Interventions sur "inflation"

...isations d'engagements au budget général, dont 3,6 milliards pour la mission "Travail et emploi" , afin de verser une subvention exceptionnelle de 2 milliards à France compétences et d'allouer 500 millions au plan de réduction des tensions de recrutement. La mission Solidarité, insertion et égalité des chances se voit allouer 3,5 milliards d'euros, notamment en vue de financer l'indemnité inflation dont bénéficieront 38 millions de personnes. Il est également utile de rappeler que la mission "Plan de relance" se voit doter de 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement. N'oublions pas nos chers agriculteurs. En effet, le versement d'aides aux exploitations touchées par le gel, des calamités climatiques ou la grippe aviaire, ainsi qu'une subvention exceptionnelle en faveur de l'Offi...

Toujours ! Le projet de loi de finances rectificative que nous examinons ce soir tente de répondre maladroitement à la reprise de l'inflation.

…et je me contenterai d'être brève ce soir, tout ayant déjà été dit ou presque sur ce texte, notamment hier. Je vous exposerai donc rapidement les trois points qui nous conduisent à le voter. Tout d'abord, nous pensons que la prime inflation sera à même de compenser l'augmentation des prix que nous connaissons depuis le début de l'année. Il s'agit non seulement du carburant, mais également des denrées alimentaires ou encore, évidemment, de l'énergie. Le Gouvernement instaure des mécanismes puissants pour répondre à cet enjeu qui inquiète nos concitoyens. La prime inflation et le chèque énergie exceptionnel prévus par le texte complét...

...ertaines entreprises et certains territoires doivent continuer à en bénéficier. Il n'en reste pas moins que de nombreux groupes parlementaires, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, ont fait part de leurs inquiétudes concernant le saupoudrage d'argent public et le bricolage budgétaire auxquels vous vous livrez, et ont déploré le manque de lisibilité dont souffre votre budget. J'en viens à l'indemnité inflation qui a concentré l'essentiel du débat. Notre groupe n'est pas hostile par principe au versement de chèques pour aider les ménages à régler leur facture énergétique. Néanmoins nous pensons qu'il s'agit d'une solution conjoncturelle alors que l'augmentation des prix des énergies fossiles semble durable. Nous défendons des réponses structurelles comme la suppression ou du moins la baisse de la TVA s...

...ncement de ce plan, à savoir son manque de territorialisation et le faible pouvoir de décision des élus locaux, qui auraient pu être de véritables partenaires stratégiques. C'est particulièrement le cas en Corse, où il serait logique, compte tenu du statut de l'île, que les élus soient associés étroitement aux décisions qui la touchent directement. J'en viens au cœur de ce texte avec l'indemnité inflation de 100 euros qui doit être versée à 38 millions de Français. Comme pour le bouclier tarifaire, notre groupe déplore le choix d'une logique de chèque plutôt que d'une réforme fiscale profonde. Bien entendu, il est nécessaire d'accompagner les citoyens face à la hausse des carburants, mais le dispositif proposé paraît mal calibré et potentiellement injuste, tant par ses effets d'aubaine que de seu...

...uatre heures, je n'ai guère changé d'avis sur ce texte mal ficelé et préparé à la va-vite, qui s'apparente à une maigre étrenne que vous auriez pu distribuer directement avec les bulletins de vote. Alors certes, 100 euros pour 6 millions de Français au titre du chèque énergie, ce n'est pas rien ; en outre, vous pouvez vous satisfaire de verser 100 euros à 38 millions de Français pour compenser l'inflation. Cependant, comme me le disait récemment un commerçant de ma circonscription, cela n'est pas suffisant et cela ne résout absolument pas le problème à la racine. C'est ce que j'ai rappelé maintes fois au cours de nos débats. Je vais donc enfoncer le clou en rebondissant sur les propos d'une députée de la majorité qui a décliné hier à la tribune les éléments de langage du Gouvernement d'un ton sa...

...oyons, ni ce pour quoi nous nous battons. Vous connaissez notre ligne directrice : nous demandons plus de justice fiscale, plus de justice sociale et plus de justice environnementale. Or, comme nous l'avons dit à maintes reprises, ce projet de loi de finances rectificative se résume à une mesure phare : l'ouverture de 3,8 milliards d'euros de crédits pour créer ce qu'on a pu appeler le « chèque inflation ». Ce chèque de 100 euros, conçu comme une aide ponctuelle pour les ménages les plus modestes, est une disposition louable mais elle reste largement insuffisante dans le contexte actuel d'une inflation générale que rien ne semble arrêter. Vous n'enjamberez pas cette crise avec un chèque de 100 euros. Il faudra bien un jour parler salaires ! Nous aurions pu apprendre des erreurs du passé. La cris...

Oui, cela fera du bien ! Avec l'indemnité inflation, voilà deux mesures, simples et efficaces, qui soutiendront le pouvoir d'achat et donc la demande. Elles sont, là aussi, très attendues des Français. On peut s'étonner du fait que le Sénat ait souhaité réduire la portée de l'indemnité inflation.

Ce n'est ni juste, ni efficace. Vous auriez dû prendre en compte la composition du foyer. Enfin, vous distribuez des chèques à 38 millions de personnes pour qu'ils puissent s'acquitter des taxes que vous avez augmentées le 1er janvier 2018. Je rappelle que les taxes représentent 60 % du prix à la pompe, et 30 % de la facture de gaz ou d'électricité. Et les 3,8 milliards de cette prime inflation, c'est de la dette supplémentaire. C'est kafkaïen ! La conséquence de votre renoncement à gérer le déficit public, c'est notre dette abyssale : elle va franchir la barre des 3 000 milliards d'euros, soit 45 000 euros par Français. Nous faisons partie des trois pays européens les plus endettés : quel triste héritage pour les générations futures ! Mais qu'importe, le président est candidat, et il c...

...ux. Le premier est l'accompagnement de ceux qui ne bénéficieraient pas encore suffisamment de la croissance retrouvée, en particulier les demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le Premier ministre a ainsi annoncé un ensemble de mesures d'accompagnement en faveur de ces derniers, financées par les crédits ouverts en PLFR. Le second enjeu de cet automne est l'accélération de l'inflation dont nous venons de parler. En effet, en raison de la forte demande dans le monde, les prix de l'énergie augmentent. Aussi, avons-nous élaboré plusieurs dispositifs pour répondre à cette nouvelle donne : un bouclier tarifaire sur les prix du gaz, un chèque énergie exceptionnel de 100 euros pour les ménages les plus modestes, ou une indemnité inflation qui doit réduire les effets de l'augmentation...

...usses du prix de l'énergie, en prenant en compte les augmentations du 1er octobre, s'élèvera à 793 euros, répartis en 572 euros pour le gaz et 221 euros pour l'essence. Ces chiffres ne reflètent que l'augmentation des tarifs par rapport à l'année passée, non la somme totale consacrée au gaz et à l'essence. On constate donc que les 200 euros du Gouvernement – montant prenant en compte l'indemnité inflation et les 100 euros du chèque énergie pour les 6 millions de Français qui y sont éligibles – sont loin de couvrir la baisse de pouvoir d'achat subie en raison de l'augmentation du prix de l'énergie. Dès lors, monsieur le ministre délégué, on voit bien que cette prime de 100 euros n'atteint pas les objectifs qui devraient être les vôtres. Pour la même somme, 3,8 milliards d'euros, nous vous avions ...

...i de finances rectificative pour 2021. Nous le regrettons, bien sûr, car nous espérons toujours qu'un compromis soit trouvé avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Cela n'a pas été le cas, les évolutions entre le texte que nous avons voté il y a deux semaines et le texte adopté par les sénateurs étant trop importantes. Le principal point de divergence concerne la fameuse prime inflation, malheureusement supprimée par la chambre haute et remplacée par un dispositif inventé par les sénateurs qui exclurait un certain nombre de publics de l'éligibilité à la prime. Le relèvement exceptionnel de 150 euros de la prime d'activité et un versement de 150 euros aux personnes percevant des minima sociaux proposés par les sénateurs ne bénéficieraient, par exemple, ni aux retraités, ni aux ét...

... de manière plus pragmatique, de manière à déterminer où doivent aller les aides et les réductions d'impôt et où, au contraire, on doit lutter contre la dépense publique. Il est tout à fait possible de faire les deux. Le seul petit désaccord porte sur les dispositions à adopter. Nous avons une légère différence d'approche, qui n'est pas nécessairement contradictoire. Faut-il verser une indemnité inflation avec tous les problèmes de seuils et d'exclusion qu'un tel dispositif implique ? Faut-il agir sur la fiscalité ? Faut-il faire les deux ? Aucune proposition de soutien au pouvoir d'achat des Français ne doit être écartée. Il nous semble en tout cas que des réponses structurelles auraient dû être étudiées car les prix des énergies fossiles tendent à augmenter à long terme ; il est donc indispensa...

... et de 2 milliards ceux de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" . Ces crédits sont inutiles en 2021 : vous allez donc les reporter en 2022, alors que vous auriez dû les inscrire en loi de finances initiale pour 2022. Mais vous auriez alors fait apparaître un déficit supplémentaire. Dernier point : à l'article 12 supprimé par le Sénat, le Gouvernement avait institué une indemnité inflation, dotée de 3,6 milliards de crédits de paiement, et qui mériterait plutôt le nom de « prime électorale ». Le groupe Libertés et territoires est favorable non pas à sa suppression pure et simple, mais plutôt à la concentration des soutiens sur les ménages modestes ; nous saluons la contre-proposition de Sénat, qui entend majorer de 150 euros la prime d'activité pour 9 millions de personnes et aider...

... et des promesses étalées sur deux ans, mais vous prévoyiez encore et toujours des étrennes pour les grandes entreprises. Cette fois-ci, nous examinons le remake américain, Joyeux Noël, à mon sens l'un des pires films jamais tournés. Depuis son passage au Sénat, ce texte comporte plus d'annulations de crédits que d'ouvertures. C'est l'austérité XXL qui rentre par la petite porte. La prime inflation, par exemple, a été rabotée. Certes, il s'agissait d'un effet d'annonce : vous promettiez 100 euros à 38 millions de Français, ce qui fait 3,8 milliards, mais on n'en trouvait que 1,5 dans votre projet de loi. Certes, cette mesure était insuffisante, mal ciblée, injuste mais, comme il s'agissait d'une mesure électoraliste, à seulement cinq mois de l'élection présidentielle, au moins arrosiez-vous...

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour la nouvelle lecture du collectif budgétaire de fin de gestion – une nouvelle lecture peu fréquente et qui s'explique par le désaccord entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur l'indemnité inflation. Le Gouvernement veut une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de Français, quand la droite préfère une majoration exceptionnelle de la prime d'activité de 150 euros couplée à une prime de 150 euros pour les allocataires de minima sociaux. D'un côté, une indemnité très large mais d'un montant très faible ; de l'autre une aide plus importante, mais plus restreinte, peut-être trop res...

...ubi l'épisode de gel du printemps dernier et à ceux qui font face aujourd'hui à l'influenza aviaire ; du coup de pouce de 100 euros au chèque énergie, qui bénéficiera à 6 millions de foyers français pour payer, dès cet hiver, les premières factures de chauffage. J'en viens donc au point sur lequel je souhaite m'arrêter. Il porte sur l'article 12, qui instaure, ou plutôt instaurait, l'indemnité d'inflation, celle que 38 millions de Français, confrontés chaque jour à l'augmentation des prix, attendent depuis un peu plus d'un mois maintenant et sur laquelle ils comptent. Mais voilà, nos collègues Les Républicains du Sénat ont trouvé que cette indemnité n'est pas nécessaire pour les salariés qui ne touchent pas la prime d'activité mais ont quand même besoin de leur voiture pour aller travailler chaqu...

Ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 accentue la dégradation spectaculaire de nos dépenses publiques. Il s'agit surtout d'un budget de campagne électorale, puisque ce PLFR sert avant tout à financer la promesse du Président de la République de verser 100 euros à la moitié des Français. Ce « chèque inflation » est en réalité un « chèque élection », versé opportunément à quelques semaines de l'élection présidentielle. Et qu'importe si ce cadeau est entièrement financé à crédit, en augmentant encore un peu plus la dette. Je parle d'un chèque élection, car ce chèque inflation a été totalement dévoyé par rapport à son ambition initiale. Il devait en effet profiter à nos compatriotes frappés de plein fou...

... de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cela aurait permis de baisser de 12 centimes le prix du litre de carburant, soit, pour une famille, une économie annuelle de 280 euros sur la facture de carburant et de 60 euros sur la facture de gaz ou d'électricité, mais vous l'avez refusée ! Je salue également les avancées très intéressantes du Sénat, qui proposait de remplacer ce chèque inflation par une aide beaucoup plus ciblée sur les ménages qui en ont le plus besoin. Leur proposition avait un triple avantage : elle évitait de pénaliser les entreprises à qui vous voulez imposer de verser elles-mêmes ce chèque ; elle aidait trois fois plus les familles modestes qui travaillent et qui doivent se déplacer quotidiennement ; enfin, elle coûtait bien moins cher aux finances publiques. Mais...

... qui ne bénéficieraient pas encore suffisamment de cette croissance retrouvée, en particulier les demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le Premier ministre a annoncé le 27 septembre un ensemble de mesures d'accompagnement en faveur de ces demandeurs d'emploi de longue durée que ce collectif vient financer en partie. L'autre grand enjeu de cet automne est l'accélération de l'inflation, notamment sur les prix de l'énergie en raison de la forte demande mondiale. Plusieurs dispositifs doivent répondre à cette nouvelle donne : bouclier tarifaire sur les prix du gaz, chèque énergie exceptionnel de 100 euros pour les ménages les plus modestes ou encore prime inflation destinée à réduire l'impact de l'inflation sur le pouvoir d'achat de 38 millions de nos concitoyens. Je salue au no...