Interventions sur "LOLF"

Vous connaissez notre amour immodéré pour l'article 40 de la Constitution. À défaut de pouvoir le supprimer, nous proposons d'assouplir son interprétation, prévue à l'article 47 de la LOLF. L'article 40 représente à nos yeux – et sans doute aux yeux de bien d'autres – une véritable obstruction au travail parlementaire, une limitation de notre capacité d'action. Il s'agit donc d'un amendement de repli – et non d'un amendement d'appel – dont l'adoption constituerait une avancée sensible. Ainsi, nous proposons que la « charge publique » mentionnée à l'article 40 soit entendue non plu...