Interventions sur "mixte paritaire"

... nous avons su trouver, en responsabilité, avec nos collègues sénateurs. Face à la réalité que représente désormais cette quatrième vague de l'épidémie de covid-19, dont la puissance ne cesse de croître, le temps nous était compté. Il nous a contraints à travailler et à délibérer dans des conditions éprouvantes. Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter en tant que rapporteur de la commission mixte paritaire – CMP – qui s'est tenue en fin d'après-midi est néanmoins à la hauteur des enjeux. Je suis persuadé qu'il permettra de relever les défis immédiats et concrets posés par cette nouvelle résurgence épidémique. Devant vous, ce soir, je reviendrai sur les principales dispositions qui ont fait l'objet d'un compromis entre nos deux chambres par rapport au texte que nous avons adopté jeudi matin. Tout ...

Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé : le contexte est difficile. Les débats des deux chambres ne le furent pas moins ; nous l'avons vécu en commission des lois comme dans l'hémicycle. Enfin, les débats de la commission mixte paritaire n'ont pas manqué de l'être. Cependant, depuis le début – c'est ce qui nous honore, et vous l'avez dit, monsieur le ministre –, nous avons tous fait preuve d'un sens aigu des responsabilités. En ma double qualité de présidente de la commission des lois et de vice-présidente de la commission mixte paritaire, je souhaiterais commencer par vous remercier, quelle que soit votre couleur politique, quel...

C'est pourquoi le texte inclut une clause de revoyure au 15 novembre : le Parlement sera alors appelé à légiférer de nouveau. Nous avons également adopté un amendement de notre collègue Philippe Vigier en vue d'un contrôle parlementaire régulier, et un autre de Philippe Bas, le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, visant à ce que le Gouvernement nous communique très régulièrement des rapports au sujet de la situation sanitaire. La protection des Français va donc de pair avec un contrôle accru du Parlement et avec la protection de nos grandes libertés – car ne vous en déplaise, ce n'est qu'en préservant cet équilibre que nous les protégerons.

Demain, si nous ne soutenons pas ce texte, la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre, la liberté de travailler, d'étudier, d'accéder aux lieux culturels se trouveront de nouveau restreintes ! Nous croyons donc – pour ma part, je crois fermement – que cet accord en commission mixte paritaire accroît les chances qu'aura notre pays de surmonter la crise : c'est pourquoi j'espère le voir très largement adopté.

C'est faux ! M. Mélenchon n'a pas travaillé le texte de la commission mixte paritaire !

C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables au texte issu de la commission mixte paritaire. Il doit permettre la victoire de toute la France !

Il est étonnant, chères et chers collègues, de voir une commission mixte paritaire attendre sagement pendant trois heures les arbitrages du Gouvernement ,

C'est son droit le plus strict. Mais j'ai trouvé, monsieur Mélenchon, que certains de vos propos étaient inexacts et que vous étiez malheureusement un peu caricatural. Vous avez en effet affirmé des choses inexactes au sujet du projet de loi. Celui-ci a fait l'objet de la navette parlementaire : grâce au travail du Sénat puis de la commission mixte paritaire, certains points d'équilibre technique un peu plus favorables ont pu être trouvés. Bien sûr – et c'est un promoteur du passe sanitaire qui vous le dit –, personne ne se satisfait des mesures contenues dans le projet de loi. Personne ne se satisfait de leur mise en application un peu brutale, car très rapide. Malgré tout, les chiffres sont là ; l'évolution de l'épidémie est là. D'ailleurs, la car...

À la sortie de la réunion de la commission mixte paritaire, voici la première question que m'a posée un journaliste : « l'accord trouvé est-il une victoire du Sénat sur l'Assemblée nationale ? ». Drôle de conception, révélatrice au fond de la période que nous vivons, époque de défiance et de suspicion. Cet accord que nous allons adopter dans quelques instants, je n'en doute pas, ne peut à aucun moment être considéré comme le résultat de la victoire d'une...

...ements. Pour notre part, nous préférons anticiper et prévoir des cycles réguliers d'échanges et de débats au sein du Parlement. En attendant, nous achevons ce soir une semaine bien singulière – et quelle semaine ! Faite de nuits blanches, de suspensions de séance en suspensions de séance, jusqu'au décalage hier soir, ce matin, cet après-midi, puis quasiment ce soir de la réunion de la commission mixte paritaire. Convoquée à quinze heures, elle se réunit finalement à seize heures vingt pour être aussitôt suspendue, puis reprendre à dix-sept heures et finalement nous réunir vers dix-sept heures cinquante… Un accord a été trouvé assez laborieusement, aussitôt remis en cause à la reprise des travaux du Sénat, avec un étonnement non feint, par le ministre des solidarités et de la santé qui a sorti du chapea...

... dispositif que nous voterons ce soir – tout au moins certains d'entre nous. La date du 15 novembre correspond à peu de chose près à celle qui avait été demandée à travers plusieurs amendements issus des différents bancs de notre hémicycle. Nous souhaitions un retour régulier devant le Parlement, grâce à une clause de revoyure. Il aura fallu attendre la contrainte, la négociation de la commission mixte paritaire pour se faire entendre. Fallait-il attendre jusque-là ? Je ne le pense pas, mais notons cette avancée et gardons en tête que nous nous retrouverons d'ici à quelques longues semaines, peu après la rentrée. Le dispositif du passe sanitaire a également été revu partiellement : il prévoit plus de contrôles administratifs et moins de contrôles relevant du pénal ; les mineurs ne seront concernés qu'à ...

...ts, la grippe espagnole, le choléra ou la variole. Il faut prendre en considération toutes les incertitudes concernant ce virus multiforme, dont nous n'avons pas fini de connaître les évolutions. Il fallait agir vite et fort, agir avec cohérence et permettre un contrôle démocratique par le Parlement. Cela s'est traduit, comme l'ont rappelé les précédents orateurs, par la réunion d'une commission mixte paritaire à laquelle j'ai eu l'honneur d'assister et à l'issue de laquelle, je le dis très simplement, il n'y a ni gagnants ni perdants. L'exercice essentiel, indispensable que nous devions conduire ensemble était de protéger nos concitoyens : j'en veux pour preuve que les vaccins étrangers que les sénateurs souhaitaient reconnaître ont finalement été écartés, ou que nous avons accepté certaines dispositio...

Le texte issu de la commission mixte paritaire témoigne d'une réalité : c'est bien le Sénat qui fait vivre aujourd'hui la démocratie parlementaire.

...fliger une fermeture administrative, la sanction pénale ne s'appliquant qu'en cas de manquements répétés. Pour ce qui est de la vaccination obligatoire des soignants, le Sénat a supprimé les licenciements que vous envisagiez pour les CDI, les remplaçant par une suspension du contrat de travail, ce qui signifie tout de même que la personne concernée ne percevra pas de rémunération. La commission mixte paritaire a conservé la vaccination des mineurs non accompagnés qu'avait proposée ma collègue Lamia El Aaraje. Le Sénat a également ouvert aux jeunes âgés de 16 à 18 ans la possibilité de se faire vacciner sans autorisation parentale. Enfin, il a permis à nos concitoyens qui ne peuvent être vaccinés pour des raisons médicales de vivre sans y être contraints, le justificatif de contre-indication au vaccin f...

Cette cassure est dangereuse pour l'unité du pays. La démarche que nous vous avons proposée est inclusive, la vôtre exclut. Au-delà de la différence de démarche, votre passe sanitaire pose, même après les avancées de la commission mixte paritaire, deux problèmes importants. Le premier concerne la disponibilité des créneaux pour se faire vacciner. En effet, comment pouvez-vous imaginer sanctionner les Français qui ne seraient pas vaccinés si vous n'êtes pas en mesure de leur proposer des créneaux de vaccination leur permettant de le faire dans les temps ? Nous avons été nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à vous interroger sur l...

...rôler des passes sanitaires, avec des sanctions à la clé en cas de non-mise en œuvre. Enfin, le passe sanitaire crée tout de même un faux sentiment de liberté et de sécurité, comme nous l'avons vu avec les clusters qui se développent ici ou là alors même que les contrôles de passe sanitaire ont été effectués à l'entrée. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas le texte issu de la commission mixte paritaire.

Les députés du groupe UDI et indépendants ont un sentiment très mitigé à l'issue de nos débats et au moment de se prononcer sur le texte de la commission mixte paritaire. Ce sentiment mitigé expliquera la disparité des votes qui interviendront à l'issue des dernières interventions, et en particulier la mienne. Il y a d'abord le sentiment positif que des mesures comme le passe sanitaire, dont nous étions des promoteurs au moment où vous-même et votre majorité y étiez opposés par principe, et l'obligation vaccinale des professionnels de santé sont autant de mesure...

Le groupe UDI et indépendants regrette la nature des débats, parce que c'est du débat parlementaire que vient la confiance de nos concitoyens, y compris s'agissant de mesures dont l'application est compliquée. Malgré tout, nous nous félicitons que la commission mixte paritaire ait pu adopter un texte un peu plus intelligible, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du passe sanitaire, et que le licenciement…