Interventions sur "bailleur"
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Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :Avis défavorable. Je comprends le souhait exprimé par M. Wulfranc d'aider les bailleurs sociaux en retardant l'entrée en vigueur des DPE collectifs qui les concernent. Cependant, comme je l'ai souligné cet après-midi lors de la discussion relative aux bâtiments patrimoniaux, il faut appliquer les mesures relatives au DPE le plus vite possible. En effet, comme vous l'avez rappelé dans votre exposé sommaire, le DPE collectif ne sera obligatoire qu'en 2024. Cela laisse plus de deux an...
