Interventions sur "carry"

...dans la raquette. J'ajoute qu'il convient que le Gouvernement soit attentif aux territoires ultramarins, pour leur permettre de bénéficier d'un calendrier adapté. Parmi les autres mesures d'urgence contenues dans ce PLFR, le groupe Agir ensemble salue la prolongation du dispositif de PGE jusqu'à la fin de l'année, l'assouplissement bienvenu du mécanisme de report en arrière des bénéfices – le carry back –, et l'instauration d'un mécanisme de compensation des pertes des régies du bloc communal. Le renouvellement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la troisième année consécutive est également à souligner. Cette prime, prisée par les employeurs et les salariés, est un très bel outil de reconnaissance et de valorisation du travail, tout autant qu'un coup de pouce au pouvoir d...

Enfin ! Enfin, une bonne nouvelle : le carry back ! En fait, j'aurais dû me méfier de ce terme anglais. Ce texte alloue 500 millions d'euros au carry back ; je ne savais pas ce que c'était : je me suis dit « carry » signifie « porter » et « back » veut dire « dos », donc voilà une mesure pour celles et ceux qui nous ont portés sur leur dos au cœur de la crise …

Mais, non ! Le carry back est en fait un cadeau des impôts. Si une entreprise connaît une année de déficit, le fisc l'autorise à le reporter sur l'année précédente, donc à diminuer le bénéfice et à récupérer de l'argent. Ce n'est pas clair ? Donnons des exemples ! Total a accusé 7 milliards d'euros de pertes en 2020, sans doute parce que les gens ont moins roulé : cela n'a pas empêché le groupe de verser la même...

Allons-nous faire la ola pour le carry back ? Allons-nous nous applaudir et nous embrasser ? Sans doute pas, parce que c'est la routine ici de donner du fric aux firmes. Dernier exemple : ce mercredi, en commission des affaires sociales, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, nous discutions d'une réforme de l'AAH – l'allocation aux adultes handicapés –, afin que celle-ci g...

...la dette, on ne peut se contenter d'engager l'État à des niveaux record, sans intervenir sur l'optimisation fiscale, disproportionnée. Les possibilités d'échapper à l'IS sont encore bien trop nombreuses pour certaines grandes entreprises, mais aussi pour des secteurs qui ont bénéficié mécaniquement de la crise, comme la finance et, plus spécifiquement, l'assurance. À ce titre, le dispositif de carry back, déplafonné dans ce projet de loi, me paraît assez inquiétant : il nous faudra revenir sur son chiffrage. Par ailleurs, on ne peut laisser filer la fiscalité des plus aisés : c'est un enjeu de justice fiscale et sociale. Certes, l'accord du G7 est un premier pas. Nos amendements répondent à un besoin d'équité, sans nuire à la compétitivité, contrairement à ce qu'affirme le rapporteur gé...