Interventions sur "indemnité"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

... – et c'est tout à fait heureux – des désaccords de fond entre la majorité sénatoriale et la majorité de l'Assemblée nationale, il faut tout de même rétablir certaines vérités. Les principales différences de vues sur ce texte sont fondées non pas, comme cela est souvent le cas, sur des questions de sous-consommation des crédits des actions de certaines missions, mais sur des objets politiques : l'indemnité inflation, dans une moindre mesure le chèque énergie, des réductions de crédits sur les deux missions – éminemment politiques parce que contemporaines – Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire. Sur aucun de ces points, la majorité parlementaire ne saurait accepter, d'une part, que nous baissions notre ambition concernant l'indemnité inflation, d'autre part, que nous pr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...te paritaire n'est pas parvenue à trouver un accord entre députés et sénateurs, et c'est pourquoi nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture ce second projet de loi de finances rectificative pour 2021. La CMP n'a pas été conclusive parce que tout d'abord les sénateurs ont supprimé l'article 12, un article très important du texte, d'ampleur et attendu par nos concitoyens, qui instaure l'indemnité inflation. Ils l'ont supprimée puis rétablie mais avec une baisse de crédits budgétaires qui l'empêchait d'atteindre la cible de bénéficiaires que nous visions, à savoir 38 millions de nos concitoyens. Nous sommes en désaccord sur ce point. Par ailleurs, le Sénat a substantiellement modifié des niveaux de crédits du budget général, à l'article 4, ainsi que l'équilibre général du budget à l'artic...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...es enjeux liés aux finances publiques dans les prochaines années. Conformément au texte adopté par la commission des finances hier soir, il vous est proposé, lors de cette nouvelle lecture, de revenir, pour l'essentiel, à la version que vous avez adoptée en première lecture, à savoir un texte de responsabilité qui consacre la protection du pouvoir d'achat des ménages, qui déploie intégralement l'indemnité inflation et qui donne tous les moyens pour investir et obtenir une croissance plus forte et un chômage plus faible, bref, qui poursuit la politique que nous menons depuis cinq ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...ont têtus. Du côté de la dépense, la fin du « quoi qu'il en coûte » se traduit dans ce texte par des annulations, un peu supérieures à 3,5 milliards, notamment au titre des missions Plan d'urgence face à la crise sanitaire et Crédits non répartis. Il y a des ouvertures nettes de crédits de paiement pour un peu plus de 3 milliards essentiellement, le ministre l'a dit, pour la création de l'indemnité inflation, dont le montant sera d'un peu plus de 3,8 milliards, ainsi que pour le relèvement de 100 euros du chèque énergie. Parmi les outils instaurés par le Gouvernement et la majorité parlementaire, ces dispositions sont là pour protéger les Français face à l'augmentation du coût de la vie, notamment des carburants, de l'électricité, du gaz, qui accompagne la reprise économique observée dans l...