Interventions sur "naturel"

Il tend à renforcer le besoin d'équilibre entre les différents espaces. Les terres agricoles ayant une vocation économique et des caractéristiques propres, elles ne doivent pas être assimilées à un espace naturel non porteur d'activités économiques. Préserver l'espace agricole, c'est préserver le climat en produisant local.

Cet amendement vise à distinguer les espaces naturels et forestiers des espaces agricoles car, même s'ils sont tous à préserver, ils peuvent avoir des intérêts contradictoires.

... pas prendre en compte l'atteinte à la fonctionnalité des sols par l'artificialisation. Ensuite, vous voulez traiter à part les terres agricoles, en particulier celles qui bénéficient d'une appellation d'origine contrôlée (AOC). En fixant un objectif général de réduction de 50 % de l'artificialisation, nous affichons déjà une ambition très forte en matière de protection de nos espaces agricoles, naturels et forestiers. Pour nous, il n'est pas question de les différencier car nous les trouvons tous très importants, comme je vous l'ai dit en préambule. Nous devons en rester à l'objectif fixé.

Il tend à prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l'artificialisation des sols en matière d'urbanisme, en tenant compte de la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ainsi que de la biodiversité qui en dépend. Cela permettra de faire entrer explicitement la biodiversité propre à un espace naturel dans les arbitrages qui concernent l'artificialisation ou la transformation de certains sols naturels.

Il a pour ambition d'enrichir le débat sur la définition de l'artificialisation des sols. Je propose de rédiger ainsi l'alinéa 9 : « L'artificialisation est le résultat d'une transformation, par les activités humaines et le développement urbain, des sols naturels, entraînant une dégradation de la perméabilité ou de la biodiversité. »

Il s'agit de proposer une autre définition de l'artificialisation des sols. Nous proposons de rédiger l'alinéa 9 ainsi : « Est considéré comme artificialisé un sol dont l'occupation ou l'usage réduisent un espace naturel, agricole ou forestier et l'imperméabilisent de manière non réversible. » Cette définition plus restrictive que celle proposée par le texte permet de préserver la biodiversité, de lutter contre la bétonisation, tout en permettant une évolution des espaces urbanisés et périurbanisés en fonction, notamment, des changements démographiques. Il est nécessaire de préciser cette notion pour ne pas accro...

Les amendements de MM. Sempastous et Lambert visent à redéfinir entièrement l'artificialisation des sols en se fondant sur une définition fournie par l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers. Énumérative, elle dresse la liste des types d'états qui peuvent correspondre à la notion d'artificialisation, notamment les mines et les carrières ainsi que les infrastructures. Elle inclut expressément, parmi les espaces artificialisés, les espaces verts urbains et les espaces végétalisés dans le tissu urbain. Selon cette définition, les espaces ayant subi une telle art...

Nous considérons qu'il faut être clair : nous visons le grignotage des espaces naturels agricoles. Nous ne mettons pas sur le même plan ce qui peut se passer en ville et ce qui peut se passer en périphérie urbaine. Ensuite, en ce qui concerne les fonctionnalités du sol, c'est bien de l'imperméabilisation qu'il s'agit – les exemples de Nice, de Vaison-la-Romaine ont montré que la bétonisation entrave le cycle de l'eau. C'est en fonction de votre prise en considération de cette prior...

... propose de cibler la définition de l'artificialisation sur l'atteinte aux fonctions écologiques du sol. Cette notion recouvre les fonctions biologiques, physico-chimiques, hydriques et climatiques. Elle prend en considération le rôle de régulation du cycle de l'eau, de dégradation et de rétention des polluants, de stockage de carbone, de fertilité et de production de biomasse ainsi que d'habitat naturel. Enfin, il est précisé qu'un sol est considéré comme artificialisé lorsque son occupation ou son usage portent atteinte à son potentiel agronomique.

Il est proposé d'ajouter à la définition existante que les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier ne sont pas considérées comme artificalisées. Le fait d'exclure de la définition toutes les surfaces de pleine terre, quel que soit leur usage, évitera toute ambiguïté.

Ils visent à préciser que les espaces naturels, agricoles et forestiers non bâtis situés soit dans une zone agricole, naturelle ou forestière d'un plan local d'urbanisme, soit dans des secteurs non constructibles des cartes communales ou en dehors des parties urbanisées des communes, ne sont pas artificialisés. Il me semble inutile d'alourdir ainsi l'alinéa 9 de l'article, l'alinéa suivant prévoyant qu'un décret en Conseil d'État précisera l...

Il vise simplement à faire en sorte que les surfaces naturelles et les sols végétalisés soient considérés comme non artificialisés.

J'entends tout à fait le besoin de clarification exprimé à travers ces amendements. Néanmoins, dès lors qu'ils portent sur les « surfaces naturelles », on pourrait penser qu'ils excluent les surfaces agricoles et forestières. C'est la raison pour laquelle…