Interventions sur "ratification"

...ulent des résultats garantis, obtenus sans accroc, quoi qu'en pensent les peuples. C'est ainsi que, pour éviter que de tels problèmes ne se reproduisent, il a été décidé de scinder les accords en deux, en séparant le commerce des autres sujets. En effet, la politique commerciale étant reconnue comme une compétence exclusive de l'Union européenne, les accords qui y ont trait ne nécessitent pas la ratification des États membres pour entrer en vigueur. À l'inverse, les accords portant sur d'autres sujets doivent, eux, obtenir l'onction démocratique avant de pouvoir être appliqués. C'est pour cette raison qu'à la suite du CETA, on nous a concocté les fameux accords de libre-échange de deuxième génération non mixtes. La notion de « deuxième génération » correspond à l'ambition de faire tomber toutes les ...

...us les accords de ce type. Rien de tel pourtant ici, alors que le Japon est loin d'être l'un des pays les plus stricts en matière du droit du travail. Ainsi, il n'a pas signé plusieurs conventions de l'Organisation internationale du travail, et non des moindres – convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, convention sur l'abolition du travail forcé. L'absence de ratification de ces conventions devrait être une ligne rouge pour les négociateurs européens, mais il semble que seul le profit les intéresse. Si les négociateurs ne semblent pas sensibles au droit du travail, la protection de l'environnement n'a pas l'air non de plus de les préoccuper. Le Japon est l'État qui importe le plus de bois illégal au monde : c'est un véritable fléau à l'échelle du globe, tant pour...

S'agissant de cet accord, certains diront qu'il faut se satisfaire de ce qui est déjà négocié et permettre sa ratification afin que les deux parties se tirent mutuellement vers le haut. En aucun cas. Le Japon a déjà des engagements forts puisqu'il est signataire de l'accord de Paris, mais l'accord, de très mauvaise qualité, que vous nous proposez n'a rien de contraignant, et ne permettra pas de dénoncer l'un de ses signataires qui ne respecterait pas ses engagements sociaux ou environnementaux. Ce sont pourtant les q...

Il s'agit d'un État avec lequel le dialogue est possible et, depuis 1991, les dirigeants européens et japonais organisent régulièrement des sommets communs. Ne pas autoriser la ratification de cet accord reviendrait à nous priver d'un vecteur de coopération et de communication très précieux. Grâce à l'accord de partenariat économique que vous dénigrez, nos exportations vers le Japon ont, je le rappelle, augmenté de 17 % en 2019.