Interventions sur "mosquée"

...néa 3 de l'article 1er bis ne permet pas à l'autorité administrative d'avoir les mains libres pour prolonger, lorsque cela est nécessaire, la mesure d'établissement d'un périmètre de protection d'un lieu sensible. Il semble paradoxal de proposer un cadre général pour une mesure qui doit pourtant être adaptée au cas par cas. Il serait en effet disproportionné de ne pas prolonger la fermeture d'une mosquée radicale dont il a été avéré qu'elle pouvait constituer un terreau favorable au développement de l'islamisme radical et de son corollaire, actes terroristes islamistes dont je tiens à rappeler qu'ils constituent la seule forme de terrorisme présente sur notre territoire.

Je ne partage pas du tout, évidemment, l'avis du rapporteur. La question est essentielle, et porte sur une autorité administrative qui n'est plus une autorité de justice. Nous avons refusé la loi qui a été déjà votée en la matière car, à tout moment, lorsque se posent de graves problèmes de terrorisme, tous les fidèles d'une mosquée ne doivent pas être pénalisés, mais un effet de justice doit viser les personnes qui communiquent sur le terrorisme. La question est tout de même importante !

Il vise à élargir les conditions permettant la fermeture d'un lieu de culte. En effet, fermer un lieu de culte, qui s'est malheureusement révélé être un lieu de prosélytisme et de propagation d'idées qui ont conduit au terrorisme, est au cœur de la prévention des actes de terrorisme. J'ai en mémoire ce qui s'est passé dans la mosquée que fréquentait Mickaël Harpon, l'assassin des quatre policiers et fonctionnaires de la préfecture de police de Paris.

...is. Mais pourquoi six mois ? S'il faut huit ou neuf mois, ou un an, il faut pouvoir les prendre, voire, parfois, fixer une durée moins longue. Il faut pouvoir inverser la charge de la preuve : tant qu'un lieu de culte n'a pas apporté la preuve tangible et convaincante qu'il a changé du tout au tout, sa réouverture ne doit pas être possible. Cela semble normal. On se souvient, par exemple, que la mosquée de Pantin, qui avait relayé sur sa page Facebook une vidéo hostile à Samuel Paty, peu avant son assassinat, a rouvert après six mois, parce qu'on nous a dit que ses dirigeants avaient changé. Toujours est-il que l'imam principal de la mosquée avait été formé au Yémen dans un institut fondamentaliste, et que ses prêches étaient retransmis sur un site qui diffusait des fatwas salafistes et les prop...

...stes, ni islamistes, et vont simplement prier leur Dieu. Mais quelle que soit la religion, Dieu, c'est l'amour, ce n'est pas tuer autrui ! C'est pareil chez les chrétiens, chez les juifs, et chez les musulmans jusqu'à un changement récent. L'objectif est non pas de porter la durée de la fermeture à sept ou huit mois au lieu de six – cela ne changera rien –, mais bien de s'assurer que lorsqu'une mosquée rouvrira, des propos islamistes n'y seront plus tenus. Comme vous m'avez assuré que, dans le cas contraire, vous dissoudriez l'association, je suis convaincu, et je retire donc mon amendement.

J'ai bien entendu les explications données mais, pour la suite du débat, j'aimerais obtenir un éclaircissement : combien de mosquées ont-elles été fermées au cours des dix-huit derniers mois, et suffisamment de mesures ont-elles pu être prises dans les six mois suivant chaque fermeture ? C'est un point très important. En attendant, je vais, moi aussi, faire confiance au ministre.

Il vise à demander l'expulsion d'un ministre du culte exerçant dans le lieu de culte fermé, notamment, si l'on prend le cas d'une mosquée, d'un imam de nationalité étrangère. Si l'autorité administrative procède à la fermeture de la mosquée, je propose que l'imam soit automatiquement expulsé, sauf motivation contraire de l'autorité. Si un lieu de culte présente une menace terroriste et qu'on le ferme, en toute logique, le ministre du culte qui officie dans ce lieu, s'il est de nationalité étrangère et qu'il a participé aux prêches ...

...isser à l'autorité administrative la possibilité de prendre ou non la décision. Elle doit avoir la main sur la mise en œuvre éventuelle de ces deux mesures – la fermeture d'un lieu de culte et la décision administrative d'expulsion ; c'est elle qui a le discernement nécessaire. En tout état de cause, M. le ministre pourra le confirmer, si la personne trouble l'ordre public, si elle tient dans une mosquée des propos qui portent atteinte à l'ordre public, le lieu de culte sera bien sûr temporairement fermé et la personne, expulsée.