Interventions sur "location"

Il vise à instaurer un audit énergétique pour les maisons individuelles et immeubles en monopropriété classés F et G qui font l'objet d'une mise en location.

Avis défavorable. L'audit énergétique a un sens pour les mutations. S'agissant de la mise en location, des mécanismes coercitifs existent déjà, nous les avons détaillés cet après-midi.

...cription de Haute-Savoie. Le chauffage résidentiel au bois a été identifié comme une des principales causes de pollution aux particules fines ; or, dans la vallée de l'Arve, le secteur résidentiel représente 68 % des émissions de PM 10 (particules en suspension dans l'air, dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres), c'est-à-dire de particules fines polluantes. Lors de la mise en vente ou en location d'un bien, un diagnostic technique obligatoire est déjà prévu, mais il n'est pas suffisamment efficace. Élaboré avec Atmo France, cet amendement tend à compléter ce diagnostic par une annexe qui définit et clarifie la conformité de l'appareil de chauffage au bois.

L'obligation de procéder à un audit énergétique lors de la mise en location d'un logement classé F ou G n'aura plus d'objet à partir de 2028. Cependant, cette disposition garde toute sa pertinence dans l'intervalle. Il convient donc de prévoir de ne la supprimer qu'au 1er janvier 2028.

J'ai déjà indiqué que je n'étais pas favorable à ce qu'on rende l'audit obligatoire pour les locations. Il faut bien distinguer les situations, et garder à l'esprit le coût et les contraintes qu'impose la réalisation d'un audit.

L'exiger à la location imposerait aux Français des coûts supplémentaires. Le DPE collectif que nous généralisons offrira une réponse satisfaisante pour la mise en location. Le plan pluriannuel de travaux que l'article 44 tend à instaurer répondra aux besoins des copropriétés. De ce fait, l'objectif visé par l'amendement me semble atteint.