeler les corrections qu'il serait bon d'y apporter. D'abord, il faut certainement en doubler le montant. Ensuite, il faut augmenter le nombre de bénéficiaires en rehaussant le plafond : seuls les ménages qui ont déclaré moins de 10 800 euros de revenu fiscal de référence par unité de consommation pourront en bénéficier : c'est bien trop peu. Enfin, il serait jus...

...ter. Tout d'abord, nous pensons que la prime inflation sera à même de compenser l'augmentation des prix que nous connaissons depuis le début de l'année. Il s'agit non seulement du carburant, mais également des denrées alimentaires ou encore, évidemment, de l'énergie. Le Gouvernement instaure des mécanismes puissants pour répondre à cet enjeu qui inquiète nos concitoyens. La prime inflation et le chèque énergie exceptionnel prévus par le texte compléteront le bouclier tarifaire que nous avons voté en première lecture du projet de loi de finances pour 2022. Ces différents outils permettront de protéger le pouvoir d'achat des Français, que la majorité a défendu avec vigueur depuis maintenant quatre ans. Les autres mesures du PLFR nous convainquent également de le voter : poursuite du plan de sout...

... de nombreux groupes parlementaires, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, ont fait part de leurs inquiétudes concernant le saupoudrage d'argent public et le bricolage budgétaire auxquels vous vous livrez, et ont déploré le manque de lisibilité dont souffre votre budget. J'en viens à l'indemnité inflation qui a concentré l'essentiel du débat. Notre groupe n'est pas hostile par principe au versement de chèques pour aider les ménages à régler leur facture énergétique. Néanmoins nous pensons qu'il s'agit d'une solution conjoncturelle alors que l'augmentation des prix des énergies fossiles semble durable. Nous défendons des réponses structurelles comme la suppression ou du moins la baisse de la TVA sur les taxes et contributions appliquées sur l'électricité, le gaz ou les carburants. Il s'agit de rendre...

...naires stratégiques. C'est particulièrement le cas en Corse, où il serait logique, compte tenu du statut de l'île, que les élus soient associés étroitement aux décisions qui la touchent directement. J'en viens au cœur de ce texte avec l'indemnité inflation de 100 euros qui doit être versée à 38 millions de Français. Comme pour le bouclier tarifaire, notre groupe déplore le choix d'une logique de chèque plutôt que d'une réforme fiscale profonde. Bien entendu, il est nécessaire d'accompagner les citoyens face à la hausse des carburants, mais le dispositif proposé paraît mal calibré et potentiellement injuste, tant par ses effets d'aubaine que de seuil. Comment expliquer à nos concitoyens qu'une mère célibataire avec trois enfants qui gagne 2 050 euros par mois ne touchera pas cette aide, alors q...

Vous comprendrez aisément qu'en vingt-quatre heures, je n'ai guère changé d'avis sur ce texte mal ficelé et préparé à la va-vite, qui s'apparente à une maigre étrenne que vous auriez pu distribuer directement avec les bulletins de vote. Alors certes, 100 euros pour 6 millions de Français au titre du chèque énergie, ce n'est pas rien ; en outre, vous pouvez vous satisfaire de verser 100 euros à 38 millions de Français pour compenser l'inflation. Cependant, comme me le disait récemment un commerçant de ma circonscription, cela n'est pas suffisant et cela ne résout absolument pas le problème à la racine. C'est ce que j'ai rappelé maintes fois au cours de nos débats. Je vais donc enfoncer le clou en ...

...nous croyons, ni ce pour quoi nous nous battons. Vous connaissez notre ligne directrice : nous demandons plus de justice fiscale, plus de justice sociale et plus de justice environnementale. Or, comme nous l'avons dit à maintes reprises, ce projet de loi de finances rectificative se résume à une mesure phare : l'ouverture de 3,8 milliards d'euros de crédits pour créer ce qu'on a pu appeler le « chèque inflation ». Ce chèque de 100 euros, conçu comme une aide ponctuelle pour les ménages les plus modestes, est une disposition louable mais elle reste largement insuffisante dans le contexte actuel d'une inflation générale que rien ne semble arrêter. Vous n'enjamberez pas cette crise avec un chèque de 100 euros. Il faudra bien un jour parler salaires ! Nous aurions pu apprendre des erreurs du pass...

Enfin, ce PLFR soutient les publics les plus exposés à la hausse des prix par une revalorisation exceptionnelle de 100 euros du montant du chèque énergie.

La mesure est-elle simple ? Le croyez-vous vous-même ? Ce chèque de 100 euros sera versé aux 38 millions de bénéficiaires dont les revenus mensuels sont inférieurs à 2 000 euros net par mois, mais versé par qui ? Par l'employeur, par les caisses de retraite, par les agences de Pôle emploi, par – nous avons appris cela hier – la direction générale des finances publiques pour les frontaliers, par les URSSAF, et j'en oublie certainement. L'État leur remboursera l...

Ce n'est ni juste, ni efficace. Vous auriez dû prendre en compte la composition du foyer. Enfin, vous distribuez des chèques à 38 millions de personnes pour qu'ils puissent s'acquitter des taxes que vous avez augmentées le 1er janvier 2018. Je rappelle que les taxes représentent 60 % du prix à la pompe, et 30 % de la facture de gaz ou d'électricité. Et les 3,8 milliards de cette prime inflation, c'est de la dette supplémentaire. C'est kafkaïen ! La conséquence de votre renoncement à gérer le déficit public, c'est not...