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...e qui fait sa renommée partout dans le monde ; cela fait plus d'un siècle que notre corpus législatif a été enrichi pour protéger certains bâtiments et leurs abords. Or force est de constater que l'actuelle rédaction de cet article ne prend en considération ni la diversité des servitudes patrimoniales, ni celle des techniques de construction. La trajectoire des nouvelles obligations en matière de performance énergétique est excellente ; mais il faut aussi tenir compte des spécificités du bâti ancien. Le critère DPE manque de pertinence pour évaluer les performances de ce dernier, et les dispositions prévues mettraient en difficulté les propriétaires dont le logement n'atteindrait pas le seuil fixé par la loi en raison d'impossibilités techniques liées à la protection de leur bien par le code du patri...
...ut à bout les réponses qui viennent d'être apportées et celles qui l'ont été tout à l'heure sur l'article 40 – quand j'ai commencé à pointer des difficultés –, on voit ce qui se passera si l'on se contente d'un DPE qui n'est pas pertinent pour les bâtiments patrimoniaux : tôt ou tard, il faudra opter pour la doctrine de l'ABF ou celle de la DREAL. Si un propriétaire bailleur entend améliorer les performances énergétiques de son logement situé dans un SPR – site patrimonial remarquable – ou aux abords d'un monument historique, il sera obligé de faire un choix. Soit il adaptera les mesures standard que l'on connaît – fenêtres en PVC, isolation par l'intérieur en placoplâtre, susceptibles d'entraîner toutes sortes de pathologies évoquées tout à l'heure –, soit il sera obligé de renoncer à louer son app...