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L'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018, le même jour que l'accord de partenariat économique – lequel est déjà en vigueur –, s'inscrit dans une volonté de rehausser une relation bilatérale déjà dense et solide, qui donne lieu depuis trente ans à la tenue chaque année d'un sommet bilatéral entre l'Union européenne et le Japon. Si les accords signés en 2018 constituent les deux piliers de la relation bilatérale ...
…auxquelles s'est ajouté, il y a dix ans, l'accident de la centrale de Fukushima, restent très présentes dans la mémoire collective et permettent de comprendre la forte opposition de la population à l'arme nucléaire. Depuis 1994, le Japon présente chaque année une résolution sur le désarmement nucléaire devant l'Assemblée générale des Nations unies, mais il est également conscient d'être entouré de puissances nucléaires et de dépendre de la protection américaine, d'où sa position pragmatique en la matière. Ainsi, comme la France, le Japon a fait le choix de ne pas signer le traité sur l'interdiction des armes nucléaires de 2017.
Le thème de la sécurité m'amène à aborder un autre aspect important de notre partenariat avec le Japon : la politique régionale de l'Union européenne en Asie-Pacifique dans laquelle il s'inscrit. D'abord perçue comme un acteur commercial, l'Union européenne cherche à faire évoluer son image dans la région, au profit d'une coopération politique et sécuritaire. L'Asie-Pacifique, et tout particulièrement la région indo-pacifique, suscite, dans le sillage des États-Unis, un intérêt grandissant de la p...
Je vous prie tout d'abord d'excuser Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, absent pour cause d'obsèques. Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon. Il s'agit d'un accord global et juridiquement contraignant qui facilitera la réalisation de coopérations et de projets dans les nombreux domaines qu'il aborde. Comme Mme la rapporteure l'a rappelé dans son intervention et dans son excellent rapport, il doit être distingué de l'accord de libre-échange conclu avec le Japon à la même date du 17 juillet 2018 et qui est entré en vigueur il y a un pe...
... doublé entre 2020 et 2021. Cette richesse, soyez-en sûrs, n'a pas été investie pour la résilience de notre système ! En 2020, le monde entier a constaté que les chaînes logistiques mondiales étaient si tendues qu'un seul choc pouvait les briser, entraînant ainsi des pénuries mondiales de produits indispensables comme les masques ou les médicaments. Par conséquent, cet accord commercial avec le Japon n'a aucun sens sauf, éventuellement, pour quelques biens. Faire faire à de la viande près de dix mille kilomètres avant d'arriver dans une assiette, alors que l'on produit la même à quelques kilomètres de chez soi est un non-sens absolu : en pleine discussion de la loi sur le climat, qui oserait voter une telle disposition ici, sinon pour trahir les ambitions de la loi ou démontrer qu'elle n'est ...
La France est le seul pays au monde à s'être dotée d'une loi qui oblige les multinationales à surveiller leurs sous-traitants et les rend comptables de leurs actes. Elle suscite beaucoup l'intérêt des Européens ; nous devrions en être fiers et transcrire ses dispositions dans tous les accords de ce type. Rien de tel pourtant ici, alors que le Japon est loin d'être l'un des pays les plus stricts en matière du droit du travail. Ainsi, il n'a pas signé plusieurs conventions de l'Organisation internationale du travail, et non des moindres – convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, convention sur l'abolition du travail forcé. L'absence de ratification de ces conventions devrait être une ligne rouge pour les n...
Enfin, la décision, avant-hier, de rejeter les eaux irradiées de Fukushima dans la mer a achevé de nous convaincre que le gouvernement japonais traitait mal la nature.
S'agissant de cet accord, certains diront qu'il faut se satisfaire de ce qui est déjà négocié et permettre sa ratification afin que les deux parties se tirent mutuellement vers le haut. En aucun cas. Le Japon a déjà des engagements forts puisqu'il est signataire de l'accord de Paris, mais l'accord, de très mauvaise qualité, que vous nous proposez n'a rien de contraignant, et ne permettra pas de dénoncer l'un de ses signataires qui ne respecterait pas ses engagements sociaux ou environnementaux. Ce sont pourtant les questions fondamentales de l'époque… sauf pour les grandes entreprises, évidemment. Le...
Nous entretenons de très bonnes relations avec le Japon, depuis de nombreuses décennies.
Il s'agit d'un État avec lequel le dialogue est possible et, depuis 1991, les dirigeants européens et japonais organisent régulièrement des sommets communs. Ne pas autoriser la ratification de cet accord reviendrait à nous priver d'un vecteur de coopération et de communication très précieux. Grâce à l'accord de partenariat économique que vous dénigrez, nos exportations vers le Japon ont, je le rappelle, augmenté de 17 % en 2019.
Dans ce contexte, il me semble essentiel de préserver et de consolider nos liens avec un pays démocratique comme le Japon. Cela ne signifie en rien que nous fermerons les yeux sur nos divergences.
J'ai entendu les arguments du secrétaire d'État et de la rapporteure, mais je vous rappelle qu'en 2019, alors qu'entrait en vigueur un traité de libre-échange avec le Japon, ce dernier reprenait la pêche à la baleine : qu'avons-nous fait, qu'a fait l'Union européenne pour dénoncer cela ? Or, deux ans plus tard, nous voici ici pour signer un accord de partenariat stratégique avec le Japon, sans un mot sur les baleines ! Et ce, alors que nous sommes en plein débat sur le projet de loi « climat et résilience » ! Comme si nous n'avions rien à faire de la biodiversité ! ...
Rejeter cet accord qui ne correspond plus à des temps qui changent vite n'est ni une agression ni une déclaration de guerre contre le Japon, c'est admettre simplement qu'avec ce qui s'est passé ces trois dernières années, cet accord est devenu obsolète et qu'il faut revoir la copie. Cette motion de rejet a pour objectif de vous aider à mettre en œuvre les ambitions que vous prétendez défendre.
... réserves, votre opposition – à l'accord, mais je voudrais vous rappeler qu'un accord sert à poser des règles là où il n'y en a pas. Cet accord-cadre, cet accord de partenariat, permet de fixer les conditions dans lesquelles nous allons discuter et de présenter ce en quoi nous croyons, ce que nous défendons, ce que sont nos valeurs. Pour comprendre les relations antérieures entre la France et le Japon, et entre l'Union européenne et le Japon, il faut savoir que c'est une culture dans laquelle la durée est profondément importante. L'accord ne remet pas en cause ce en quoi nous croyons, certainement pas ; il est une porte ouverte qui nous permettra, justement, de dialoguer avec les Japonais. Croyez-moi : pour les connaître depuis longtemps maintenant, je vous assure que les Japonais sont des per...
Je comprends les propos de notre collègue Lecoq, mais je ne les partage pas. Vous dites que l'accord n'est pas contraignant. Mais, sur le papier, il l'est, puisque son application est conditionnée au respect des droits humains et de certains textes internationaux et que l'on peut opposer le non-respect de ces engagements au Japon pour suspendre l'accord – ce que nous ne faisons pas, et cela vous donnerait presque raison. Néanmoins, c'est pour cela qu'il faut soutenir l'accord, lequel permettra de leur opposer concrètement le non-respect des textes internationaux. C'est cet accord qui nous permettra d'agir ; nous devons l'adopter, et nous devons le faire fermement. Ne nous laissons pas tenter par le repli sur soi lorsque l...
…sans aucun cadre, sans la discussion libre dont parlait ma collègue Genetet. Nous préférons signer l'accord, même s'il n'est pas parfait et s'il ne comprend pas l'ensemble des dimensions que vous souhaitez. À partir de cet accord, nous pourrons continuer à faire évoluer la relation avec les Japonais, pas à pas. Il faut avouer que l'accord comprend un nombre important d'avancées, comme l'alliance verte et la prise en compte des éléments liés à l'environnement dans les relations commerciales, ou encore le renforcement de l'axe indo-pacifique. Il contient donc des éléments positifs. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Dans la série de textes dont on nous demande d'autoriser ce matin la ratification, celui-ci est tout de même un peu particulier : il s'agit, je le cite, d'un « partenariat stratégique » entre l'Union européenne et le Japon. Le mot est joli, mais la chose est en réalité fort vilaine. Disons, tout d'abord, que l'on soumet à notre ratification un texte qui est déjà pour partie entré en application depuis deux ans. Ce texte a beau parler du souci de la démocratie, que nous aurions comme prétendue valeur commune avec le Japon, la pratique nous instruit assez que la démocratie n'est vraiment pas le sujet, ni pour Paris,...
Mais, puisque je parle de pollution des eaux, l'honnêteté m'oblige à dire que le problème n'est peut-être, à vos yeux, pas si grave. Après tout, la surpêche des équipages asiatiques, chinois ou japonais est si considérable que l'idée de polluer le milieu d'espèces déjà en voie de disparition ne peut inquiéter que les esprits timorés et chagrins. Je rappelle que le Japon n'a toujours pas renoncé à la pratique cruelle et désastreuse de la pêche à la baleine, laquelle fait l'objet d'un moratoire depuis 1986. Pour être exact, il a quitté la commission baleinière et repris la pêche en 2019, année ...
Comment ? En vous rappelant que le Japon, c'est ce pays qui n'a pas ratifié les conventions de l'OIT contre le travail forcé, qu'il est l'un des États développés les moins avancés en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, et que la procédure pénale et le traitement qu'il réserve à ses détenus sont si contraires aux droits fondamentaux que même des Insoumis peuvent montrer de la compréhension quand votre ami Carlos Ghosn s'éva...
Je conclus, monsieur le président. En somme, que l'on parle des libertés publiques, des droits sociaux, de la lutte contre le réchauffement climatique ou de la préservation de la biodiversité, nous avons en commun avec le Japon de faire le contraire de ce que nous prétendons. Si bien que cet accord stratégique est plutôt un accord sur une stratégie : la stratégie de l'hypocrisie.