Interventions sur "harcèlement"

Nous sommes réunis pour ratifier une convention dont l'objectif ambitieux est de faire en sorte que pour chaque travailleur, chaque salarié, chaque employé, l'environnement de travail soit dépourvu de harcèlement et de violence. C'est la première fois qu'un accord est trouvé dans ce domaine entre les différents États membres de l'Organisation internationale du travail. Les questions liées à ce phénomène doivent être saisies à bras-le-corps et la ratification de la convention n° 190 de l'OIT nous en donne l'occasion : il n'appartient qu'à nous de ne pas la manquer. Le groupe Libertés et territoires tient...

Il était nécessaire d'avoir dans notre hémicycle ce débat relatif à la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. D'abord, parce qu'il convient de saluer le travail de fond mené par l'OIT, seule organisation internationale – centenaire – regroupant à la fois des représentants du patronat et des salariés et des États. Ensuite, parce que la question de la violence et du harcèlement dans le monde du travail est cruciale dans le monde d'aujourd'hui – les chiffres font froid dans le dos....

...ciement des victimes de violences conjugales pendant six mois ; d'inclure la prise en compte des violences domestiques dans l'évaluation des risques sur le lieu de travail ; de sensibiliser au lien entre les violences domestiques et l'emploi ; et de faire bénéficier les victimes d'un droit à la mobilité géographique ou fonctionnelle. Nous proposons également d'inclure le risque de violence et de harcèlement dans le plan de vigilance des entreprises. De cette manière, conformément à la loi de notre excellent collègue Dominique Potier relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, la législation française rendrait obligatoire la prévention des risques de violence et de harcèlement dans toute la chaîne d'approvisionnement des entreprises françaises. Si nous vo...

Bien évidemment, le groupe La République en marche soutient toute avancée en faveur de la protection des droits des femmes. Je vous annonce donc d'emblée que nous voterons en faveur de l'adoption de cette convention contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Les précédents orateurs l'ont rappelé, il s'agit d'une convention novatrice et historique, en ce qu'elle est le premier traité international à agir dans ce domaine, consacrant ainsi « le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondé sur le genre ». Je tiens cependant à souligner tout le...

Quand une femme dit « non », il n'y a rien d'autre à comprendre. Le harcèlement commence quand un homme ne comprend pas que vous lui avez dit « non ». Les chiffres que j'ai évoqués sont inacceptables dans notre pays, mes chers amis.

Alors que la violence et le harcèlement dans le monde du travail constituent un phénomène massif et en croissance, celui-ci n'est devenu que récemment un sujet de préoccupation des institutions internationales. Rendons-nous compte qu'il n'existait pas, avant cette convention, de définition universellement admise en droit international des notions de violence ou de harcèlement dans le monde du travail, alors qu'environ 16 % des travaill...

... à son adoption. Les nombreuses propositions qu'elle comporte nous permettraient pourtant d'éradiquer les violences sexistes et sexuelles au travail et de créer des droits pour les victimes de violences. Instaurer une politique de tolérance zéro pour les entreprises qui ne disposent pas encore de plan de prévention, inscrire l'obligation pour les entreprises d'inclure le risque de violences et de harcèlements dans leurs plans de vigilance – ce qui ne mettrait pas en péril la vie économique de notre pays ! – et adopter des dispositions spécifiques pour protéger les groupes vulnérables seraient autant de mesures qui donneraient à la France un cadre législatif de référence par rapport à celui d'autres États. Je prends bonne note de la demande adressée par notre rapporteur au Gouvernement pour que celui-...

Nous sommes réunis pour nous prononcer sur la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, dont nous souhaitons tout naturellement qu'elle soit approuvée. En effet, nombreux sont les instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l'élimination de tou...

Au nom du groupe La France insoumise, je me félicite que la France ratifie la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail. Nous le réclamions depuis le mois de novembre dernier ; nous saluons la prise en compte par l'OIT de la violence et du harcèlement au travail et le fait que la France s'engage à respecter une convention internationale nécessaire. Je note tout de même quelques contradictions entre cette ratification et la politique menée par La République en marche depuis 2017. En effet, l'article 4 de la convention indique qu'il est impératif pour les États de « garantir l'existence de moyens d'inspection et d'enquête efficaces pour les cas...

La convention définit en son article 1er la violence et le harcèlement comme « un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables […] qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d'ordre physique, psychologique, sexuel ou économique […] ». Vous conviendrez, chers collègues, que la précarité au travail cause indéniablement des dommages physiques, psychologiques et économiques. Cette violence doit être combattue. Mais vous, Gou...

Alors qu'un tiers des Français souffre de stress au travail, il est grand temps de prendre des mesures sérieuses contre la violence et le harcèlement dans ce milieu, et la ratification de la convention nous y engage. Le groupe La France insoumise n'a cessé de proposer des mesures efficaces que vous avez toutes balayées d'un revers de main méprisant. Nous avons notamment proposé la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier recours et la reconnaissance simplifiée de certains accidents et maladies professionnels, dont le burn-out, lequel ...