Interventions sur "ministre déléguée"

Il est identique dans la forme, sinon dans l'esprit : la subordination qu'il prévoit intéresse la mise en œuvre des programmes de logements sociaux. C'est une question à laquelle nous vous savons attachée, madame la ministre déléguée. Elle relève de l'intérêt national et elle est – notre collègue François-Michel Lambert ne me démentira pas – intimement liée à la satisfaction d'une besoin social, à laquelle plus de 60 % des Français peuvent prétendre, ainsi qu'à la poussée démographique qu'il nous faut prendre en considération. Nous évoquions il y a quelques heures la nécessité de repenser l'imaginaire ou, à tout le moins, la...

Madame la ministre déléguée, je vous fais crédit de votre souhait de pérenniser les missions de l'ONF : simplement vous n'avez pas évoqué les postes alors qu'année après année, comme je l'ai souligné, cet établissement en perd. Il serait bon que vous inversiez cette tendance dans le prochain budget. En cohérence avec la volonté que vous venez d'affirmer, vous proposerez, je l'espère, les lignes budgétaires nécessaires pour ...

Madame la ministre déléguée, je discutais à l'instant avec Jean-Paul Dufrègne : je tenais à vous dire combien nous étions impressionnés par les convictions que vous exprimez et la technicité que vous déployez. Alors, je suis sûr que vous serez sensible à l'amendement que je vais défendre. Il vise à inscrire à l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme des limites qui n'existent pas aujourd'hui, afin d'encadrer les installa...

...s convaincu qu'en matière d'énergies renouvelables et de sols agricoles, on manque d'une doctrine dans notre pays. On ne peut pas laisser le flou s'installer, même si l'administration a une jurisprudence, car il profite au monde des marchands et entretient le désordre. Il faut remettre de l'ordre pour assurer le mix énergétique et protéger les sols agricoles. À la faveur de la navette, madame la ministre déléguée, je vous propose avec d'autres députés intéressés, notamment Jean-Luc Fugit, d'avancer sur ces questions, si tant est que cela soit la volonté aussi du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère de la transition écologique. Ce serait très important de le faire parce qu'en matière de concurrence des usages du sol, si l'on prend bien en considération certains aspects comme la c...

Je profite de cette prise de parole pour remercier la ministre déléguée pour ses réponses précises et complètes. Cette discussion est intéressante et de bon niveau ; elle permet en outre de poser les bonnes questions et d'envoyer des signaux. C'est le sens du débat parlementaire que de mettre les choses sur la table. Je voudrais remercier également le rapporteur et lui dire que je suis très intéressée pour travailler avec lui sur ces sujets, et peut-être sur la ques...

...entres-villes étalés anciens – et de rendre plus attractifs lesdits centres-villes. Compte tenu du stock de pavillons concernés, bénéficiant de jardins d'une superficie généralement de plus de 500 ou 600 mètres carrés, cette démarche ouvre manifestement une capacité de densification intéressante, respectant l'architecture générale desdits quartiers. Vous étiez favorables précédemment, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, à un amendement relatif à la surélévation des bâtiments. Vous iriez dans le même sens si vous acceptiez ces amendements qui favorisent une partition à l'horizontale des unités foncières dans les villes et dans les périmètres urbains dominés par les pavillons.

Je rejoins totalement le point de vue exprimé par M. Chassaigne, notamment au travers de son amendement. Depuis quarante ans, quels que soient les gouvernements, la vision que l'on a de la France est une vision plutôt urbaine et métropolitaine. Or ce texte – je le dis depuis le début de son examen, madame la ministre déléguée – vise à inciter nos concitoyens, les maires, les professionnels à modifier leurs comportements ou leurs habitudes, en posant de nombreuses contraintes qui se traduiront par une métropolisation de l'offre de santé, de l'offre d'emploi, de l'offre socio-éducative ou de l'offre culturelle. Tout sera concentré dans les métropoles : dans les territoires dits périphériques ou dans les territoires rura...

...i devrait tendre à inverser la trajectoire. L'Ille-et-Vilaine est un territoire qui se développe, parce que nous avons une métropole dynamique, mais cette métropole, au lieu d'être rayonnante, est vampirisante, et certains élus de ma circonscription le prédisaient déjà il y a trente-deux ans quand, pour la première fois, j'ai été élu au conseil municipal :… Cela peut vous faire sourire, madame la ministre déléguée.

Madame la ministre déléguée, tout n'est pas qu'abus dans la ruralité. La réalité, c'est que la construction est déjà gelée dans de nombreux villages du fait du chantage de l'administration, qui menacent de leur imposer des PLUI coûteux, alors qu'ils ne demandent parfois l'autorisation que d'une construction au cours d'un mandat. Quel avenir laissez-vous à nos territoires ruraux ? Concrètement, cette lutte contre l'artificia...

Il ne s'agit pas d'opposer qui que ce soit à qui que ce soit. Quelle est la question posée par André Chassaigne au travers de son amendement ? Il demande à Mme la ministre déléguée de ne pas faire peser les mêmes contraintes, en matière d'artificialisation, sur les territoires qui n'ont pas connu de développement depuis dix ans et sur ceux dans lesquels on a bétonné, goudronné, artificialisé. Voilà ce que vise l'amendement d'André Chassaigne : demander au Gouvernement d'être pragmatique et d'atténuer les effets de la disposition qui pourrait être votée, afin de tenir compte...

Le temps législatif programmé est bien commode, madame la ministre déléguée ! Vous êtes venue en Ille-et-Vilaine, dans le pays de Rennes, à Montreuil-le-Gast. Ce n'est pas un reproche ! Vous vous déplacez, c'est très bien, et il faut continuer. Et si vous pouviez aller dans la partie plus rurale de ce département, ce serait parfait. Montreuil-le-Gast se situe dans une très belle circonscription dont je connais le député,… qui n'est pas mal : c'est moi-même ! D'ailleurs, ...

Madame la ministre déléguée, le président Chassaigne vous a donné des chiffres qui montrent que c'est surtout dans les espaces déjà fortement urbanisés que la consommation, rapportée à la surface des terrains, est très forte – je vous ai entendu tout à l'heure évoquer un rapport d'un à quatre, monsieur le président Chassaigne. Quand on y regarde de près, les communes rurales sont très précautionneuses dans l'usage du foncie...

Et l'on me parle de rapprochement de l'homme et du territoire ! Mais avec quels moyens ? Vous ne pouvez pas me répondre, monsieur le président, ni vous, madame la ministre déléguée, car il y a belle lurette qu'il n'y a plus de thune dans l'espace public. Les très grandes sociétés nationales et internationales, celles qui n'arrêtent pas de polluer et de foutre la planète par terre, on ne leur demande rien. Alors, avec quoi allons-nous faire ? Les mots sont certes très jolis. En tout cas, vous me permettez de me purger un peu, et je vous en remercie.

Il est bien entendu favorable aux deux sous-amendements. Je tiens à remercier Mme la ministre déléguée d'avoir essayé de faire la synthèse des avis qui se sont exprimés, car c'était une tâche compliquée. Il ne faut pas oublier que, depuis 2017, la majorité aide tous nos territoires, à travers des outils comme les ORT, le programme Petites villes de demain ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il ne faut pas non plus laisser croire que les ZRR revivront simplement parce qu'on...

Néanmoins, les questions qui ont été soulevées entrent effectivement dans la réflexion sur l'aménagement de ces territoires : les avoir identifiées me semble aller dans le bon sens. Je vous remercie donc à nouveau, madame la ministre déléguée, pour votre proposition.

...je peux vous dire que les nouvelles idées ont du mal à se trouver une place. Parfois, je dois aider le président de la communauté de communes ou du bourg-centre dans ses démarches auprès de la préfecture pour trouver quelques hectares supplémentaires où se développer. Je pense que le résultat de la discussion que nous venons d'avoir aidera ce bourg à se développer : je vous en remercie, madame la ministre déléguée, ainsi que M. Chassaigne.

Certes, on ne parle que des zones de revitalisation rurale alors que j'aurais aimé que l'on aille plus loin et que l'on vise également, comme le demandait le président Chassaigne, les communes en décroissance démographique. Mais au moins le mot « commune », tellement plus précis que la notion de « partie d'un territoire régional », apparaît-il enfin ! Je vous félicite, madame la ministre déléguée, car vous avez fourni l'illustration de la manière dont un Parlement devrait fonctionner tous les jours, loin d'une majorité qui passe en bulldozer …

Tout d'abord, je tiens à vous remercier, madame la ministre déléguée, d'avoir formulé une proposition qui tienne compte du débat qui s'est déroulé dans l'hémicycle.

Avant-hier soir, je vous ai interrogée au sujet du service public de la performance énergétique de l'habitat, et vous avez pris quelques secondes pour m'apporter une réponse structurée, précise et minutieuse : cela démontre votre volonté d'être à l'écoute des députés, ce à quoi je suis personnellement très sensible. Je le répète : merci, madame la ministre déléguée.

À mon tour, je veux saluer la volonté du Gouvernement de prendre en considération les enjeux des territoires ruraux, mais aussi votre esprit d'ouverture, madame la ministre déléguée. Grâce aux éléments détaillés que vous nous avez fournis, ce soir et toute la journée, et à votre souci de partager, d'expliquer à la représentation nationale les enjeux et la technicité de ce beau ministère, nous avons eu des débats de qualité. Merci, madame la ministre déléguée, d'avoir fait preuve d'une telle écoute des parlementaires. Au-delà du texte, il est important de répondre aux attent...