Interventions sur "CMP"

Je ne me réjouis pas pleinement du fait que la CMP ait été conclusive : nous aurions eu tout à gagner à avoir plus de temps pour vous expliquer qu'il n'est pas normal de prévoir une suspension des salaires pour faire de la menace à la pauvreté ; de même, nous aurions gagné à avoir plus de temps pour souligner que dans ce texte, un cas de licenciement est toujours prévu concernant les contrats à durée déterminée,…

…c'est-à-dire ceux dont bénéficient les plus précaires ; enfin, nous aurions gagné à avoir plus de temps à débattre pour vous dire qu'il n'était pas normal de prévoir le contrôle par les forces de l'ordre de nos malades à leur domicile. Monsieur le ministre, quand les députés et les sénateurs s'accordent sur un texte à l'occasion d'une CMP conclusive, la moindre des choses, c'est d'en respecter l'issue et de ne pas présenter en séance un amendement révisant la position qui a été trouvée en CMP.

Cette précipitation a conduit à la convocation d'une CMP qui a été déplacée trois fois et qui s'est réunie trois heures après le début de la réunion que vous avez pilotée pour aboutir à un accord. Au bout du compte, vous vous apercevez que tout cela a été mal écrit et vous nous soumettez un amendement…

Pour que chacune et chacun soit informé de la manière dont les choses se sont déroulées, il est vrai que nous avons attendu deux heures et cinquante-deux minutes qu'un certain nombre de collègues membres de la CMP se réunissent entre eux pour que cette dernière puisse enfin se réunir elle-même. Effectivement, il nous a été dit qu'ils attendaient des arbitrages.

Je ne sais pas d'où venaient ces arbitrages, mais voilà ce qui s'est passé. Maintenant, vous revenez avec un amendement qui corrige la copie de la CMP. C'est un peu étonnant que le Gouvernement passe derrière et que nous venions en quelque sorte encore une fois nous soumettre aux intentions du Gouvernement, lesquelles, largement discutées et débattues, avaient déjà fait l'objet d'un certain nombre d'objections. Je ne comprends toujours pas comment cette disposition va clairement être mise en œuvre. On nous dit qu'elle est très encadrée ; je ne...

Sur la question des centres commerciaux, je ne rejoins pas du tout ce qu'a indiqué notre collègue Gouffier-Cha. En relisant les notes que j'ai prises pendant la CMP, il avait été clairement dit que s'agissant des centres commerciaux, c'était la position du Sénat qui serait retenue – évidemment, ce n'est pas celle qui est contenue dans l'amendement du Gouvernement.

Il faut être honnête, une CMP sert au minimum à mettre les désaccords sur la table. On ne peut pas dire que l'on retient la position du Sénat et, deux heures après, découvrir un amendement du Gouvernement qui change cette position. S'agissant de sa rédaction, l'amendement du Gouvernement laisse encore une fois énormément de latitude, puisque la mesure sera prise sur décision du représentant de l'État, donc du préfet. Au mini...

Certains se sont émus du fait qu'on ait attendu avant la CMP ; c'est vrai, mais je préfère attendre trois heures pour que les affaires soient réglées avant plutôt que de passer dix heures en CMP.