Interventions sur "LOLF"

L'amendement de Mme Motin me donne l'occasion de préciser encore une fois ce que nous avons fait en commission. Que ce soit bien clair : le Gouvernement continuera d'imprimer, de déposer et de distribuer les documents budgétaires ; cependant, l'obligation d'impression ne résultera plus de la LOLF, comme c'est le cas aujourd'hui, mais d'une convention passée entre le Parlement et le Gouvernement. Elle pourra donc être adaptée en fonction des besoins. L'idée, c'est d'introduire davantage de souplesse s'agissant des proportions respectives de documents numériques et de documents papier. Demande de retrait.