Interventions sur "artificialisation"

Il vise à préciser que l'article 48 a pour objectif la lutte contre l'artificialisation des sols. À cette fin, il tend à remplacer les mots : « tend à aboutir » par les mots : « a pour objectif ».

La revalorisation des friches étant l'un des éléments essentiels de la lutte contre l'artificialisation des sols, il conviendrait d'en faire un objectif à part entière.

Je propose, pour lutter contre l'artificialisation des sols, que la surélévation des bâtiments existants soit systématiquement étudiée. La possibilité de surélever certains immeubles d'un ou deux étages a tendance à être oubliée : il faut y penser, et pour y penser, le mieux, c'est de l'écrire dans la loi.

...a population dans ces communes. Il existe différentes façons d'aménager nos villes et d'organiser l'existant de sorte à l'optimiser. En outre, il est inscrit à l'article 49 que les enjeux démographiques sont pris en compte dans la détermination des efforts, qui doit être territorialisée. Je pense donc que les dispositions de l'article 49 relatives à la déclinaison des objectifs de lutte contre l'artificialisation dans nos territoires répondront à votre demande. Enfin, je vous rappelle que depuis 2017, de nombreux outils ont été instaurés pour aider les territoires en difficulté à se redynamiser, comme les opérations de revitalisation de territoire (ORT) ou le programme « petites villes de demain », qui visent à requalifier et redynamiser les territoires. Ces programmes regroupent des acteurs locaux et le...

Je propose, dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation, d'appuyer la décision d'ouvrir une zone à l'urbanisation sur les dimensions qualitatives et structurantes de l'aménagement – en d'autres termes, sur la qualité, et non sur la quantité. Une question également concernant un sujet qui m'inquiète : la création d'une piste cyclable entrera-t-elle dans le calcul de l'artificialisation tel que vous le prévoyez ? Le cas échéant, ce serait un paradoxe q...

Les amendements tendent à préciser que les opérations d'aménagement ou de construction doivent également être innovantes et durables. Ces deux notions, vecteurs essentiels de la qualité urbaine, sont importantes et participent pleinement à la lutte contre l'artificialisation des sols. Avis favorable.

Ces amendements soulèvent deux points essentiels. Tout d'abord, vous voulez remplacer « sols » par « espaces », ce qui conduit à ne pas prendre en compte l'atteinte à la fonctionnalité des sols par l'artificialisation. Ensuite, vous voulez traiter à part les terres agricoles, en particulier celles qui bénéficient d'une appellation d'origine contrôlée (AOC). En fixant un objectif général de réduction de 50 % de l'artificialisation, nous affichons déjà une ambition très forte en matière de protection de nos espaces agricoles, naturels et forestiers. Pour nous, il n'est pas question de les différencier car nous ...

Il tend à prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l'artificialisation des sols en matière d'urbanisme, en tenant compte de la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ainsi que de la biodiversité qui en dépend. Cela permettra de faire entrer explicitement la biodiversité propre à un espace naturel dans les arbitrages qui concernent l'artificialisation ou la transformation de certains sols naturels.

Votre amendement me semble déjà satisfait par l'alinéa 7 de l'article, lequel vise, pour aboutir à l'absence d'artificialisation nette des sols, un équilibre avec « la préservation et la restauration de la biodiversité ». Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'artificialisation passe aussi par la restauration des sols artificialisés. Il s'agit d'inciter les collectivités à procéder à des opérations de désimperméabilisation ou de renaturation d'espaces publics tels que les cours d'école, les parkings, etc. L'intérêt de la végétalisation est de limiter la hausse des températures et d'améliorer le cadre de vie.

Cet amendement soulève la question de la compensation, qui est impliquée par la notion d'artificialisation nette. Considérant qu'il est satisfait, j'en demande le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet article a vocation à lister les principes urbains de l'extension de la ville qui doivent être conciliés dans la recherche de la limitation de l'artificialisation : la maîtrise de l'étalement, le renouvellement urbain, la qualité urbaine. Il porte sur l'organisation spatiale de la géographie urbaine et sur les principes à assimiler pour concilier les tendances. Il ne doit donc pas devenir une nouvelle énumération dans ce code d'objectifs socioéconomiques que s'assignent les collectivités en général, et qui sont déjà largement abordés dans tous les document...

Tout en cherchant à limiter l'artificialisation des sols, il faut tenir compte de tous les besoins en urbanisation qui vont demeurer pérennes, notamment pour les secteurs économiques clefs de certains territoires. Le maintien et le développement d'activités que l'on pourrait qualifier de stratégiques, très implantées sur certains territoires, sont essentiels pour l'emploi et le dynamisme de ces bassins de vie. Ces activités contribuent au cyc...

Il s'agit de préciser que la poursuite de l'objectif de limitation de l'artificialisation des sols doit se faire en prenant également en compte le maintien d'activités économiques locales stratégiques. La précision de ces activités économiques stratégiques sera dévolue au domaine réglementaire, en cohérence avec le présent article. De nombreux départements reposent sur un ou deux secteurs économiques clefs, très souvent dynamiques et créateurs d'emplois et de ressources pour ces terr...

François-Michel Lambert propose que nous inscrivions, parmi les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, la nécessité de mettre en œuvre un urbanisme de proximité. Le présent amendement vise ainsi à lutter contre le phénomène de spécialisation fonctionnelle des quartiers et à recréer des bassins de vie, cela pour éviter à nos concitoyens une augmentation des temps de trajet et une dégradation des conditions de vie.

Il a pour ambition d'enrichir le débat sur la définition de l'artificialisation des sols. Je propose de rédiger ainsi l'alinéa 9 : « L'artificialisation est le résultat d'une transformation, par les activités humaines et le développement urbain, des sols naturels, entraînant une dégradation de la perméabilité ou de la biodiversité. »

Il s'agit de proposer une autre définition de l'artificialisation des sols. Nous proposons de rédiger l'alinéa 9 ainsi : « Est considéré comme artificialisé un sol dont l'occupation ou l'usage réduisent un espace naturel, agricole ou forestier et l'imperméabilisent de manière non réversible. » Cette définition plus restrictive que celle proposée par le texte permet de préserver la biodiversité, de lutter contre la bétonisation, tout en permettant une évolution ...

Les amendements de MM. Sempastous et Lambert visent à redéfinir entièrement l'artificialisation des sols en se fondant sur une définition fournie par l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers. Énumérative, elle dresse la liste des types d'états qui peuvent correspondre à la notion d'artificialisation, notamment les mines et les carrières ainsi que les infrastructures. Elle inclut expressément, parmi les espaces artificialisés, les espaces verts urbains et les espaces végét...

Le projet de loi définit l'artificialisation en référence à l'atteinte à la fonctionnalité des sols, sans préciser quelles sont les fonctions considérées. Par cet amendement, je propose de cibler la définition de l'artificialisation sur l'atteinte aux fonctions écologiques du sol. Cette notion recouvre les fonctions biologiques, physico-chimiques, hydriques et climatiques. Elle prend en considération le rôle de régulation du cycle de l'eau,...

Je partage la volonté de définir plus précisément la notion d'artificialisation des sols, afin de ne pas créer des contentieux et d'éviter toute conséquence négative sur les projets en cours ou futurs. Il convient en effet de tenir compte de la fragilité du secteur du bâtiment, dont nous connaissons le besoin de visibilité et de stabilité. Mme la ministre déléguée a néanmoins évoqué la consultation qu'elle avait lancée sur cette question. Je souhaite connaître la position d...