Interventions sur "mixte paritaire"

... nous avons su trouver, en responsabilité, avec nos collègues sénateurs. Face à la réalité que représente désormais cette quatrième vague de l'épidémie de covid-19, dont la puissance ne cesse de croître, le temps nous était compté. Il nous a contraints à travailler et à délibérer dans des conditions éprouvantes. Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter en tant que rapporteur de la commission mixte paritaire – CMP – qui s'est tenue en fin d'après-midi est néanmoins à la hauteur des enjeux. Je suis persuadé qu'il permettra de relever les défis immédiats et concrets posés par cette nouvelle résurgence épidémique. Devant vous, ce soir, je reviendrai sur les principales dispositions qui ont fait l'objet d'un compromis entre nos deux chambres par rapport au texte que nous avons adopté jeudi matin. Tout ...

Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé : le contexte est difficile. Les débats des deux chambres ne le furent pas moins ; nous l'avons vécu en commission des lois comme dans l'hémicycle. Enfin, les débats de la commission mixte paritaire n'ont pas manqué de l'être. Cependant, depuis le début – c'est ce qui nous honore, et vous l'avez dit, monsieur le ministre –, nous avons tous fait preuve d'un sens aigu des responsabilités. En ma double qualité de présidente de la commission des lois et de vice-présidente de la commission mixte paritaire, je souhaiterais commencer par vous remercier, quelle que soit votre couleur politique, quel...

C'est pourquoi le texte inclut une clause de revoyure au 15 novembre : le Parlement sera alors appelé à légiférer de nouveau. Nous avons également adopté un amendement de notre collègue Philippe Vigier en vue d'un contrôle parlementaire régulier, et un autre de Philippe Bas, le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, visant à ce que le Gouvernement nous communique très régulièrement des rapports au sujet de la situation sanitaire. La protection des Français va donc de pair avec un contrôle accru du Parlement et avec la protection de nos grandes libertés – car ne vous en déplaise, ce n'est qu'en préservant cet équilibre que nous les protégerons.

Demain, si nous ne soutenons pas ce texte, la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre, la liberté de travailler, d'étudier, d'accéder aux lieux culturels se trouveront de nouveau restreintes ! Nous croyons donc – pour ma part, je crois fermement – que cet accord en commission mixte paritaire accroît les chances qu'aura notre pays de surmonter la crise : c'est pourquoi j'espère le voir très largement adopté.