Interventions sur "ministre déléguée"
1 intervention trouvée.
Sylvia Pinel :Notre groupe soutient cet amendement intéressant, qui me semble par ailleurs cohérent avec ce que j'ai dit tout au long de cette soirée sur l'accompagnement et le reste à charge. Je vous poserai cependant une question, madame la ministre déléguée. Dans le rapport Sichel, il était prévu que des avances avant travaux soient versées par l'ANAH. Votre amendement englobe-t-il ce dispositif d'avances, ou bien procéderez-vous par voie réglementaire ?
