Interventions sur "PLFSS"

Il vise à élaborer un tableau de bord comportant des objectifs stratégiques majeurs de politique sanitaire et sociale. Il est cohérent avec la demande d'insertion d'un véritable tableau de bord destiné à enrichir le PLFSS, que nous avions formulée à l'article 1er .

...on entre vie professionnelle et vie personnelle, en particulier pour les femmes. Ensuite, vous souhaitez l'organisation d'une conférence des finances sociales réunissant les acteurs de la sécurité sociale, notamment les branches et organismes. Là encore, celle-ci existe déjà : il s'agit de la commission des comptes de la sécurité sociale, à laquelle le Gouvernement présente traditionnellement le PLFSS fin septembre. Je profite de cette occasion pour souligner que les caisses enverront désormais leur avis aux parlementaires, et non plus au Gouvernement. Elles disposeront donc de quinze jours, au lieu de quelques-uns seulement, ce qui sera bénéfique à tous. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

Je me permets d'insister, en citant un exemple concret. Lorsque la pénurie de médicaments a commencé à se faire sentir en France, j'ai écrit cinq fois à la ministre des solidarités et de la santé, entre novembre 2017 et fin 2018. Le sujet n'a été abordé que dans un PLFSS bien postérieur. J'ai dû attendre d'interroger le Premier ministre, lors de la séance de questions au Gouvernement du 19 juin 2019, pour voir évoluer la situation. Nous devrions au minimum organiser des alertes et disposer d'un tableau de bord permettant un suivi précis de tous les sujets relatifs à la santé.

Il vise à empêcher la discussion du PLFSS tant que ses annexes n'ont pas été déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale. En effet, ces documents sont remis avec un retard qui croît chaque année. Ils sont pourtant précieux, en particulier l'annexe 7 relative à l'ONDAM. Ainsi, lors de l'examen du PLFSS pour 2022, le Parlement n'a disposé de la totalité des annexes que dix jours après le dépôt du texte, alors que son examen par la com...

J'ai déposé cet amendement en forme de boutade pour demander que la présentation du PLFSS ne puisse se faire que le mercredi : en tant que rapporteur pour avis du PLFSS au sein de la commission des finances, je ne pourrai pas être présente en deux endroits simultanément pour la présentation du PLF et du PLFSS ! L'alignement des calendriers constitue une réelle avancée, que je salue, mais en ce qui concerne le choix des jours de la semaine, je souhaite sensibiliser M. le rapporteur et ...