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Gestion de la crise sanitaire
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 4386 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (649 amendements)
Rapport N° 4389 (1201 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Richard Ferrand,
président
(
64 mots
)
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