Interventions sur "PLFSS"

...sée – le débat politique y gagnera en clarté. Outre l'article d'équilibre, le nouvel état annexé que j'évoquais présentera l'effort d'investissement. La commission spéciale a décidé d'y inclure également les fonds de concours et les subventions aux opérateurs. Le Haut Conseil des finances publiques (HPFC) sort renforcé de l'examen en commission : son mandat est étendu lors de l'examen des PLF et PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il disposera de plus de temps pour examiner les lois de programmation des finances publiques (LPFP) ainsi que les lois de programmation sectorielles. Vous l'avez compris, la séance d'aujourd'hui marque l'aboutissement d'un travail de longue haleine. Éric Woerth et moi l'avons initié il y a trois ans, aux côtés de Joël Giraud et Charles de Co...

...ur un texte d'une telle dimension et d'une telle importance. C'est la raison pour laquelle je vous ai proposé de déplacer une partie de la discussion au printemps, nourrie par des annexes plus nombreuses, plus précises et remises plus précocement dans l'année, lors de l'examen de la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale. J'ai également suggéré d'anticiper d'une semaine le dépôt du PLFSS à l'automne. Je ne saurais trop insister sur l'importance de tels changements, d'ailleurs largement approuvés sur tous les bancs en commission : c'est en organisant mieux dans le temps la discussion que le Parlement sera en mesure d'exploiter l'ensemble des possibilités ouvertes par les lois de financement en matière d'information, de contrôle ou encore de transformation de notre droit de la sécu...