Interventions sur "sol"

Cet amendement vise à inscrire dans le code forestier la priorité d'utilisation des sols déjà artificialisés dans le cadre de la délivrance des autorisations de défrichement. Il s'agit de lutter contre l'artificialisation des sols et de maintenir les espaces forestiers boisés.

Je partage tout à fait l'objectif de ces amendements, qui traduisent une attention particulière aux sols forestiers et à leur affectation. Néanmoins, le code forestier contient d'ores et déjà une disposition en ce sens : son article L. 341-3 dispose ainsi que « nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation ». Le même code, précise que « toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa d...

Je regrette d'avoir raté l'occasion – à quelques secondes près, à la reprise de la séance – de défendre personnellement l'amendement n° 3303, qui visait à reconnaître le sol comme élément du patrimoine commun de la nation en l'inscrivant au premier alinéa de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. De façon plus pragmatique, les amendements n° 3328 et 3327 et 3306 concernent les zones agricoles protégées (ZAP), outil très peu utilisé – il en existe je crois seulement quelques dizaines dans l'ensemble des départements –, alors qu'elles constituent une arme très...

...e vous l'avez vous-même souligné, vos amendements imposent une protection très forte. Je l'ai déjà dit : je suis très attaché à la planification, mais également à l'indépendance et à l'autonomie des collectivités territoriales. Les élus doivent pouvoir définir leur planification et leur stratégie, comme le permettent les articles du projet de loi que nous examinons. Contre l'artificialisation des sols, ils ont la possibilité de mettre en place des ZAP : c'est à eux de définir la façon dont ils souhaitent développer leur territoire avec des objectifs qu'on leur fixe. À mes yeux, vos amendements sont beaucoup trop contraignants – et je dirais presque dangereux – pour le développement des territoires. L'avis est donc défavorable.

Ces amendements, cohérents avec l'inscription des sols comme biens communs de la nation, vise à rehausser les exigences légales pour les protéger de façon radicale. Certes, il s'agit d'une entrave à la liberté de délibération des communes, mais c'est la protection d'un bien commun qui est en cause. Edgard Pisani disait que nous aurons besoin de tous les paysans du monde pour nourrir le monde. De la même façon, pour nourrir 10 milliards d'habitants e...

Il propose un véritable changement de paradigme : il s'agit de faire des SCOT les schémas directeurs de l'usage des sols naturels et agricoles, afin d'assurer la préservation et la valorisation de ces sols comme outils de la résilience face au changement climatique et – j'aurais pu l'ajouter dans l'exposé des motifs – de la sécurité alimentaire. C'est une vraie innovation. Nous sommes plusieurs à avoir bâti des SCOT ambitieux. Celui de Meurthe-et-Moselle, un SCOT Grenelle, est l'un des plus grands de France. On l...

Cette idée est née de la mission d'information commune sur le foncier agricole. Aujourd'hui, les citoyens et les élus locaux sont impuissants devant la libéralisation du marché foncier, que ne combattent ni l'État, qui a quasiment renoncé à sa faculté de régulation, ni la profession agricole, qui a souvent lâché l'affaire. On essaie de protéger les sols, mais ils sont soustraits aux biens communs, loin du modèle agricole que nous voulons défendre. Nous assistons à une véritable organisation de l'impuissance publique. Remettre le territoire au centre de l'orientation des sols serait la seule révolution à la hauteur des enjeux dont nous traitons, la seule manière d'obtenir des territoires publics et privés plus résilients, qui conjuguent les per...

Il rappelle que le but n'est pas seulement « de lutter contre l'artificialisation des sols », mais également « d'optimiser l'utilisation des espaces constructibles disponibles ». C'est du bon sens : on peut gérer des écoquartiers de manière bien plus efficace qu'actuellement. L'aménagement doit viser ces deux objectifs, et non un seul.