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Il est identique à celui qui vient d'être défendu par M. Cinieri. J'ai pris note de l'argumentation anticipée du rapporteur à son égard, mais je n'y souscris pas, car l'interdiction d'augmenter les loyers pour les logements de la classe F et G, prévue par l'article 41, n'est qu'un premier pas, puisque la location de ces logements – des passoires thermiques –, est toujours possible. Nous souhaitons que l'on interdise plus rapidement la location de ce type de logement, que l'on crée une obligation de faire des travaux, et que l'échéancier de la transition soit plus resserré dans le temps, la date de 2025 ou 2028 me semblant trop lointaine. Il faudrait prévoir à tout le moins une obligation de louer moins cher ce type de logement pour la raison indiq...
Comme l'a montré, en défendant l'amendement, mon collègue Stéphane Peu, nous sommes sur le terrain de l'indécence, dont relèvent, selon vos propres critères, les passoires thermiques correspondant à des logements de classe F et G. Une telle indécence est attentatoire au confort, au bien-être et à la solvabilité des locataires. Nous considérons à cet égard qu'une baisse de 10 % du loyer des logements classés F ou G serait de nature à y remédier. Par ailleurs, l'incitation faite aux bailleurs, qui a votre préférence, ne prend pas en compte leur solvabilité. Or ils perçoivent r...
Nous proposons, dans les zones d'encadrement des loyers, de fixer le loyer des logements classés F au loyer médian et celui des logements classés G au loyer de référence minoré. Mettons-nous du côté des locataires, plutôt que de celui des bailleurs : habitant dans des passoires thermiques, ils acquittent un surcroît de charges. Et qui les aide ? On prévoit ici de participer à la rénovation du logement, non d'aider les locataires à payer ces charges accrues.
Je tiens à souligner, même si je l'ai déjà dit, que nous attachons la plus grande importance à la lutte contre la précarité énergétique dont souffrent les locataires des logements classés F et G. Nous sommes donc logiquement favorables au blocage des loyers de ces passoires thermiques, et c'est tout aussi logiquement que nous voterons l'article 41. Je le rappelle, l'objectif est aussi, tout de même, que les propriétaires concernés rénovent. L'issue de cette rénovation, pour les propriétaires comme pour les locataires, c'est le passage du logement à une classe supérieure. Il faudra donc attacher une importance toute particulière à la rénovation des biens mis en location, en te...