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Discussion des articles (proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 4379 (2 amendements)
Rapport N° 4925 (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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