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L'amendement concerne le chauffage au bois non performant dans le secteur résidentiel. Outre qu'il cause un gaspillage important de bois énergie, celui-ci est le premier contributeur aux émissions de particules fines PM 2,5 en France – à hauteur de 43 % –, loin devant le transport – environ 20 % – et l'agriculture – un peu moins de 20 %. Les particules fines sont très nocives pour la santé. Santé publique France estime, dans des ...
Je reviendrai sur le chauffage au bois en présentant mes autres amendements. Je soutiens l'amendement de M. Fugit que nous sommes plusieurs à avoir cosigné. Ce sous-amendement est de coordination avec l'amendement n° 1884 que nous avons adopté hier imposant l'établissement d'un certificat de conformité de l'appareil de chauffage au bois.
Un petit mot, puisque mon collègue Jean-Luc Fugit a déjà quasiment tout dit. Oui au développement du chauffage au bois pour lutter contre les gaz à effet de serre, mais attention à son effet pervers : la production de particules fines PM 10 et PM 2,5. Il faut donc encadrer ce mode de chauffage. À titre d'exemple, dans ma circonscription à Grenoble, 90 % des habitants sont exposés à des seuils supérieurs à ceux fixés par l'OMS. C'est la réalité de la pollution atmosphérique. J'ai travaillé sur le plan de ...
…la filière du chauffage au bois et, de façon transpartisane, la métropole de Grenoble. Je salue le soutien transpartisan à cette démarche ainsi que le travail de M. Fugit. Je ne peux que regretter que la ville de Grenoble soit la seule de la métropole à ne pas s'intéresser au sujet et à avoir voté contre au sein du conseil communautaire.
Cette discussion sur le chauffage au bois a commencé lors de l'examen du texte en commission spéciale et je remercie l'ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, pour leur travail, qui nous permet d'aboutir ce soir. J'ai une préférence, parmi ces différents amendements, pour ceux de M. Fugit et de M. Saddier, qui se ressemblent, mais l'amendement n° 6225, sous-amendé par le sous-amendement n° 7334 de Mme Chalas, répond bien à...
Il s'agit encore d'un amendement d'appel, visant à présenter à la représentation nationale le modèle suisse des maîtres ramoneurs, filière professionnelle très structurée qui assure un entretien correct du chauffage bois et la formation des usagers afin que le cycle de vie de ce combustible soit vertueux.
Les objectifs chiffrés du plan d'action pour la réduction des particules fines issues du chauffage au bois ne me semblent pas assez ambitieux à ce stade. Cet amendement d'appel tend à prévoir en la matière une baisse de 30 % des émissions sur le territoire national et de 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l'atmosphère.