Interventions sur "SCOT"
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Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Ces nombreux amendements portent sur le rôle des CDPENAF. J'émets un avis favorable à l'amendement n° 2188 de M. Viala et identiques qui visent à donner aux CDPENAF la possibilité de s'autosaisir sur les PLU approuvés par les SCOT. Je demande donc le retrait, au profit de ces amendements, de l'autre série d'amendements identiques et émets, à défaut, un avis défavorable sur ces derniers.
