Dossier sur le site de l'Assemblée
Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
Discussion des articles (proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 4139 (2 amendements)
- Proposition de loi N° 4379 (2 amendements)
- Proposition de loi N° 4496 (1 amendement)
- Rapport N° 4903 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4925 (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laetitia Saint-Paul, présidente (27 mots)
