Interventions sur "LOLF"

...de la mission "Relations avec les collectivités territoriales " (RCT). Il faut mettre fin aux contractions sur des sommes considérables : nous y gagnerons en lisibilité et en clarté. Les deux amendements portant sur l'article 3 ter ayant été retirés, je voudrais signaler par ailleurs que le débat avait déjà eu lieu au sein de la commission spéciale, en 2001, à l'occasion de l'examen du projet de LOLF. Je faisais partie de ceux qui étaient favorables à une présentation claire des dépenses de fonctionnement d'une part et d'investissement d'autre part. Nous n'avons pas gagné, mais nous avons obtenu une annexe – que personne ne lit, hélas –, qui présente la répartition entre dépenses de fonctionnement et d'investissement au sein du budget de l'État. De mémoire, les premières s'élèvent à 440 milli...