Interventions sur "urbanisme"

...06 concernent les zones agricoles protégées (ZAP), outil très peu utilisé – il en existe je crois seulement quelques dizaines dans l'ensemble des départements –, alors qu'elles constituent une arme très puissante. En effet, le classement en ZAP permet de garantir la protection des sols agricoles, sauf motif majeur et passage devant un tribunal qui aurait autorité pour revenir sur cette décision d'urbanisme. Nous proposons, de façon assez radicale, une extension de cette logique à l'ensemble des zones agricoles, afin que ce qui était l'exception devienne, en quelque sorte, une règle générale. L'amendement n° 3306 propose en particulier de remonter à l'échelon intercommunal les procédures de classement en ZAP, plutôt que de les maintenir au niveau communal. Par ailleurs, nous voulons faire des SCOT...

Les amendements proposent de préciser que les projets d'aménagement ont pour but d'optimiser l'utilisation des espaces constructibles disponibles. C'est un objectif qu'on ne peut que partager ; c'est pourquoi l'article 48 modifie les principes généraux de l'urbanisme, qui s'appliquent à tous les projets d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. Nous avons précisé ces principes en y ajoutant le cadre de l'artificialisation et en définissant le rôle de la densification des espaces disponibles. L'article 51 bis précise aussi que les opérations d'aménagement doivent faire l'objet d'une étude de densification préalable obligatoire, qui d...

Ça irait mieux en le disant, et cette précision serait mieux placée au début de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme.