Interventions sur "indemnité"

...s en autorisations d'engagements au budget général, dont 3,6 milliards pour la mission "Travail et emploi" , afin de verser une subvention exceptionnelle de 2 milliards à France compétences et d'allouer 500 millions au plan de réduction des tensions de recrutement. La mission Solidarité, insertion et égalité des chances se voit allouer 3,5 milliards d'euros, notamment en vue de financer l'indemnité inflation dont bénéficieront 38 millions de personnes. Il est également utile de rappeler que la mission "Plan de relance" se voit doter de 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement. N'oublions pas nos chers agriculteurs. En effet, le versement d'aides aux exploitations touchées par le gel, des calamités climatiques ou la grippe aviaire, ainsi qu'une subvention exceptionnelle en faveur...

...sitif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre le covid-19 – qui apporte une réponse internationale coordonnée à la crise sanitaire. Le texte permettra également d'opérer des redistributions de crédits au sein de la mission "Plan de relance" , afin de renforcer les dispositifs qui fonctionnent, sans s'arc-bouter sur ceux qui n'ont pas trouvé leur cible. Bref, ce PLFR ne se résume pas à l'indemnité inflation, même si, bien entendu, nous comprenons qu'elle ait été au cœur des débats, eu égard à son coût et au nombre de personnes concernées. Enfin, nous avons réussi à conserver des avancées du Sénat, malgré notre divergence de fond sur l'indemnité inflation. Ainsi, notre groupe se réjouit de voir maintenu dans le texte final l'article 14 qui prévoit d'exclure les primes versées par l'État au...

...u covid, certaines entreprises et certains territoires doivent continuer à en bénéficier. Il n'en reste pas moins que de nombreux groupes parlementaires, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, ont fait part de leurs inquiétudes concernant le saupoudrage d'argent public et le bricolage budgétaire auxquels vous vous livrez, et ont déploré le manque de lisibilité dont souffre votre budget. J'en viens à l'indemnité inflation qui a concentré l'essentiel du débat. Notre groupe n'est pas hostile par principe au versement de chèques pour aider les ménages à régler leur facture énergétique. Néanmoins nous pensons qu'il s'agit d'une solution conjoncturelle alors que l'augmentation des prix des énergies fossiles semble durable. Nous défendons des réponses structurelles comme la suppression ou du moins la baisse d...

...puis le lancement de ce plan, à savoir son manque de territorialisation et le faible pouvoir de décision des élus locaux, qui auraient pu être de véritables partenaires stratégiques. C'est particulièrement le cas en Corse, où il serait logique, compte tenu du statut de l'île, que les élus soient associés étroitement aux décisions qui la touchent directement. J'en viens au cœur de ce texte avec l'indemnité inflation de 100 euros qui doit être versée à 38 millions de Français. Comme pour le bouclier tarifaire, notre groupe déplore le choix d'une logique de chèque plutôt que d'une réforme fiscale profonde. Bien entendu, il est nécessaire d'accompagner les citoyens face à la hausse des carburants, mais le dispositif proposé paraît mal calibré et potentiellement injuste, tant par ses effets d'aubaine ...

Oui, cela fera du bien ! Avec l'indemnité inflation, voilà deux mesures, simples et efficaces, qui soutiendront le pouvoir d'achat et donc la demande. Elles sont, là aussi, très attendues des Français. On peut s'étonner du fait que le Sénat ait souhaité réduire la portée de l'indemnité inflation.

... Le second enjeu de cet automne est l'accélération de l'inflation dont nous venons de parler. En effet, en raison de la forte demande dans le monde, les prix de l'énergie augmentent. Aussi, avons-nous élaboré plusieurs dispositifs pour répondre à cette nouvelle donne : un bouclier tarifaire sur les prix du gaz, un chèque énergie exceptionnel de 100 euros pour les ménages les plus modestes, ou une indemnité inflation qui doit réduire les effets de l'augmentation des prix sur le pouvoir d'achat de 38 millions de nos concitoyens. Nous saluons ces trois mesures fortes. Les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés regrettent la suppression de l'article 12 relative à l'indemnité inflation : nous soutiendrons le rapporteur général et le Gouvernement pour le rétablir. Je dir...

...021 des hausses du prix de l'énergie, en prenant en compte les augmentations du 1er octobre, s'élèvera à 793 euros, répartis en 572 euros pour le gaz et 221 euros pour l'essence. Ces chiffres ne reflètent que l'augmentation des tarifs par rapport à l'année passée, non la somme totale consacrée au gaz et à l'essence. On constate donc que les 200 euros du Gouvernement – montant prenant en compte l'indemnité inflation et les 100 euros du chèque énergie pour les 6 millions de Français qui y sont éligibles – sont loin de couvrir la baisse de pouvoir d'achat subie en raison de l'augmentation du prix de l'énergie. Dès lors, monsieur le ministre délégué, on voit bien que cette prime de 100 euros n'atteint pas les objectifs qui devraient être les vôtres. Pour la même somme, 3,8 milliards d'euros, nous vo...

...t arbitrer de manière plus pragmatique, de manière à déterminer où doivent aller les aides et les réductions d'impôt et où, au contraire, on doit lutter contre la dépense publique. Il est tout à fait possible de faire les deux. Le seul petit désaccord porte sur les dispositions à adopter. Nous avons une légère différence d'approche, qui n'est pas nécessairement contradictoire. Faut-il verser une indemnité inflation avec tous les problèmes de seuils et d'exclusion qu'un tel dispositif implique ? Faut-il agir sur la fiscalité ? Faut-il faire les deux ? Aucune proposition de soutien au pouvoir d'achat des Français ne doit être écartée. Il nous semble en tout cas que des réponses structurelles auraient dû être étudiées car les prix des énergies fossiles tendent à augmenter à long terme ; il est donc ...

...e relance" et de 2 milliards ceux de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" . Ces crédits sont inutiles en 2021 : vous allez donc les reporter en 2022, alors que vous auriez dû les inscrire en loi de finances initiale pour 2022. Mais vous auriez alors fait apparaître un déficit supplémentaire. Dernier point : à l'article 12 supprimé par le Sénat, le Gouvernement avait institué une indemnité inflation, dotée de 3,6 milliards de crédits de paiement, et qui mériterait plutôt le nom de « prime électorale ». Le groupe Libertés et territoires est favorable non pas à sa suppression pure et simple, mais plutôt à la concentration des soutiens sur les ménages modestes ; nous saluons la contre-proposition de Sénat, qui entend majorer de 150 euros la prime d'activité pour 9 millions de personne...

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour la nouvelle lecture du collectif budgétaire de fin de gestion – une nouvelle lecture peu fréquente et qui s'explique par le désaccord entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur l'indemnité inflation. Le Gouvernement veut une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de Français, quand la droite préfère une majoration exceptionnelle de la prime d'activité de 150 euros couplée à une prime de 150 euros pour les allocataires de minima sociaux. D'un côté, une indemnité très large mais d'un montant très faible ; de l'autre une aide plus importante, mais plus restreinte, peut-êtr...

...rs qui ont subi l'épisode de gel du printemps dernier et à ceux qui font face aujourd'hui à l'influenza aviaire ; du coup de pouce de 100 euros au chèque énergie, qui bénéficiera à 6 millions de foyers français pour payer, dès cet hiver, les premières factures de chauffage. J'en viens donc au point sur lequel je souhaite m'arrêter. Il porte sur l'article 12, qui instaure, ou plutôt instaurait, l'indemnité d'inflation, celle que 38 millions de Français, confrontés chaque jour à l'augmentation des prix, attendent depuis un peu plus d'un mois maintenant et sur laquelle ils comptent. Mais voilà, nos collègues Les Républicains du Sénat ont trouvé que cette indemnité n'est pas nécessaire pour les salariés qui ne touchent pas la prime d'activité mais ont quand même besoin de leur voiture pour aller trav...

...u Gouvernement qui osent dire sur ces bancs que le pouvoir d'achat a augmenté, que ce que ressent une partie de la population, qui est pourtant retournée dans la rue, ne correspond pas à la réalité, et que le peuple français nage dans le bonheur ? La propagande bat son plein ! Mais dans quelle réalité le Gouvernement vit-il ? Celle des lobbies, et ce depuis maintenant près de cinq ans ! Avec une indemnité de 100 euros, l'exécutif va jusqu'à imaginer qu'il peut endormir les Français, dont la précarité a bel et bien été aggravée par les politiques menées au cours de ce quinquennat. Et comment cette nouvelle dépense est-elle financée ? Serait-ce encore le « quoi qu'il en coûte » ? Quoi qu'il en coûte pour qui, d'ailleurs ? Pour les Français, victimes des déserts médicaux et des hôpitaux publics deven...

...atre amendements représentant près de 7 % du budget de l'État, dont un consacré au plan France 2030 pesant à lui seul 34 milliards d'euros, soit l'amendement le plus cher de la Ve République ? Le présent PLFR s'inscrit dans la même veine que le PLF. Au lieu de corriger à la marge l'exécution budgétaire de l'année écoulée comme le veut d'ordinaire cet exercice, il prévoit une indemnité inflation destinée à compenser la hausse des prix essentiellement due à l'explosion des prix de l'énergie, qui inquiète grandement les Français, notamment les plus modestes, qui craignent de ne plus pouvoir se chauffer cet hiver ou mettre du carburant dans leur voiture pour aller travailler. Cette mesure consistant en la création d'un chèque inflation de 100 euros pour les Français gagnant moins...

Elles représentent encore 13,8 milliards en flux et continueront de s'accumuler pour atteindre en milieu d'année 103 milliards, soit plus de 4 points de PIB. Il conviendrait d'en finir avec cette illusion comptable, afin que le Parlement connaisse le véritable niveau de l'endettement public. Cinquièmement, enfin, à l'article 12 du projet de loi, l'indemnité inflation, qui concentre 3,6 milliards de crédits de paiement, mériterait davantage le nom de prime électorale. Comme pour le bouclier tarifaire, notre groupe déplore le choix qu'a fait le Gouvernement de sortir le carnet de chèques – option qui révèle une décision prise dans l'urgence – plutôt que d'entamer une réforme fiscale. Si nous soutenons l'idée d'accompagner les citoyens face à la hausse...

…et l'indemnité est dévoyée de son objectif initial. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires ne votera pas ce projet de loi.

...ours plus pauvres. J'invite d'ailleurs le candidat Macron à se joindre à une file d'attente de l'aide alimentaire pour oser expliquer le contraire à ceux qui ont faim et aux bénévoles, qui n'en peuvent plus de suppléer l'État. Le candidat Macron n'aime pas davantage les chômeurs, donc il durcit les conditions d'accès au chômage et menace la moitié d'entre eux, qui sont rémunérés, de perdre leurs indemnités s'ils n'acceptent pas l'emploi imaginaire censé leur tendre la main de l'autre côté de la rue. Peu importe qu'il y ait eu 284 000 suppressions d'emplois en un an dans notre pays, ou que nombre des emplois qui permettent d'arranger les statistiques du chômage n'aient que la durée de vie d'un éphémère ou ne représentent que quelques heures par semaine. En revanche, le candidat Macron aime beaucou...

Vous voudriez nous décourager de siéger, vous ne vous y prendriez pas autrement ! Du fait de la conjoncture économique et des dépenses ponctuelles annoncées par le chef de l'État au beau milieu de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, il nous est demandé d'examiner un collectif de fin de gestion qui intègre une indemnité inflation et des dispositifs de soutien à la formation des salariés et des demandeurs d'emploi. Les choses ont bien changé depuis le premier PLFR pour 2021, que nous avions soutenu. Le texte que vous nous présentiez en juin 2021 devait s'inscrire dans une dynamique de relance, tout en sortant progressivement du régime d'urgence sanitaire, économique et sociale. Il prévoyait de surcroît un fléchag...