Interventions sur "trésorerie"

...spectives. La continuité d'abord, avec des outils qui nous sont connus : ainsi, ce texte prévoit-il la ratification du décret d'avance du 19 mai dernier, qui a ouvert 7,2 milliards d'euros, en faveur notamment du fonds de solidarité. La commission des finances de notre assemblée, tout comme celle du Sénat, avait approuvé ces ouvertures de crédit, et ce décret avait permis d'éviter une rupture de trésorerie du fonds de solidarité et de l'activité partielle. Le projet de loi de finances rectificative propose de compléter ce rechargement des programmes de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » par des ouvertures de crédit en faveur du fonds de solidarité, à hauteur de 3,6 milliards d'euros, de l'activité partielle d'urgence, pour 2,2 milliards d'euros, et de la compensation à la sécur...

... de l'incertitude du contexte actuel, je tiens à saluer l'ouverture de crédits nouveaux, en particulier les 82 millions d'euros d'aide exceptionnelle pour la Nouvelle-Calédonie. Cette aide résulte d'un long processus engagé dès le début de la crise sanitaire en mars 2020. Le 14 avril 2020, Philippe Gomès et moi-même avions demandé au Premier ministre que l'État s'engage à transformer les prêts de trésorerie accordés à la Nouvelle-Calédonie qu'il garantit en concours financiers exceptionnels. En mars dernier, nous avions également insisté auprès du Premier ministre sur la nécessité de faire jouer la solidarité nationale envers ce territoire, sur le plan économique comme sur celui de la stratégie de vaccination. Nous sommes heureux que l'État ait su, comme cela s'impose dans des circonstances exceptio...

Notre groupe n'a pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er car nous estimons que le dispositif de carry back présente un certain nombre d'avantages pour ce qui est de la trésorerie des entreprises et que son extension à trois exercices au lieu d'un seul peut également s'avérer intéressante. Néanmoins, nous ne comprenons pas l'intérêt du déplafonnement total du dispositif : le plafond de 1 million d'euros permet déjà d'intégrer de nombreuses entreprises. En admettant que des PME de taille importante ont enregistré de lourdes pertes et que ce plafond est trop faible, on aurai...

...é générale qui, tout en ayant enregistré des pertes en 2020, ont versé des dividendes. C'est aussi le cas d'Engie, qui a déclaré 1,5 milliard d'euro de pertes en 2020 – mais c'est quasiment le montant des dividendes qui ont été versés ! Ce sont encore les contribuables qui supporteront le coût de ce nouveau tour de passe-passe fiscal. Les groupes que je viens de citer n'ont pas besoin d'aides de trésorerie : ils en ont, puisqu'elle leur sert à verser des dividendes ! Nous ne comprenons donc pas le sens de cette mesure en l'absence de contrepartie.

... a pas échappé que la crise s'est poursuivie et que deux nouveaux confinements ont eu lieu. C'est par un effet boule de neige que les certaines entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises – pas toutes – ont rencontré des difficultés. Je rappelle que l'article 1 rend toutes les entreprises éligibles au déplafonnement de carry back et que celui-ci sera donc utile pour la trésorerie de toutes les entreprises. Le soutien à la trésorerie des grandes entreprises n'est pas un cadeau : c'est une nécessité pour qu'elles tiennent et pour que les emplois et l'activité des sous-traitants soient maintenus. L'article 1er est donc nécessaire. Je voudrais également rappeler un détail important : ce dispositif ne constitue pas un coût budgétaire pour l'État mais un coût de trésorerie, ce...

J'entends bien que le dispositif représente un coût de trésorerie pour les finances publiques, et qu'il n'est pas une exonération. Mais que dites-vous des entreprises éligibles au carry back qui auront certes enregistré des pertes mais qui, en dépit de ces pertes, auront vidé leur trésorerie en distribuant les bénéfices existants sous forme de dividendes ? Comment justifier qu'elles distribuent des dividendes et qu'elles bénéficient de la mesure parce qu...

Cet amendement déposé par Sylvia Pinel a été rédigé en concertation avec la Fédération française du bâtiment. Le choc de prix relevé sur la plupart des matériaux de construction se traduit par une forte augmentation du besoin en fonds de roulement pour les entreprises de bâtiment. Le redressement récent des trésoreries des entreprises du bâtiment, obtenu notamment grâce aux prêts garantis par l'État (PGE) souscrits, va donc se trouver absorbé puis compromis par la hausse des coûts. Cela risque de se traduire aussi par une dégradation des bilans. Pour limiter l'impact immédiat sur les trésoreries des entreprises, il est proposé d'étendre le droit à remboursement anticipé de la créance de carry back dès ...

...Depuis, il y a eu la recommandation de Bercy de geler les pénalités de retard, ainsi que la révision des prix pour les marchés publics à venir, mais ces deux éléments ne suffisent pas à régler la situation aujourd'hui intenable des entreprises pour les marchés publics en cours, ainsi que pour les marchés privés des bailleurs sociaux. Si les entreprises du bâtiment ont récemment pu redresser leur trésorerie, notamment grâce aux PGE, la hausse des prix des matières premières risque fortement de compromettre ce redressement, qui pourrait très vite se trouver absorbé par la hausse des coûts. Cela se traduirait alors par une dégradation des bilans, grevés par des chantiers systématiquement réalisés à perte ou sans marge. Afin de limiter les répercussions de la hausse des prix des matières premières sur...

Bien que vous ne l'ayez pas indiqué, ce que permettent vos amendements, c'est surtout le cumul du remboursement anticipé de la créance de carry back et du déplafonnement prévu à l'article 1er . Or, cela se traduirait par un décalage de trésorerie pour l'État à mon sens déraisonnable, et en tout état de cause très excessif par rapport aux besoins. Venant s'ajouter à la troisième loi de finances rectificatives de l'an dernier, le déplafonnement prévu à l'article 1er est suffisant par rapport aux besoins. Je le répète, le cumul de mesures que vous proposez est excessif, à la fois pour le bilan de l'État et par rapport aux besoins. Je suis do...

L'article 1er supprime le plafond pour le dispositif du carry back, ce qui est une mesure potentiellement efficace. Le Gouvernement nous dit – et nous redit aujourd'hui – qu'il s'agit d'une mesure de trésorerie : elle améliore la trésorerie des entreprises au détriment de celle de l'État mais ce dernier finira par toucher ce qui lui est dû. Nous considérons pour notre part que cette disposition n'est pas financièrement neutre. Elle revient à prêter 400 millions d'euros par an aux entreprises, ce qui se traduit par un coût potentiel de 2 milliards en termes de trésorerie. Je citerai Gilles Carrez, ancie...

Madame Pires Beaune, vous avez parfaitement raison, si cette mesure n'implique pas un coût budgétaire, elle a un coût en trésorerie, comme j'ai déjà pris soin de le souligner. Mais si nous instaurons un plafond à 3 millions d'euros, autant renoncer au dispositif mis en place dans l'article 1er car cela empêcherait les principales ETI et les grandes entreprises d'en bénéficier. Et tous les effets bénéfiques pour les sous-traitants et les externalités positives que j'ai décrits seraient perdus. Comme je tiens à l'article 1er ,...

... à assouplir le plafond d'imputation du report en avant des déficits lorsque les capitaux propres de la société sont négatifs. Quant à l'amendement n° 60, il propose d'assouplir ce plafond à concurrence des plus-values générées par les opérations de réévaluation qui ont été constatées au terme d'un exercice clos à compter du 31 décembre 2020, jusqu'au 31 décembre 2022. Nous soutiendrions ainsi la trésorerie des entreprises dans une période difficile.

...le. Le dispositif du report en avant est déjà assez généreux : il peut atteindre un montant égal à 1 million d'euros, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice excédant ce seuil. Cependant, étant illimité dans le temps, et compte tenu de son plafond, il ne résoudrait pas les difficultés actuelles – vous en conviendrez. En revanche, la mesure prévue à l'article 1er aura un effet plus rapide sur la trésorerie des entreprises confrontées à la crise. Je suis donc défavorable au déplafonnement du report en avant, car il ne répondrait pas aux besoins de trésorerie des entreprises.