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...fessionnels concernés en rétablissant une exclusion que nous avions adoptée en première lecture et en en prévoyant une nouvelle pour les bénévoles des associations agréées de sécurité civile qui ne participent pas aux missions de terrain. Par ailleurs, comme pour le passe, nous avons supprimé le motif spécifique de licenciement. Enfin, nous avons étendu le régime d'autorisation d'absence pour la vaccination contre le covid-19 aux stagiaires et aux rendez-vous pris pour les majeurs protégés, facilitant d'autant la vaccination de ces personnes. Ainsi, chers collègues, je suis certain que nous venons de faire une œuvre utile pour armer notre pays face à cette quatrième vague.
L'empereur Caligula, dit-on, voulut imposer son cheval comme consul : il testait ainsi la résistance du Sénat romain. Emmanuel Macron veut imposer le passe sanitaire : il teste ainsi l'attachement des Français à leurs libertés. Le passe n'aura aucun effet bénéfique sur la santé de la population ; au contraire, on doit craindre qu'il puisse la menacer, puisque la vaccination par la contrainte est déconseillée avec force par l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS.
Vous obligez les malades à s'isoler chez eux, mais qu'importe s'ils habitent un logement surpeuplé – vous n'iriez pas réquisitionner les milliers de chambres d'hôtel disponibles. Et puis voici les vaccinations contrôlées par des non-vaccinés, vérifiées d'un arrêt du train à l'autre, et combien d'autres trouvailles du même ordre ! Il semble qu'elles n'aient pour but qu'une sorte de dressage généralisé des Gaulois réfractaires, forcés d'obéir, d'obéir encore, contre toute raison, en dépit du bon sens.
Le passe sanitaire, c'est le passe autoritaire. Le passe sanitaire, c'est la discrimination sociale assumée, comme le révèle la carte des vaccinations. La liberté est notre bien : vous n'avez aucun droit sur elle ! Bien sûr, toute liberté a des bornes ,
...s la bouche de M. le ministre. Mais cela ne change pas pour nous le fond du texte ni la philosophie qui conduit l'action du Gouvernement. Les dispositifs restent privatifs de liberté, punitifs et exclusifs. Avec ce texte, on reste dans le contrôle et la contrainte plutôt que de s'employer à tisser les fils de la confiance et de la cohésion, à déployer une offensive renouvelée pour généraliser la vaccination en luttant contre les inégalités sociales et sanitaires en France et dans le monde. Déterminés à lutter contre le virus et à sortir de cette crise sanitaire, nous demeurons opposés à ce texte et voterons donc la motion de rejet.
À l'heure où le Gouvernement pousse à l'adoption de ce projet de loi, qui devrait d'ailleurs plutôt être renommé « de prolongation de l'état d'urgence sanitaire », visant à durcir les règles du passe sanitaire pour inciter le plus grand nombre à la vaccination, plusieurs lignes de fracture vaccinale traversent le pays : un territoire bien vacciné dans l'ouest et le nord, mais un retard dans le sud-est ; un taux de vaccination supérieur dans les villes que dans les périphéries et dans les communes aisées que dans les communes les plus défavorisées. C'est à cette triple fracture vaccinale que le Gouvernement devrait s'attaquer. Cela devrait être sa prior...
Sans sanction, madame Obono, 6 millions de Français ne se seraient pas inscrits sur Doctolib pour se faire vacciner. Grâce au passe sanitaire, nous pourrons nous protéger mutuellement et inciter à la vaccination. Alors oui, vous pouvez continuer de hurler et de jeter la suspicion sur le vaccin, mais le vaccin sauve des vies : 96 % des personnes contaminées n'avaient pas un schéma vaccinal complet.
Votre passe sanitaire est un passe autoritaire ; il ne résoudra pas la crise sanitaire, nous y sommes donc opposés. Vous cherchez à imposer les termes du débat en jouant de l'outrance et de la caricature jusqu'à l'insulte, encore à l'instant. Rejeter le passe sanitaire, ce serait s'opposer à la vaccination ; rejeter le passe sanitaire, ce serait refuser de se donner les moyens de sortir de la crise. C'est faux ! Nous sommes personnellement favorables à la vaccination, nous voulons sortir de la crise, mais voilà, contrairement à vous, nous ne pensons pas que nous en sortirons en gouvernant à coups de trique. L'autoritarisme, c'est tout ce qui vous reste aujourd'hui parce que vous avez échoué sur to...
Vous n'annoncez aucun moyen supplémentaire pour accélérer la vaccination : rien pour convaincre ; rien pour aller vers les publics les plus fragiles, âgés ou précaires ; rien pour corriger les inégalités sociales dans l'accès aux soins comme le recommande pourtant l'OMS. Pire, le coup de pression que vous vous vantez d'avoir infligé aux Français a entraîné une ruée que vous n'aviez même pas anticipée et a désorganisé la vaccination. Le temps que chacun soit vacciné, n...
...période de crise, en tant que parlementaires, nous devons agir avec responsabilité et de façon équilibrée ; nous devons garder la tête froide malgré l'agitation. Nous le savons, le covid-19 est un virus dangereux. Nous subissons manifestement une quatrième vague et nous devons prendre des mesures adéquates pour protéger nos concitoyens et pour soutenir nos soignants. Nous savons également que la vaccination du plus grand nombre est le meilleur moyen pour maîtriser la pandémie, juguler l'apparition de nouveaux variants et reprendre une vie normale. Cela dit, il n'est pas interdit de s'interroger sur la méthode du Gouvernement, qui doit être le garant de la concorde sans oublier les fractures qui traversent la société. Il faut convaincre avant de contraindre. Cela demande notamment un effort de pédag...
... terrasses, où les contrôles seront plus difficiles et où le niveau de contamination reste moindre, même si nous avons bien conscience de la surviralité du variant delta. À ce sujet, j'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le risque de falsification des QR codes et de fraude. Nous déplorons que le passe sanitaire soit maintenu pour les plus de 12 ans, qui n'ont pourtant eu accès à la vaccination que récemment – et j'aurai ici une pensée pour celles et ceux dont les années de jeunesse resteront marquées par ce virus. Surtout, certains s'interrogent toujours sur la pertinence même du passe sanitaire, sur son efficacité, sur les risques de débordements lors des contrôles. De plus, la lisibilité de cette disposition reste très contestable. Il sera exigé dans les TGV et pas dans le métro, al...
...possible de relancer la campagne vaccinale. Cela suppose un déploiement massif de moyens logistiques sur le terrain pour aller au contact des personnes, notamment celles qui résident dans les quartiers populaires ou dans les territoires ruraux, lieux marqués par un haut niveau de renoncement aux soins. Cela suppose aussi, monsieur le ministre, de ne pas bloquer, comme vous le faites, toute primovaccination à partir du 2 août dans certains territoires faute de vaccins suffisants.
J'en ai la preuve ! Cela suppose enfin de renforcer les campagnes d'information et d'explication auprès des publics non vaccinés. Ce que nous proposons en responsabilité, c'est une vision altruiste de la vaccination, acceptée par le plus grand nombre, et non une vision utilitariste, fondée sur le pari de la contrainte et de la sanction, où le vaccin ne servirait qu'à consommer, qu'à se distraire, qu'à voyager. Votre projet nous conduit vers une société fracturée du chacun contre l'autre, ce qui est absolument contraire aux idéaux de notre République sociale. Il nous conduit vers une société où une personne ...
...ncitoyens et permettre à la vie de continuer. Avec nos collègues sénateurs, lors de nos discussions en CMP, il n'a été question à aucun moment de victoire d'une partie sur l'autre. Esprit de responsabilité et capacité d'écoute nous ont conduits à construire un accord qui, nous l'espérons, sera juste et nous permettra de répondre à un triple objectif : freiner l'épidémie, accélérer la campagne de vaccination, permettre à la vie de continuer. Les échanges ont été âpres et difficiles, je ne vous le cache pas, mais toujours respectueux et responsables. Ils nous ont permis de trouver un consensus, un équilibre, qui respecte au mieux la volonté des deux chambres. Nous avons ainsi prorogé le régime de sortie de la crise sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021, étendu le passe sanitaire aux activités de loisir...
…ce qui signifie des suspensions de traitement ou de salaire. Comment les familles concernées vivront-elles dans ces conditions ? Un effet bénéfique du texte concerne les mineurs, qui pourront se faire vacciner à partir de l'âge de 16 ans avec leur seul consentement et non celui de leurs parents. Il y a là des avancées. Il faut faire passer le message de la vaccination. Mais tout cela repose d'abord et avant tout sur la confiance, et nous ne sommes pas sûrs que la confiance dans la parole publique soit totale. Nous devons rappeler avec fermeté le sens de la responsabilité individuelle. En conclusion, nous sommes amenés à concilier sécurité et liberté. Pour certains d'entre nous, le compte y est : l'équilibre est à peu près assuré, le projet de loi va dans un s...
...étrangers que les sénateurs souhaitaient reconnaître ont finalement été écartés, ou que nous avons accepté certaines dispositions importantes proposées par les sénateurs comme celles concernant les adolescents ou l'abandon des mesures de licenciement. Cela signifie également que le Gouvernement a fait des efforts de compréhension pour parvenir au résultat de ce soir. Agir fort, cela passe par la vaccination. Il y a quelques semaines encore, le débat était de savoir s'il ne fallait pas envisager une vaccination obligatoire. Aujourd'hui, nous constatons qu'elle serait souhaitée par tout le monde. Mais il faut rappeler que nous partions de très loin et que la confiance s'est établie au fil du temps : il y a peu, nous ne parlions que des méfaits des vaccins ; désormais, nous en vantons les bienfaits. L...
...bles aux établissements qui ne contrôleraient pas la détention du passe sanitaire deviennent administratives, et non plus pénales comme le prévoyaient le Gouvernement et sa majorité. Un restaurant qui ne contrôlerait pas le justificatif de ses clients se verrait ainsi infliger une fermeture administrative, la sanction pénale ne s'appliquant qu'en cas de manquements répétés. Pour ce qui est de la vaccination obligatoire des soignants, le Sénat a supprimé les licenciements que vous envisagiez pour les CDI, les remplaçant par une suspension du contrat de travail, ce qui signifie tout de même que la personne concernée ne percevra pas de rémunération. La commission mixte paritaire a conservé la vaccination des mineurs non accompagnés qu'avait proposée ma collègue Lamia El Aaraje. Le Sénat a également ou...
..., la vôtre exclut. Au-delà de la différence de démarche, votre passe sanitaire pose, même après les avancées de la commission mixte paritaire, deux problèmes importants. Le premier concerne la disponibilité des créneaux pour se faire vacciner. En effet, comment pouvez-vous imaginer sanctionner les Français qui ne seraient pas vaccinés si vous n'êtes pas en mesure de leur proposer des créneaux de vaccination leur permettant de le faire dans les temps ? Nous avons été nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à vous interroger sur le nombre de doses disponibles. Plusieurs d'entre nous ont même fait la démonstration en direct dans l'hémicycle, en se connectant sur le site Doctolib, qu'il n'y avait plus de places disponibles pour se faire vacciner. J'ai à nouveau essayé ce soir, avant d'entrer dan...
...r cette liberté, et que oui, le triptyque « liberté, égalité, fraternité » fait toujours sens dans notre belle nation. Liberté d'abord. Quelle valeur et quel intérêt lui donner lorsqu'elle se soumet à l'apport des lendemains incertains ? Avant d'être députée, je suis citoyenne et mère de famille. Je ne prends aucun plaisir à restreindre notre accès ou celui de nos enfants à la présentation d'une vaccination ou d'un test négatif, mais je sais aussi que c'est la seule condition pour que cet accès ne s'avère pas être le dernier à un bar, un restaurant, un cinéma ou n'importe quel lieu de loisirs – à la fois pour le consommateur, à qui nous devons dire qu'il entre en sécurité, mais aussi pour le restaurateur ou l'organisateur, à qui nous ne voulons pas dire qu'il devra fermer demain ou pire, qu'un clust...
...ème vague n'arrivera pas dans un mois ou un mois et demi, mais qu'elle est bel et bien présente sur toutes nos côtes, en particulier dans les lieux touristiques que fréquentent nos concitoyens pendant leurs vacances. Ce sentiment positif fait que beaucoup de nos concitoyens cherchent à se faire vacciner, mais qu'ils ne peuvent pas le faire immédiatement – les exemples sont nombreux de centres de vaccination qui ne peuvent pas accueillir toutes les demandes.