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...sition, acceptez au moins que ceux qui ont eu une première dose de vaccin puissent accéder aux lieux requérant la présentation du passe sanitaire. Ils ont fait l'effort de se faire vacciner, mais ils ne pourront pas avoir la deuxième injection à temps, pendant les vacances. Vous allez devoir exclure des jeunes des relations avec leurs familles : les parents pourront aller au restaurant et sur les terrasses, mais pas leurs enfants. C'est un vrai problème. Les jeunes ont déjà payé un lourd tribut durant cette pandémie qui a perturbé leurs études et occasionné de nombreux problèmes psychologiques. N'en rajoutez pas, et acceptez au moins cette proposition.
Sans entrer dans le débat sur les terrasses, que nous aborderons sous peu, je rappelle que le passe sanitaire est un outil indispensable pour lutter contre la propagation du virus et qu'il est utile dans tous les lieux accueillant du public ou brassant d'importantes populations, aussi bien en intérieur qu'en extérieur. Si les contaminations en extérieur sont réduites, elles existent, depuis l'apparition du virus et plus encore depuis que ...
...ense que personne ne pourra contredire cette affirmation. Nous savons également que le secteur de la restauration participe au bien-être des uns et des autres, tout en constituant une activité économique importante pour notre pays dans le cadre du tourisme. À travers cet amendement, nous vous demandons de la simplification et de faire en sorte que toutes les activités en extérieur, notamment les terrasses des restaurants, ne soient pas prises en compte de la même manière que les activités en intérieur dans le champ d'application du passe sanitaire.
Mon collègue Brindeau l'a dit tout à l'heure : quand un lieu, même en extérieur, peut être fermé, c'est facile. En revanche, allez expliquer à un restaurateur qui dispose de 100 ou de 150 places sur sa terrasse comment il va faire pour contrôler les passes sanitaires. En pratique, c'est impossible et la loi ne sera donc pas acceptée. Vous sous-estimez l'importance de l'acceptabilité et de la lisibilité de la loi ; c'est vraiment le défaut majeur de ce projet.
C'est vrai que les parcs d'accrobranche en intérieur, il y en a un peu moins… Je profiterai de la défense de mon amendement pour revenir, en quelques mots, sur l'ambiguïté de nos débats. Ce qui est tout de même assez terrible, c'est que bon nombre de nos concitoyens pensent que nous débattons aujourd'hui de l'application du passe sanitaire aux parcs de loisirs, aux terrasses de café, etc. Pas du tout : en réalité, c'est le décret paru le 20 juillet – donc un acte gouvernemental – qui a obligé dès hier, au moment où débutaient nos travaux sur ce texte législatif, à recourir au passe sanitaire. Les gens s'imaginent que nous débattons de l'autorisation ou non du passe sanitaire et que c'est la loi qui le fixe.
J'ai déjà exposé mes arguments tout à l'heure, mais je reviendrai très rapidement sur la nécessité de la lisibilité et de l'acceptabilité de la loi. En fait, les Français n'y comprennent plus rien, y compris dans vos propres arguments. Prenez le sujet des terrasses et du passe sanitaire pour les adolescents ! On a entendu le ministre des solidarités et de la santé affirmer en commission que, si nous n'imposions pas le passe sanitaire aux adolescents, l'espèce de sanctuaire créée par le passe n'aurait plus lieu d'être. Il nous a expliqué que, sur une terrasse de café, si on ne demande pas le passe sanitaire à des adolescents mais qu'on le demande à leurs pa...
Lorsque l'on est sans masque à une terrasse, on est donc susceptible d'être contaminé, nous avez-vous expliqué. Personnellement, je croise plus de gens dans la rue qu'au bar – quoique l'on puisse en penser !
Je crains que la culture ne paie un lourd tribut en raison de ce décret. Beaucoup de manifestations culturelles seront annulées suite à cette décision. S'agissant des activités de plein air, sportives ou en terrasse, comme pour les activités culturelles, nous demandons un peu de bon sens et de souplesse. Ce ne serait pas une première ! Au départ, le Président de la République avait demandé l'application du passe sanitaire pour les jeunes dès le 1er août. Puis nous avons vu que ce n'était pas possible, la vaccination ne leur ayant été ouverte que le 15 juin. Il était également prévu que les personnes ne contr...
...rend successivement au restaurant, au cinéma, dans une autre salle. Par ailleurs, l'amendement n° 274 que j'ai défendu tout à l'heure a été adopté. Messieurs les secrétaires d'État, je vous demande de ne pas le soumettre à une deuxième délibération. Ne le considérez pas comme la victoire ou la défaite de qui que ce soit, mais comme une occasion de responsabiliser les clients, par exemple sur les terrasses, puisqu'ils ne seront pas obligés de présenter une pièce d'identité.
...fin la parole. Je voulais évoquer l'exclusion des mineurs du dispositif du passe sanitaire. Depuis le début de la crise sanitaire, l'arbitraire est décidément votre marque de fabrique. Les Français ont le sentiment qu'on leur impose des mesures injustifiées. Vous avez fait des annonces apocalyptiques en matière de contamination, affirmant que le simple fait de passer à côté de quelqu'un sur une terrasse suffirait à le contaminer. En quoi ce dispositif est-il cohérent, puisqu'il vise à imposer le passe sanitaire aux activités de loisirs pour les mineurs, alors même qu'ils n'y seront pas soumis pour se rendre au collège ou au lycée – ce dont je me réjouis au demeurant ? Je défendrai d'ailleurs un amendement en ce sens, visant à exclure totalement les collégiens et les lycéens de l'application du ...
Cet amendement de Jean-Félix Acquaviva revient sur une discussion que nous avons déjà eue : il vise à restreindre le champ d'application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et restaurants, excluant donc son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur, et il n'apparaît pas justifié qu'une disposition aussi contraignante que le passe sanitaire s'y applique.
...éfectorales – qui changent d'une semaine à l'autre, si bien que nous sommes un peu perdus. Cet amendement demande au Gouvernement d'exclure les espaces extérieurs des bars, cafés et restaurants des lieux dont l'accès est subordonné à la présentation d'un passe sanitaire. Dans les territoires d'outre-mer, de nombreux établissements sont, en raison du climat, largement ouverts sur l'extérieur. Ces terrasses et autres espaces non aménagés ne sont pas des lieux de propagation du virus. De plus, les personnes y vont et viennent de façon beaucoup plus libre qu'à l'intérieur, ce qui, en pratique, rend les contrôles très difficiles. Je vous demande donc de tenir compte de la crise économique que nous traversons depuis longtemps, mais aussi du fait que le taux d'incidence du virus, malgré le faible taux ...
Cet amendement de Jean-Christophe Lagarde et du groupe UDI et indépendants vise à répéter au Gouvernement que nous sommes favorables à l'obligation du passe sanitaire dans les cafés et restaurants, mais pas à l'extérieur ni sur les terrasses. Voilà pour notre position de principe. J'aimerais aussi demander au Gouvernement quelles nouvelles mesures d'accompagnement économique il entend prendre pour compenser la perte d'activité qu'entraînera la mise en place du passe sanitaire, tant dans le secteur des cafés et restaurants, en pleine saison touristique, que sur tous les sites de culture et de loisirs, qui seront immanquablement touc...
Depuis le 19 mai 2021, date à laquelle toutes les terrasses du Pas-de-Calais ont de nouveau accueilli des clients, le nombre d'hospitalisations a été divisé par quatre, alors que les extérieurs étaient largement fréquentés. Le Gouvernement a affirmé à plusieurs reprises que les terrasses rouvriraient en premier car les risques de contamination y étaient moindres. Aujourd'hui, ce constat n'a pas changé, et il serait superflu d'interdire l'accès à ces lie...
...efforts. Depuis mars 2020 et l'annonce couperet du premier confinement, nos restaurateurs et nos cafetiers ont été héroïques, exemplaires. Ils ont su s'adapter et faire preuve d'une agilité exceptionnelle pour affronter la crise et se plier aux multiples directives gouvernementales. Après les plats à emporter, les masques en cuisine et en service, les parois en plexiglas, les menus virtuels, les terrasses anticovid, le recensement des coordonnées des clients, vous leur demandez maintenant l'impossible : devenir des vigiles, des gendarmes et des douaniers. Vous allez confier des missions de police à des professionnels dont ce n'est ni le métier ni la vocation. Vous allez exiger d'eux qu'ils contrôlent leurs clients, alors que cette mission de surveillance n'entre même pas dans le champ de compéte...
...s PGE. Il faut que vous ayez en tête que la plupart d'entre eux, malgré les dispositifs que Bercy a bien voulu décliner, rencontrent des difficultés, sont anxieux et confrontés à des problèmes de trésorerie. Ensuite, pour qu'un dispositif soit efficace, il doit être réaliste et réalisable. Je suis un élu du littoral ; nous avons beaucoup de « paillotes » de plage où les personnes s'installent en terrasse, sans forcément se présenter préalablement à un guichet ni être toujours en mesure de décliner un passe sanitaire. Peut-être ne connaissez-vous pas cette pratique assez courante chez nous, mais les clients envahissent les terrasses, et nous serons dans l'incapacité de contrôler quoi que ce soit. Je n'imagine pas, compte tenu des difficultés financières que nos restaurateurs rencontrent déjà aujo...
La question de l'exclusion des terrasses des lieux dont l'accès nécessite la présentation d'un passe sanitaire a déjà fait l'objet d'un débat. Je profite de cet amendement pour faire deux remarques en réponse aux propos du ministre des solidarités et de la santé qui a dû s'absenter et qui s'est exprimé sur la distinction entre restauration à l'intérieur et à l'extérieur. L'affirmation selon laquelle les professionnels ne demanderaient...
S'agissant de la distinction que nos amendements proposent entre les établissements avec terrasse et ceux sans terrasse, je me permets de faire remarquer – cela n'a échappé à personne – que, lorsqu'il s'est agi de rouvrir les bars et les restaurants, vous avez, à juste titre, établi cette distinction en autorisant d'abord l'ouverture des terrasses, ce qui découlait d'une certaine logique qui ne semble plus guider vos décisions.
Je reviens sur les propos qui ont été tenus tout à l'heure par M. le ministre des solidarités et de la santé. Il justifiait la présentation du passe sanitaire pour accéder aux terrasses au motif qu'à un moment donné, on est obligés d'entrer dans l'établissement, ne serait-ce que pour se rendre aux toilettes. Cela revient à dire – finalement, il ne fait que récidiver – que le masque ne sert à rien : en réalité, quand on pénètre à l'intérieur, on met son masque, et on protège les autres et soi-même. J'ai aussi entendu que les restaurateurs étaient favorables au passe sanitaire. ...
...s confrontés à ce virus inquiétant dont on connaît les conséquences. Néanmoins, il apparaît que sa transmission en extérieur demeure limitée dès lors que les gestes barrières et les mesures de distanciation sont correctement appliqués par les professionnels et strictement respectés par leurs clients, selon les protocoles définis. Du reste, le Gouvernement a affirmé, à plusieurs reprises, que les terrasses ont pu rouvrir en premier car les risques de contamination étaient moindres. Aujourd'hui, on constate combien il est difficile d'imposer un contrôle du passe sanitaire pour l'accès aux terrasses des cafés, bars et restaurants. Cela apparaît très compliqué à appliquer pour les professionnels du secteur qui ont déjà subi de plein fouet la crise sanitaire et n'ont pas vocation à contrôler leurs cli...